CSP - ATD - CDD et d'autres questions liées

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CSP - ATD - CDD et d'autres questions liées

Messagede ZETONICO » 06 Mai 2015, 09:46

Bonjour,

Je souhaite tout d'abord vous remercier d'avance pour votre travail remarquable.

Suite à un entretien lundi dernier, une société m'a recontacté hier en fin d'après-midi
pour me proposer un salaire de 2.400 euros pour un CDD de 4 mois.

Malgré l'écart par rapport au salaire de 3.200 que j'avais en tant que cadre depuis 2005,
je suis prêt tout de même à accepter cette mission temporaire
car cela me permettra de retourner sur le marché du travail au terme de 10 mois de CSP
et d'avoir déjà un pied dans cette société.

Cela dit, je voudrais vous poser les questions suivantes :

1) En acceptant une rémunération moins importante dans le cadre d'un CDD de 4 mois,
m'est-il possible de toucher l'allocation temporaire différentielle (ATD)
jusqu'au 22 juillet, date à laquelle mon CSP arrive à l'échéance ?

2) Quelle seront enfin les conséquences du fait d'accepter une rémunération moins importante
pendant 4 mois sur le calcul du taux d'indemnisation que je pourrais toucher,
une fois que j'aurais quitté le dispositif du CSP et serais au chômage classique ?

3) Quel sera l'impact sur mon statut de cadre, si j'accepte un CDD non-cadre ?

4) Quelles sont les démarches à faire auprès de Pôle Emploi par la suite ?

Je vous remercie encore une fois pour votre attention.

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Re: CSP - ATD - CDD et d'autres questions liées

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2015, 12:03

Bonjour ZETONICO,

Je suis toujours hallucinée des questions que l'on vient nous poser ici qui démontrent le manque d'information des usagers de Pôle Emploi, mais quand il s'agit de CSP, là, ça me fait bondir. En effet, vous avez normalement suivi personnalisé, individualisé et le conseiller qui vous suit doit répondre à ces questions qui sont essentielles pour votre reclassement. Votre reclassement c'est l'objectif principal de votre conseiller !

Je vais essayer de vous répondre, mais il va falloir que vous posiez les questions à votre conseiller, par écrit (mail ou courrier recommandé) afin que vous puissiez faire vos choix en connaissance de cause.

L'ATD je ne connais pas. Je connaissais l'ADR, qui vient d'être supprimée puisque les fonds seront désormais destinés à financer le droit d'option et l'IDR, voici les conditions :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,9654.html

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 5251.xhtml

Maintenant, il faudrait vérifier si l'IDR est maintenue sachant que depuis peu, nous avons appris que les personnes en CSP peuvent bénéficier du droit d'option (droits rechargeables).

Concrètement, cela veut dire qu'il faut que vous adressiez un mail ou un courrier pour savoir si vous pouvez ou pas bénéficier de l'IDR et si oui, quelles sont les démarches à faire sachant que vous avez trouvé un emploi dont vous préciserez les conditions. Vous lui ferez savoir que ces informations sont essentielles pour savoir si vous pouvez, ou pas, répondre favorablement à cette proposition dont le salaire est considérablement inférieur à vos prétentions salariales.

Oui, à la fin du CSP, vous serez au chômage classique, vous devrez épuiser votre reliquat de droits ARE qui ont permis de vous accorder le CSP. Je m'explique, si vous avez eu une activité supérieure à 1 ans, à l'issue de votre CSP, vous pourrez prétendre à l'ARE sur les droits qui ont servi à calculer votre CSP dont la durée dépendra de la période de travail qui a précédé votre CSP. C'est ce reliquat de droit là que vous épuiserez en premier lieu. Les droits de votre contrat de 4 mois seront rechargés et vous devrez les percevoir à l'épuisement de votre reliquat (sauf si entre temps la convention d'assurance chômage a changé).

Les conséquences sur votre statut de Cadre, il y en a sûrement (cotisations ou autres), mais si vous pensez à vos emplois sur lesquels vous pourrez postuler à la suite de ce contrat de 4 mois, il y en a aucun, il ne faudra pas vous laissez influencer au moment de votre nouvelle inscription à Pôle Emploi à l'issue de ce CDD si toutefois on vous incite à accepter des emplois qui ne correspondent pas à votre qualification, à vos compétences etc...

A la suite de votre CDD, il faudra vous réinscrire au Pôle Emploi.

Cordialement,

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Re: CSP - ATD - CDD et d'autres questions liées

Messagede ZETONICO » 06 Mai 2015, 13:55

Bonjour Rosecelavi,

En vous remerciant pour vos éléments de réponse,
j'ai bel et bien envoyé à ma conseillère les questions à éclaircir.

Cela dit, je voudrais tout de même revenir sur un passage :

"Oui, à la fin du CSP, vous serez au chômage classique, vous devrez épuiser votre reliquat de droits ARE qui ont permis de vous accorder le CSP. Je m'explique, si vous avez eu une activité supérieure à 1 ans, à l'issue de votre CSP, vous pourrez prétendre à l'ARE sur les droits qui ont servi à calculer votre CSP dont la durée dépendra de la période de travail qui a précédé votre CSP. C'est ce reliquat de droit là que vous épuiserez en premier lieu. Les droits de votre contrat de 4 mois seront rechargés et vous devrez les percevoir à l'épuisement de votre reliquat (sauf si entre temps la convention d'assurance chômage a changé)."


Etant donné que j'ai été licencié pour motif économique dans le cadre d'un PSE, après 17 ans de travail dans la même société, et que j'ai 51 ans, si j'ai bien compris votre explication, à la fin de mon année de CSP (le 23 juillet prochain), je disposerais toujours d'un reliquat de droits de 24 mois, calculés en fonction du salaire ayant servi au calcul de mon indemnité journalière lors de la mise en place du CSP. Le fait donc d'accepter un CDD de quatre mois au 11e mois de mon CSP à un salaire nettement inférieur à mon salaire de cadre pendant 17 ans ne devrait donc rien changer à mes droits d'indemnisation pendant 24 mois, tant que je n'aurais pas retrouvé un CDI. Est-ce bien cela ?

Je vous remercie encore une fois de votre attention.

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Re: CSP - ATD - CDD et d'autres questions liées

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2015, 15:25

Vous percevrez, à l'issue du CSP, une ARE calculée sur les salaires de cet emploi qui vous a ouvert le CSP.

Puis si vous retravaillez ensuite (4 mois ou plus), les droits issus des contrats qui succéderont ceux qui vous ont été ouverts à la suite du CSP, seront rechargés (mis de côté) jusqu'à ce que votre reliquat de droits soit épuisé. C'est seulement à l'épuisement de votre reliquat (indemnisation lié à votre contrat qui vous ouvert le CSP) que vous rechargerez vos droits issus du contrat de 4 mois.

Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de CDI : " tant que je n'aurais pas retrouvé un CDI."

Si vous avez un CDI, le problème ne se pose plus :)

Cordialement,

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