trop percu de stage avec csp à venir. Quelles solutions?

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trop percu de stage avec csp à venir. Quelles solutions?

Messagede gska » 13 Mar 2015, 15:47

Bonjour,

Tout d’abord je tiens à saluer vigoureusement les personnes qui tiennent ce forum. Entre les complexités du droit et la difficulté de trouver la bonne information, je peux vous dire que vous faites un travail formidable! Sur ses mots attaquons le problème:

Ma conjointe à été succesivement en stage en contrat pro et en CDI dans une entreprise.
A ce jour son entreprise prévoit un licenciement économique a venir et on on lui donne droit au csp.
Le problème est qu'elle n'a pas déclaré le montant des sommes perçu lorsqu'elle à commence son stage à pole emploi et un mois en contrat pro.Nous savions à l'avance qu'elle aurai un trop perçu qu'il faudrait remboursé puisque etant stagiaire elle avait pas droit au rsa encore moins en contrat pro.

La question maintenant que je me pose est la suivante:
- Lors de son licenciement économique (dans 1 mois et demi) pole emploi peut il lui refuser l'octroi du csp même si elle remplit les conditions ?
- Comment se passe le remboursement du trop percu? Peuvent ils prelever la totalité de ses droits tous les mois jusqu'a soldé le trop percu?


Pour l'instant Il n'ya aucun trop percu visible chez pole emploi, mais nous souhaitons remboursé cet argent sans etre privé du csp. Pouvez vous nous conseiller?

Merci d'avance,

gska
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Re: trop percu de stage avec csp à venir. Quelles solutions?

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2015, 21:03

Bonsoir gska,

Le contrat professionnel n'est pas un stage, c'est un contrat de travail (que vous soyez en entreprise ou un formation). C'est en fait un contrat de travail dans lequel est intégré une période de formation. Quand on est en contrat pro, on perçoit une rémunération, on cotise.

Alors je ne sais pas exactement ce que votre conjointe n'a pas déclaré, serait-ce les périodes où elle était en formation et pas dans l'entreprise ? ça représenterait combien d'heures ?

Quoiqu'il en soit, Pôle Emploi va forcément s'en rendre compte par notamment les attestations employeurs arrivées et par le dossier qu'elle va déposer, c'est d'ailleurs souvent lors d'une réinscription que les trop perçus sont repérés.

Je ne sais pas quelle sera l'attitude de Pôle Emploi face à ce trop perçu qui sera révélé.

Soit ils prélèveront le maximum sur l'indemnisation CSP, soit ils proposeront un échéancier, mais ils ne peuvent pas refuser le CSP à cause d'un trop perçu.

Le mieux dans son cas, c'est bien entendu de demander un échelonnement.

Je ne sais pas comment elle a fait ses déclarations mensuelles, mais elle semble-t-il fait des fausses déclarations, ce n'est pas seulement une omission, alors j'espère que Pôle Emploi acceptera cet échelonnement.

Cordialement,

Rosecelavi
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