Radiation pour manque de document au dossier

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour manque de document au dossier

Messagede fabrice239 » 24 Juin 2015, 18:49

Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un deuxième courrier de pôle Emploi menaçant de me radier car il leur manque un document (une attestation employeur) datant de 2012 !
L'original de ce document leur a été fourni en septembre 2012 j'en tiens pour preuve un courrier de leur part datant du 23 octobre 2012 stipulant qu'après étude de mon dossier j'étais admis à bénéficier de l'ARE.
Je ne possède pas de photocopie de ce document mais j'ai toujours reçu mes allocations jusqu'en avril 2015 ! (allocations prolongées du fait de plusieurs cdd effectués en 2013 et 2014)
J'ai envoyé un courrier au directeur de l'agence avec la photocopie du courrier du 23 octobre mais il menace toujours de me radier et me réclame encore cette attestation employeur que je leur ai pourtant fourni.(en 2012)
Pôle Emploi a t' il le droit de me radier pour cause d'absence de documents qui leur ont été fournis ?
s'ils ont perdu ce document, cela constitue une faute de leur part et non pas de la mienne non ?

Merci pour votre réponse !
fabrice239
 
Messages: 3
Inscription: 24 Juin 2015, 17:40

Re: Radiation pour manque de document au dossier

Messagede Rosecelavi » 24 Juin 2015, 22:13

Bonsoir fabrice239,

Déjà, je ne vois pas pourquoi vous seriez radié parce que vous ne fournissez pas une attestation employeur, ce motif de radiation n'existe pas !

Ensuite, si vous avez fourni ce document et que Pôle Emploi vous a indemnisé en prenant en compte cette période,et que, de plus vous n'avez plus la copie de cette attestation, vous avez bien fait de leur faire ce courrier.

J'aimerais bien savoir comment il menace de vous radier : par courrier ? par téléphone ? par mail ?

Si vous avez un trace de cette menace, pourriez-vous me la faire parvenir ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Je vous proposerais un courrier avec des arguments juridiques ensuite, concernant cette demande de documents déjà produits antérieurement.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Radiation pour manque de document au dossier

Messagede fabrice239 » 25 Juin 2015, 07:07

Bonjour Patrick, merci pour ta réponse,

Effectivement, après relecture du courrier, je ne suis pas radié mais mes allocations sont bloquées, je n'ai rien touché pour Mai 2015.
J'ai oublié de préciser que depuis le 1 juin je suis en cdd et que je ne peux donc pas me déplacer à pôle emploi.

Comment pôle emploi peut il me verser des allocations pendant pratiquement 3 ans et ensuite me dire que mon dossier n'est pas complet ?
fabrice239
 
Messages: 3
Inscription: 24 Juin 2015, 17:40

Re: Radiation pour manque de document au dossier

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2015, 15:27

Bonjour fabrice239,

Il s'agit donc d'une demande de pièces dans le cadre d'une Demande de Reprise de Versement, dans leur langage une DRV qui a lieu à chaque fois que vous avez une interruption d'indemnisation pendant 3 mois. Il devrait arrêter cette plaisanterie en juillet, en attendant, vous faites partie des malheureux qui vont devoir apporter les justificatifs qu'on vous demande, sauf que si certains d'entre eux ont déjà et été fournis, vous pourrez leur envoyer, dans un courrier en recommandé avec accusé de réception les pièces que vous avez en votre possession et, celles que vous n'avez pas mais que vous avez déjà transmises vous pourrez leur dire qu'elles sont en leur possession et que la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit précise, en son article 4 : « II. ― Un usager présentant une demande dans le cadre d'une procédure entrant dans le champ du dernier alinéa du I ne peut être tenu de produire des informations ou données qu'il a déjà produites auprès de la même autorité ou d'une autre autorité administrative participant au même système d'échanges de données. Il informe par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document. Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d'échange est fixé par décret en Conseil d'Etat."

Par conséquent vous leur ferez savoir que les documents demandés ont déjà été fournis et que Pôle Emploi les détient, d'ailleurs, c'est bien grâce à ces documents que Pôle Emploi a pu vous indemniser jusque là, et que vous ne les avez plus en votre possession.

Si vous ne répondez pas, à coup sûr, ils interrompront votre indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Radiation pour manque de document au dossier

Messagede fabrice239 » 25 Juin 2015, 18:03

Je n'ai plus l'attestation employeur mais j'ai encore toutes mes fiches de paie ainsi que le certificat de travail et le solde tout compte, ces documents pourraient ils les satisfaire ?

Merci à vos pour nous soutenir dans ces démarches !
fabrice239
 
Messages: 3
Inscription: 24 Juin 2015, 17:40

Re: Radiation pour manque de document au dossier

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2015, 23:02

Bonsoir fabrice239,

Oui, vous pouvez leur remettre ce que vous avez (en gardant les originaux), puis vous ferez une lettre d'accompagnement pour expliquer ce que je vous propose d'expliquer ci-dessus.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron