ttitre de séjour

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

ttitre de séjour

Messagede dcfax » 24 Mar 2015, 08:45

j'ai reçu un courrier indiquant que je devais me présenter avec mon nouveau titre de séjour, avant l'expiration du précédent. ( titre de séjour 1 an, vie familiale avec autorisation de travailler)

hors la préfecture ne délivre pas le nouveau titre de séjour avant l'expiration du précédent, ( la préfecture de paris ne délivre les titres de séjour que le vendredi, a partir de la date de validité du nouveau titre de séjour, qui est datée du lendemain de l'expiration de l'ancien )

j'ai fait 2 courriers a pole emploi, et me suis rendu sur place pour expliquer la situation, en fournissant une copie de la convocation de délivrance de titre de séjour, indiquant les dates et la subtilité du vendredi.

malgré cela
ma situation actuelle est maintenant ; "Le POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE certifie que vous ne remplissez plus les conditions nécessaires au maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi"

je reçois un courrier d'annulation de rdv pour cause de changement de situation, mais pas d'avis de radiation ni de désinscription pour l'instant.

je ne sait plus comment faire, entre la préfecture qui ne délivre pas de nouveau titre de séjour avant l'expiration du précédent, et pole emploi qui exige la présentation du nouveau titre de séjour avant l'expiration du précédent, et ne prend pas en compte la convocation de la préfecture pour délivrance de titre de séjour.
dcfax
 
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Re: ttitre de séjour

Messagede Rosecelavi » 24 Mar 2015, 12:32

Bonjour dcfax,

Nous connaissons l'absurdité de ce genre de situation où vous ne pouvez pas apporter de titre de séjour, ni même de récépissé de demande à Pôle Emploi car vous n'en avez pas et des règles de Pôle Emploi qui effectue des cessations d'inscription quand le délai de validité est périmé.

Si c'est bien le cas, si le délai de validité est bien périmé, je ne vois pas d'issue, tant que vous n'aurez pas votre titre de séjour ou un récépissé de titre de séjour, qui vous autorise à travailler, et avec une durée de validité qui n'est pas périmée, vous ne pourrez pas vous réinscrire à Pôle Emploi.

En revanche, quand vous aurez votre titre de séjour dont la validité sera à la date du lendemain de l'expiration de votre ancien titre de séjour, Pôle Emploi devrait vous inscrire rétroactivement à la date où votre titre de séjour a cessé.

Il y a une exception, c'est pour les titres de séjour d'algériens qui ont une durée de validité supérieure à 1 an, eux peuvent rester inscrits au delà de l'expiration du titre de séjour, pendant 3 mois.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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