Décision de cessation d'inscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Décision de cessation d'inscription

Messagede poupouche » 21 Mai 2015, 20:24

Bonsoir,

J'ai été en arrêt de travail du 25 février au 02 mai inclus. j'ai porté mes arrêts de travail (initial et prolongations) directement à pole emploi avec cachet sur un double pour moi, ainsi qu'à la CPAM. Pendant toute cette période je ne pouvais pas me connecter.
J'ai voulu me reconnecter mais je n'ai à nouveau pas pu... J'ai dû recontacter le 3949 pour revenir en catégorie I. A priori cela a été fait et l'erreur commise par pole emploi rectifiée (ils ont saisis le 16 mai pour l'arrêt de travail au lieu du 2 mai). Lundi 18 mai je retourne à Pole Emploi pour leur dire que je ne peux toujours pas me connecter ; ils m'ont demandé de faire un courrier pour demander une inscription rétroactive. C'est ce que j'ai fait sur place avec une demande de rectification de l'erreur, un rétablissement des droits antérieurement ouverts pour 2 ans (j'ai "mangé" déjà un an)
Aujourd'hui, je reçois deux courriers :
- l'un daté du 15 mai "décision de cessation d'inscription (lettre type "... votre inscription étant arrivée à échéance -???? sic !-, vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 15 mai 2015, conformément aux dispositions du code du travail (1)...."
- L'autre daté du 18 mai : "objet demande de justificatifs après inscription. Là on me demande de remplir un nouveau dossier de demande d'allocations et des justificatifs des deux derniers petits jobs que j'ai faits.

Mes questions :
a) La 1ère décision est-elle légale ?
b) Pourquoi PE ne rectifie-t-il pas son erreur puisqu'il dispose de l'arrêt de travail fourni à plusieurs occasions ?
c) Si je complète ce dossier, mes droits seront-ils recalculés ou retrouverai-je le reliquat de mes droits antérieurs ?
d) Si nouveau calcul, pourrai-je avoir des droits sachant que j'ai travaillé 4 jours à la CAF en juillet 2014 et que j'ai démissionné dans la période d'essai ?
e) Y aura-t-il une nouvelle période de carence ?

Merci d'avance si vous pouvez répondre et me redonner quelque espoir...
poupouche
 
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 21 Mai 2015, 21:22

Bonsoir poupouche,

Quand vous êtes en arrêt maladie, une cessation d'inscription est effectuée, et vous devez vous réinscrire quand vous êtes de nouveau disponible.

Vous dites :

"J'ai dû recontacter le 3949 pour revenir en catégorie I"

Vous avez donc du être réinscrite à priori, et si c'est le cas, c'est à cette date là que vous devriez être réinscrite.

(ils ont saisis le 16 mai pour l'arrêt de travail au lieu du 2 mai)


Est-ce que ce ne serait pas le 16 que vous auriez appelé le 3949 au lieu du 3 mai (puisque le 2 mai vous étiez encore en arrêt de travail) ?

a) La 1ère décision est-elle légale ?


Je suppose que vous voulez parler de ceci : 'un daté du 15 mai "décision de cessation d'inscription (lettre type "... votre inscription étant arrivée à échéance -???? sic !-, vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs ?

Si c'est le cas, il faut savoir si ce n'est pas une cessation d'inscription destinée à annuler l'inscription qui n'était pas à la bonne date pour vous réinscrire rétroactivement ? mais je fais une hypothèse et elle demande vraiment à être vérifier. Juste pour vous dire qu'il y a sûrement une explication, mais qu'ici, nous ne pouvons pas vous dire avec certitudes quelle est cette explication.
b) Pourquoi PE ne rectifie-t-il pas son erreur puisqu'il dispose de l'arrêt de travail fourni à plusieurs occasions ?


Pôle Emploi enregistre les cessations d'inscription dues à l'arrêt maladie, mais il ne vous réinscrit pas d'office, à la fin de l'arrêt maladie, si vous ne faites pas la démarche.

c) Si je complète ce dossier, mes droits seront-ils recalculés ou retrouverai-je le reliquat de mes droits antérieurs ?


Je pense qu'il faut que vous vous rapprochiez de votre agence car le dossier a du vous être envoyé par erreur surtout si vous n'avez pas retravaillé suffisamment pour vous ouvrir de nouveau droit.

d) Si nouveau calcul, pourrai-je avoir des droits sachant que j'ai travaillé 4 jours à la CAF en juillet 2014 et que j'ai démissionné dans la période d'essai ?


Aujourd'hui, à chaque fois qu'ils étudient les droits, ils vérifient s'il n'y a pas eu de démission. Il me semble que si vous cette démission est couverte par une période de 91 jours, cela vous permet d'être indemnisée.

e) Y aura-t-il une nouvelle période de carence ?


Si vous avez déjà eu un délai de carence de 7 jours dans les 12 mois qui précèdent, vous n'en aurez pas un second.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede poupouche » 22 Mai 2015, 17:37

bonjjour,

OK - merci Rosecelavi. J'irai dès mardi voir PE pour comprendre l'envoi du dossier et la demande de pièces complémentaires pour les 9 jours travaillés entre mes périodes d'indemnisation de l'ARE et aussi pour cette histoire de démission car il m'avait semblé que sous "l'ancien régime", cad avant octobre 2014 on pouvait continuer à percevoir ses indemnités même en cas de démission, mais bon je n'y connais rien et leur réglementation est très certainement très complexe.

Ce matin, j'ai appelé le 3949 : Je continuerai d'avoir les indemnités à condition que je retravaille 3 mois environ...

Je vous tiendrai au courant du résultat.

Bon courage et merci pour vos précisions.
poupouche
 
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede poupouche » 22 Mai 2015, 17:39

oui j'oubliais de préciser, dans la période d'essai.
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