Durée indemnisation créateur d'entreprise

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Durée indemnisation créateur d'entreprise

Messagede aureld9 » 21 Avr 2015, 08:18

Bonjour à tous,

J'ai une problématique simple à vous exposer sur l'indemnisation Pôle Emploi auquel j'espère que vous aurez un début de réponse :)

Je suis donc créateur d'entreprise (une coopérative créée en Avril 2014) et mandataire social non salarié non rémunéré (pas encore). J'ai appris hier que mon indemnisation s'arrêtait en Avril 2015 parce que la durée d'indemnisation serait passée à 12 mois (à partir de la date de création) pour les créateurs d'entreprise.
Je savais que la loi promulguée en Octobre 2014 avait enlevé la durée des 15 mois (cf APCE "depuis le 1er octobre 2014, la limite de durée de 15 mois d'indemnisation est supprimée.") mais je n'arrive pas à trouver le texte sur lequel le Pôle Emploi s'appuie pour affirmer que l'indemnisation des créateurs d'entreprise dure maintenant 12 mois…

Avez-vous des informations sur le sujet ?

Ayant prévu d'embaucher une personne, forcément ce scénario remet tout en cause...
Excellente journée à vous.
aureld9
 
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Re: Durée indemnisation créateur d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 21 Avr 2015, 13:18

Bonjour aureld9,

Si vous percevez l'ARE, je ne vois pas pourquoi le complément d’indemnisation cesserait à 12 mois de cumul. Ce n'est pas ce que dit la convention d'assurance chômage.

Voir ici les conditions :

http://www.unedic.org/nouvelle-convention/cumul-salaire

En revanche, si vous percevez l'ASS, effectivement, la règle du cumul limité à 12 mois est maintenu.

Cordialement,

Rosecelavi
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