Droit d'option refusé

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Droit d'option refusé

Messagede clo84 » 04 Mai 2015, 11:59

Bonjour,

J'ai des droits au système général depuis septembre 2013. Depuis juin 2014, je travaille en tant qu'intermittente. Arrivée au terme de mes heures en avril 2015, j'ai fait une demande de droit d'option afin d'ouvrir mes nouveaux droits concernant l'intermittence.

J'ai fait ma demande par courrier (AR) le 2 avril 2015 car je remplissais selon moi toutes les conditions:
- reliquat de droits à épuiser (366 jours)
- j'ai effectué 507 heures (même beaucoup plus) en annexes 8.
- j'ai une indemnité journalière de 16,94€

J'ai reçu un courrier de droit d'option non recevable daté du 17 avril car je ne justifie pas d'une reprise de droit depuis le 1er octobre 2014 (d'après la personne de pôle emploi spectacle que j'ai eu ce matin au téléphone). Cette raison me parait aberrante. Quel recours puis-je avoir? Que puis-je faire?

Merci d'avance

Bien cordialement

Clotilde
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 04 Mai 2015, 13:38

Bonjour clo84,

Depuis plusieurs mois nous combattons contre cette convention UNEDIC qui a vu le jour en mai 2014, notamment concernant les droits rechargeables, mais pas que.

Nos actions ont contribué à obliger les partenaires sociaux à se remettre autour de la table et de là, ils ont sorti leur droit d'option.

Les instructions pour les mettre en place ont été telles que les agents de Pôle Emploi ne s'y retrouvaient pas. La plupart de ceux qui ont voulu pouvoir bénéficier des ces droits d'option ont eu un rejet.

Pour suivre tout cela, avant même qu'ils mettent en place ce nouveau droit d'option, nous avons créé une boite mail :

catadroitsrechargeablesetc@jurikic.com

afin de faire connaitre toutes ces personnes qui devaient se coltiner des droits misérables avant de percevoir leurs nouveaux droits, et ainsi se retrouvaient avec une indemnisation qui ne faisaient que se prolonger puisque, en étant obligées de travailler, elles repoussaient d'autant leur période d'indemnisation à un taux réduit.

Nous avons alerté la presse, les médiateurs, le Défenseur des Droits, on a fait du bruit et on a suivi les dossiers des personnes qui sont venus nous exposer leurs problèmes sur cette boite mail.

Nous savons donc, que vous êtes nombreux à avoir eu un rejet suite à votre demande du droit d'option, et nous avons, là aussi, fait ce que nous savons faire : DU BRUIT, en faisant une lettre ouverte au Directeur de l'UNEDIC, voir ici :

http://recours-radiation.fr/lettre-ouve ... nedic.html

Ils ont cédé et sont revenus sur les restrictions relatives à l'obligation, selon eux, d'avoir une reprise après le 1er octobre.

D'autant que, pour nous, les droits rechargés sont bien UNE REPRISE.

Je vous propose donc d'envoyer un mail à la boite catadroitsrechargeabliesetc... indiquée ci-dessus et de joindre la notification de rejet.

Vous pourrez joindre aussi, dans le même temps, le courrier de recours que je vous propose de faire et d'envoyer au Service qui a rejeté vos demande de droit d'option :

Monsieur,


Je souhaiterais effectuer un recours suite à votre décision de rejet du droit d'option qui a été prise à mon encontre sur les éléments suivants car je remplis les conditions pour pouvoir opter :

- je remplis les conditions nécessaire car j'ai effectué plus de 507 heures dans les 10 derniers mois, en annexe (8 ou 10)
- j'ai un reliquat de droits à épuiser dont le montant journalier est de 16,94€ (dont inférieur à 20 euros).

Votre refus de m'accorder ce droit d'option n'est motivé ni en fait, ni en droit, vous ne me dites pas, par ailleurs, mes droits de recours.

J'ai appris que de nombreux rejets étaient justifiés par Pôle Emploi par une absence de reprise depuis le 1er octobre, or, j'ai bien une reprise depuis le 1er octobre, et, quoiqu'il en soit, l'UNEDIC serait revenue sur cette obligation qui occasionnaient de nombreux rejets.

