Possibilités de se faire rembourser les cotisations

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Possibilités de se faire rembourser les cotisations

Messagede Giselalujan » 01 Avr 2015, 19:50

Bonjour,

Je suis doctorante étrangère en France depuis fin 2007, déjà possédant un diplôme français MR2 Recherche en Sciences Politiques. Depuis mi 2012, je suis professeur contractuel d'espagnol, en ayant des CDDs annuels ou semestriels, selon les disponibilités de postes. Depuis la date déjà indiquée, je cotise comme tout "salarié" en règle. Mon dernier CDD a finit fin février mais, en raison de mon titre de séjour "étudiant" je ne suis pas autorisée à m'inscrire au Pôle Emploi (une information que je dois le dire, le conseiller qui m'a reçu en entretien le 05 mars ne m'avait pas dit; j'ai appris ça 20 jours après, via postale) et, par conséquent, je ne pourrai pas recevoir une allocation chômage.

Ma question est donc la suivante: est-ce qu'il y moyen de demander le remboursement de mes cotisations? A quelle organisme dois-je me diriger?

Quand je suis allée à poser cette question au bureau de Pôle, personne n'a su me répondre. Après une heure d'attente, une dame de l'agence m'a dit d'écrire à Pôle Emploi Services mais en ajoutant ce commentaire, "mais de toutes façons ils diront non".

Merci d'avance de votre réponse
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Re: Possibilités de se faire rembourser les cotisations

Messagede Rosecelavi » 01 Avr 2015, 21:07

Bonsoir Giselalujan,

Quelle est votre nationalité ? Car ce que vous dites concerne les étrangers hors communauté européenne. Donc si vous avez un titre de séjour d'étudiant et que vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de la communauté européenne, effectivement, vous ne pouvez pas être inscrit à Pôle Emploi.

Vous devez pouvoir demander le remboursement de vos cotisations (de même que l'employeur), je pense qu'il faut que vous vous adressiez à la Direction Régionale de Pôle Emploi pour qu'on vous indique les modalités pour obtenir ce remboursement et que l'on vous dise vous devez vous adresser et comment pour ce faire. Bien entendu, vous avez tout intérêt à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Le remboursement doit pouvoir se faire, il me semble, sur trois ans.

Cordialement,

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Re: Possibilités de se faire rembourser les cotisations

Messagede Giselalujan » 02 Avr 2015, 03:51

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord, merci beaucoup de votre réponse. Je suis péruvienne, donc, je n'ai pas le droit de m'inscrire au Pôle Emploi. Ce que je n'aprécie par contre est que cette agence m'a fait passer l'entretien et m'a fait attendre 20 jours pour me donner une réponse qui aurait pu être résolue le jour même de mon rendez-vous avec le conseiller. De plus, aucune personne de l'agence a su me donner une alternative.

Pourriez-vous m'indiquer l'adresse du Directeur Régional de Pôle Emploi (je suis à Paris mais j'ai travaillé pour le Rectorat de Créteil)? Savez-vous si je peux aller directement pour me renseigner ou toute cette démarche se fait par la voie postale?

Par ailleurs, solliciter le remboursement des cotisations ont des conséquences sur mes futurs et éventuels emplois en France?

Finalement, quand vous dîtes que le remboursement pourrait se faire "sur trois ans", sauriez-vous me dire ce qui pourrait se passer si je ne suis plus en territoire français à ce moment-là?

Merci encore.
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Re: Possibilités de se faire rembourser les cotisations

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2015, 10:09

Bonjour Giselalujan,

En tapant quelques mots clés sur internet, je suis tombée sur cette adresse :

POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
Immeuble Le Pluton, 3, rue Galilée, 93884 Noisy-le-Grand Cedex


Savez-vous si je peux aller directement pour me renseigner ou toute cette démarche se fait par la voie postale?


Si je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception c'est parce qu'il vous faudra une trace, une preuve que vous avez fait cette demande au cas où Pôle Emploi 3trainait les pieds" pour vous répondre. Je vous déconseille donc de faire des démarches "orales", sauf pour obtenir l'adresse exacte où vous pouvez faire cette demande de remboursement de vos cotisations sachant que, légalement, même si vous ne l'adressez pas au bon service, le service en question est tenu de le faire parvenir au service concerné.

Par ailleurs, solliciter le remboursement des cotisations ont des conséquences sur mes futurs et éventuels emplois en France?


Je ne vois pas lesquels.

Finalement, quand vous dîtes que le remboursement pourrait se faire "sur trois ans", sauriez-vous me dire ce qui pourrait se passer si je ne suis plus en territoire français à ce moment-là?


Connaissant la propension de ces services à faire durer les démarches, notamment quand il s'agit de rembourser de l'argent, je crains que cela sera difficile pour vous d'obtenir vos droits si vous n'êtes pas sur place. Il faut peut-être vous renseigner auprès d'un avocat pour savoir s'il pourrait prendre le relais pour vous représenter au cas où vous ne seriez plus sur place.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Possibilités de se faire rembourser les cotisations

Messagede Giselalujan » 02 Avr 2015, 17:47

Merci mille fois de votre sérieux et de votre aide.
Bonne soirée
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