Radiation CSP et création d'entreprise

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Radiation CSP et création d'entreprise

Messagede shmoll06 » 05 Mai 2015, 14:59

Bonjour à tous,

Cette situation ne me concerne pas directement mais mon père.

Je m'explique :

Mon père devait normalement bénéficier du CSP à compter de la fin de l'année 2014. Malheureusement, pôle emploi vient de lui indiquer qu'en raison de la détention d'une SARL crée il y a quelques années, ils ne pouvaient avoir droit au CSP.

Néanmoins, si cette SARL existe il ne s'agit en réalité que d'une coquille vide puisqu'elle n'a jamais eu de recettes et n'avait été crée que pour un projet qui n'a jamais commencé. Celle ci a donc des bilans de 0 mais n'a jamais été radié.

Au téléphone, PE m'indique qu'une attestation de cessation d'activité de la SARL permettrait à mon père de bénéficier du CSP. Cependant, je préfère prendre les devants car l'attestation que je vais fournir ne sera daté que du mois de mai or le CSP débutait en novembre 2014.

Pensez-vous que mon père bénéficiera en totalité du CSP dans la mesure ou les bilans sont nuls et aucun revenus n'est tiré de cette activité Ou il bénéficiera du CSP à compter de la date de radiation (ce qui serait très dur financièrement et ceux d'autant plus qu'il n'a aucun autre revenu) ou pire il n'arrivera pas à bénéficier du CSP même à compter de maintenant ?

Merci beaucoup pour votre. J'espère avoir été suffisamment clair quant à la situation de détresse dans laquelle on se trouve.

Cordialement,

Samuel
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Re: Radiation CSP et création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2015, 00:32

Bonsoir shmoll06,

Votre père peut faire une cessation d'activité de manière rétroactive, il suffit qu'il le demande à l'URSSAF ou au Centre de Formalité des Entreprises. C'est quelque chose qui se fait sans difficulté, toutes les personnes à qui nous avons conseillé de faire cela ont pu le faire. Il suffit de demander la date de cessation d'activité à une date qui précède l'entrée dans le dispositif CSP de votre père soit avant octobre 2014.

Mais je ne comprends pas. Votre père est en CSP actuellement et ce depuis novembre 2014, et c'est seulement maintenant qu'on lui dit qu'il ne pourra pas en bénéficier parce qu'il détient une SARL ?

Il a donc signé ce CSP, et il a du commencer à être indemnisé ?

De plus, je ne suis même pas sur que cette information soit juste. On lui a cité les textes qui s'appliquent ? Il a reçu un courrier qui va dans ce sens ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation CSP et création d'entreprise

Messagede shmoll06 » 06 Mai 2015, 16:28

Tout d'abord, je vous remercie pour la rapidité et la pertinence de votre réponse.

Pour être tout à fait transparent, je précise quelques éléments en espérant que mon père ne sera pas jugé pour son comportement (même si je peux concevoir que mon histoire a de quoi étonner). :

A ce jour il n'a touché aucune indemnité du CSP.
Je m'explique : suite à la signature du CSP, il a pointé tous les mois et effectuer ses rdvs mensuels.
Il m'a indiqué début mars qu'il n'avait touché aucune indemnité étant donné selon son agence qu' "ils ont trouvé une demande de portage salarial avec la SARL qu'il n'avait pas mentionné". L'agence lui a ainsi verbalement demandé un certificat de cessation de la SARL.

Il est cependant parti par la suite à l'étranger dans son pays d'origine quelques semaines s'aérer l'esprit et m'a dit qu'il n'était pas pressé pour le CSP (il a de quoi subvenir à ses besoins et ses enfants l'aident confortablement à vivre) et qu'il s'en occuperait à son retour.
Mais coup de théâtre, sa fiche d'imposition mentionne pour 2014 les mensualités de CSP. Donc il est ok pour pas toucher en ce moment les sommes, mais par principe il veut pas payer des impôts sur des sommes qu'il n'a jamais vues ! (et qu'il ne veut pas peut etre jamais voir...)

Voila la situation très complexe. Pour moi et d'après ce que vous me dites et ce que j'ai pu lire, une société préexistante n'empêche en rien l'allocation du CSP.

Deux solutions s'offrent à moi : faire une cessation d'activité rétroactive pour éviter toute ambiguité ou prendre rdv avec pole emploi afin de savoir si une cessation d'activité normale suffit.

Qu'en pensez vous ? Et je vous prie de m'excuser pour ce roman, surement long à digérer...

Samuel
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Re: Radiation CSP et création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2015, 21:44

Bonsoir shmoll06,

Est-ce que votre père connait la démarche que vous faites, à savoir, venir sur un forum pour demander des informations le concernant tout en donnant faisant état de choses qui le concernent et peuvent avoir des conséquences pour lui ? Notamment ceci :

Il est cependant parti par la suite à l'étranger dans son pays d'origine quelques semaines s'aérer l'esprit et m'a dit qu'il n'était pas pressé pour le CSP (il a de quoi subvenir à ses besoins et ses enfants l'aident confortablement à vivre) et qu'il s'en occuperait à son retour.


Si votre père est toujours inscrit au Pôle Emploi, le fait qu'il soit parti à l'étranger pour s'aérer le met dans une situation de fraude.

Ce que vous dites par ailleurs concernant sa déclaration d'impôts sur laquelle il est indiqué les revenus perçus par Pôle Emploi alors qu'il n'a rien perçu est particulièrement inquiétant.

Si vous voulez bien me faire parvenir ces documents ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Car cela m'interroge vraiment.

Cordialement,

Rosecelavi
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