Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Paulo69 » 18 Mai 2015, 20:45

Bonsoir.

Je vous contact aujourd'hui car je suis à nouveau radié.

Cette fois-ci le motif est : "Décision de cessation d'inscription".
Hors, je ne me suis jamais désinscris. Et j'ai bien gardé ma dernière déclaration Unidialog qui le prouve.


Voici le courier que j'ai reçu de PE :

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Objet : Décision de cessation d'inscription

Monsieur XXXXXXXXXXX,

Vous êtes en arrêt maladie et vous avez déclaré ne plus être à la recherche d'un emploi. De ce fait, vous
cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 10 avril 2015, conformément aux
dispositions du code du travail (1).

Si vous bénéficiez du RSA, j'attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du
Conseil Général qui pourra décider d'interrompre le versement de ce revenu.

Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte.

Quelle que soit votre situation, vous conservez l'accès à votre espace personnel sur http://www.pole-emploi.fr.

Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi


- en utilisant le service internet http://www.pole-emploi.fr
- ou en appelant le 3949


Nous vous prions d'agréer, Monsieur XXXXXXXXXX, nos salutations distinguées.


Le Directeur de l'agence



(1) Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail
Article L. 5411-5 du code du travail : le médecin de main d'ceuvre peut, si vous en faites la demande,
vérifier votre aptitude à travailler. A cette fin, adressez-vous à votre pôle emploi (adresse indiquée
ci-dessous).

ATTENTION
Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir d'un recours préalable votre
pôle emploi, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, conformément
aux articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du code du travail ; ce recours ne suspend pas la décision de cessation
d'inscription.


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Que dois-je faire ?
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Re: Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2015, 22:55

Bonsoir Paulo69,

Etes-vous réellement en arrêt maladie ? Vous avez envoyé un arrêt de travail à Pôle Emploi et un autre à la sécu ? Si oui ? quelle était la durée de l'arrêt de travail ?

Cordialement,

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Re: Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Paulo69 » 18 Mai 2015, 23:18

J'ai eu un arrêt du 10-04-2015 au 10-05-2015 puis un renouvellement jusqu'au 25-05-2015.

J'ai envoyé les arrêt de travail à PE et à la CPCAM.

Après je ne sais pas. Les médecins ne savent pas quand je serai rétabli.
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Re: Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2015, 23:34

Il est donc normal, Paulo69, dans ces conditions, que Pôle Emploi effectue une cessation d'inscription. De fait, vous n'êtes pas disponible pour travailler puisque vous êtes en arrêt maladie, et vous ne pouvez pas resté inscrit au Pôle Emploi si vous n'êtes pas disponible pour travailler. C'est la règle qui est appliquée.

Il faudra vous réinscrire aussitôt que votre santé sera rétablie, ce que je vous souhaite au plus tôt.

Bien cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Paulo69 » 18 Mai 2015, 23:44

Mais est-ce que je vais retrouver ensuite mon statut ASS ?
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Re: Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2015, 00:37

Bonjour Paulo69,

Je ne vois pas pourquoi vous ne percevriez pas l'ASS, de nouveau, à partir du moment où vous êtes de nouveau disponible pour votre recherche d'emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour "Décision de cessation d'inscription"

Messagede Paulo69 » 19 Mai 2015, 21:27

Je vous remercie pour votre lumière Rosecelavi.
Et pour toute l'aide qu'apporte votre site.

Bonne continuation à vous.
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