radiation pour refus de prestation d'accompagnement

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: radiation pour refus de prestation d'accompagnement

Messagede Rosecelavi » 01 Juil 2015, 11:13

Bonjour patrick le chomeur,

Ce qu'il faudrait savoir c'est quel est le motif de radiation ?

Ensuite, avant le recours contre la décision de radiation, Il y a la possibilité de faire ses observations suite à un avertissement avant radiation, c'est seulement après cette étape que Pôle Emploi décide de prononcer, ou pas une radiation. Elle est prononcée si le demandeur d'emploi ne fait pas ses observations ou bien si les observations effectuées n'ont pas convaincu le Directeur du Pôle Emploi.

En ce qui concerne le recours contre la décision de radiation, si toutefois celui-ci n'est pas accepté, Pôle Emploi envoie à la personne concernée, une décision de maintien de radiation suite au recours, à ce moment là, la personne a deux mois pour faire un recours au tribunal administratif sachant que le jugement aura lieu bien plus tard (entre 6 mois à deux ans). Le recours, il vaut mieux l'envoyer en recommandé avec accusé de réception pour avoir la preuve que celui-ci a bien été effectué dans les délais, et il faut aussi garder le courrier envoyé, pas seulement l'accusé de réception. Le recours est la dernière chance avant le tribunal de faire "sauter" la radiation, d'où l'importance de le soigner pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'annulation de la radiation soit prononcée.

Si la radiation est maintenue après le recours, il faut se réinscrire après la fin de sanction, en ce qui concerne votre ami, un mois après la date du début de radiation, puisque celle ci est d'un mois (ou 15 jours après si la radiation est de 15 jours).

En ce qui concerne l'indemnisation, celle-ci est suspendue pendant la période de radiation, mais pas supprimée. Ce qui veut dire qu'à la fin des droits prévus, ceux-ci sont prolongés de la durée pendant laquelle les droits ont été suspendus, pour votre ami, la fin des droits seront prolongés d'un mois si sa radiation est d'une durée d'un mois.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron