Service civique - Transfert de catégorie

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Service civique - Transfert de catégorie

Messagede Prozacs » 20 Juil 2015, 10:33

Bonjour,

Je me suis inscrit à Pole Emploi en Janvier lorsque j'ai commencé un service civique.
La conseillère m'a confirmé que je toucherais une indemnisation de 800€ par mois, qui m'a bien aidé pendant toute cette période, surtout pendant ce service civique qui me prenait pratiquement tout mon temps pour un salaire de stagiaire.
Cependant, comme vous le savez sûrement (ce que j'ignorais jusque la), c'est que ma conseillère a fait une erreur, et étant en service civique, je n'aurais pas du toucher ces aides.

J'ai reçu hier une lettre du directeur de Pole Emploi m'indiquant que j'ai été transféré de catégorie à compter du 11/01/2015, passant de la catégorie 1 (droit à l'indemnité) à la catégorie 4 (aucun droit).
La lettre n'indique aucun trop perçu ou aucune demande de remboursement, néanmoins cette date du 11/01/2015 m'inquiète beaucoup car j'ai peur que la prochaine lettre concerne un remboursement que je serais incapable d'honorer.
L'erreur de ma conseillère a eu des conséquences radicales sur mes choix, et j'aurais sans doute interrompu mon service civique par manque de moyen si je n'avais pas eu ces aides, devoir les rembourser serait catastrophique dans ma situation actuelle.

Je n'ai trouvé aucune information à ce sujet, mais l'inquiétude m'a amené sur ce forum : Avez-vous déjà entendu parlé d'une situation du même genre ? Est-ce qu'ils vont me réclamer le remboursement des indemnités versées ? Pensez-vous qu'il soit possible d'annuler cette dette si jamais c'était le cas ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

M.
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Re: Service civique - Transfert de catégorie

Messagede Rosecelavi » 20 Juil 2015, 11:51

Bonjour Prozacs,

Vous trouverez, sous ce lien, une instruction qui explicite très clairement les démarches à effectuer en quoi de service civique et les conséquences, en terme d'indemnisation, de cet engagement :

http://www.croscotedazur.fr/images/cros ... 120404.pdf

Effectivement dés que vous avez informé Pôle Emploi de ce service civique, vous deviez passer à la catégorie 4. Est-ce que vous avez des traces de l'information que vous avez communiquée à Pôle Emploi lors que vous avez signé votre contrat ?
(synthèse entretien ? déclaration mensuelle ? courrier ?)

Si vous n'avez aucune trace de ce que vous a dit votre conseillère et aucune trace que vous avez bien déclaré être en service civique à compter de cette date, cela va être difficile de faire annuler cette dette quand elle vous sera réclamée.

Autre question : avez-vous cumuler vos indemnités ARE et celles du service civique ?

Cordialement,

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Re: Service civique - Transfert de catégorie

Messagede Prozacs » 20 Juil 2015, 12:00

Bonjour Rosecelavie et merci pour votre réponse.

En fait, Pole Emploi n'a pas découvert ce statut par la suite, le service civique était annoncé dès mon inscription, ma conseillère a toujours été au courant que j'effectuais ce service civique, les papiers relatifs étaient dans mon dossier depuis le début. Par ailleurs, ils ont "découvert" que j'étais en service civique d'eux même, je n'ai fournis aucun papier récemment qui pourrait expliquer qu'ils en aient pris conscience.

Il s'agit donc d'une erreur de ma conseillère qui m'a ouvert des droits alors que je n'étais pas censé en avoir.

Et sinon, j'ai bien cumulé les deux indemnités.

M.
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Re: Service civique - Transfert de catégorie

Messagede Rosecelavi » 20 Juil 2015, 12:03

Dans ce cas là, il faut que vous attendiez et si vous avez une notification de trop perçu, il vous faudra contester la décision en expliquant qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi qui était au courant depuis votre inscription puisque cette information relative à votre contrat civique était dans votre dossier d'inscription. Vous n'aviez rien demandé.

Vous reviendrez ici avec un courrier de contestation que vous aurez rédigé, si vous souhaitez qu'on le relise.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Service civique - Transfert de catégorie

Messagede Prozacs » 20 Juil 2015, 12:24

Très bien, je me sens (un peu) rassuré !

Merci pour votre aide précieuse.
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Re: Service civique - Transfert de catégorie

Messagede Rosecelavi » 20 Juil 2015, 14:27

Euh, ce n'est pas parce que vous allez contester le trop perçu que Pôle Emploi ne va pas insister pour que vous payez, je vous laisse prendre connaissance de tous les litiges sur ce forum.
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Re: Service civique - Transfert de catégorie

Messagede polobis » 27 Juil 2015, 08:00

Prozacs a écrit:Et sinon, j'ai bien cumulé les deux indemnités.

Bonjour
L'ouverture des droits ARE est une chose, une perte involontaire de son emploi ouvre des droits à l'assurance chômage et si vous en avez ouvert c'est parce que vous y aviez droit.

En revanche le cumul ARE/activité est en une autre, il répond à une Réglementation et est à déconnecter de l'ouverture de droits et de tout ce que vous avez pu expliquer au cours de l'entretien EID (comme le service civique qui lui est noté dans votre PPAE)

Aussi la question que je me pose (posée aussi par Rosecelavi mais n'ayant pas eu de réponse claire) est : avez vous déclaré avoir travaillé (+montant/heures) à chaque actualisation ?

Je crains que non et si c'est bien cela c'est la raison du trop perçu car le Service Civique ne se cumule pas avec l'ARE

Bonne journée
Polobis
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