Par conséquent, je demande à ce que mon dossier soit de nouveau étudié en prenant en compte tous les éléments factuels intervenus figurant dans mon dossier Pôle Emploi, ainsi que les nouvelles directives de l'UNEDIC qui ne vous auront pas échappées.

En cas de nouveau rejet, je vous prie de bien vouloir me faire connaître mes droits, modalités et délais de recours.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer l'expression de ma sincère confiance, et suis à votre disposition pour toute question complémentaire.

Bien entendu, vous avez vraiment intérêt à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, après l'avoir signé et daté.


Il est important que vous nous adressiez tout cela sur le mail CATADROITSRECHARGEABLES pour que nous puissions suivre les dossiers des uns et des autres, région par région. Pour cela, il faudra bien entendu que vous nous nous envoyez les courriers non anonymisés.

Cordialement,

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Re: Droit d'option refusé

Messagede clo84 » 04 Mai 2015, 18:06

Tout d'abord merci pour votre réponse, votre implication et votre aide précieuse.
Je me tiens très régulièrement au courant de l'actualité concernant les aberrations découlant de la convention de l'UNEDIC d'octobre 2014, puis des avenants qui ont été signés le 25 mars derniers mais je vous avouerais que j'ai du mal à voir le bout du tunnel.
J'aimerais savoir s'il y a des personnes ayant une situation similaire à la mienne, c'est à dire ayant eu un refus de droit d'option car ils ne justifiaient pas de reprise de droits depuis le 1er octobre 2014 et qui ont finalement réussi à ouvrir leur nouveau droit.

Je vais faire recours à ce courier de refus. La suite?
Je vous tiendrais au courant de l'évolution.
Merci

Bien cordialement

Clotilde
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 04 Mai 2015, 18:32

J'aimerais savoir s'il y a des personnes ayant une situation similaire à la mienne, c'est à dire ayant eu un refus de droit d'option car ils ne justifiaient pas de reprise de droits


La réponse est OUI, plusieurs !

A très vite

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Lev sylvain » 06 Mai 2015, 10:38

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous :/
Pour le moment je suis dans l'attente que l'unedic retire cette clause afin que je puisse bénéficier de mon droit d'option.
Pas simple ...
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Liloo » 06 Mai 2015, 14:06

Bonjour,

Depuis le 29/04/15, une modification a été apportée à l'avenant du 25 mars 2015 sur la convention d’assurance chômage. La suppression de la condition de reprise de droit à compter du 1er octobre 2014 a été supprimée.

Cette communication a été faite dans tous les Pole emploi.

cordialement

Liloo
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Lev sylvain » 06 Mai 2015, 22:40

J'ai eu PES de Nanterre cet après midi par chance je suis tombé sur LA personne formée au " droit d'option " ouf !
Ils ont effectivement reçu les directives de l'unedic retirant cette clause de reprise de droit .
Seulement Nous n'aurons pas de réponse avant fin juin du fait que le logiciel de calcul n'est pas encore au point .....
Complique ...?
Bien cordialement
Sylvain
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2015, 23:12

Ils se foutent de la gu... du monde ???? Pas de logiciel à jour, pas de fric ?

Ils ne peuvent pas se servir de leur petite tête pour réfléchir, de leurs petits doigts pour taper sur une machine à calculer ?

Il y a des agences où le droit d'option est calculé manuellement, à Pôle Emploi Services ils ne savent pas faire ?

Merci pour cette information ! ça craint vraiment.

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Lev sylvain » 06 Mai 2015, 23:36

La personne m'a dit " il va falloir être patient " ....
C'est quand même hallucinant vérifier l'écart de 30 % entre les deux IJ même un collégien serait capable de la faire ...
Mais voilà, malheureusement nous sommes impuissant malgré l'absurdité des réponses :/
Je vous tiens au courant de l'avancement du dossier, en espérant qu'ils soient en avance ... LOL
bien cordialement

Sylvain
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 07 Mai 2015, 16:39

Pas si simple Sylvain, c'est vraiment un traitement de dossier long, lourd, mais ce n'est pas une raison pour dire aux personnes qui attendent déjà depuis plusieurs semaines qu'une solution soit trouvée, il va encore falloir attendre parce que le logiciel n'est pas à jour. Les dossiers peuvent être traités manuellement.

Cordialement,

Rosecelavi
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