A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

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A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

Messagede sushi94 » 30 Juil 2015, 10:58

Bonjour,

J'apprécie beaucoup ce forum sur lequel j'ai repéré un certain nombre de personnes dans une situation très similaire à la mienne.
Néanmoins pourriez-vous éclairer ma lanterne sur ma situation actuelle s'il vous plaît ?

Voici les faits :

1°/ Du 20/08/2013 au 15/04/2014 : CDI se terminant par une rupture conventionnelle
2°/ Le 28/05/2014 : Ouverture de droits à l'ARE (indemnisable à partir du 27/03/2014 pour 241 jours calendaires)
3°/ Du 01/09/2014 au 08/02/2015 : CDD se terminant par une rupture anticipée pour inaptitude physique
4°/ Le 18/03/2015 : Notification de reprise des droits (indemnisable à partir du 17/03/2015 pour 124 jours calendaires)
5°/ Du 20/05/2015 au 30/06/2015 : CDI se terminant par une fin de période d'essai à l'initiative du salarié
6°/ Le 01/07/2015 : Reinscription au PE avec demande d'allocations
7°/ Le 29/07/2015 : Notification de Refus d'ARE

Sur la notification de refus est mentionné :

"Votre demande de reprise de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage* : vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."

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Je suis dérouté, dans une situation très délicate, tous les problèmes arrivent en même temps et cela ne me fait pas du tout plaisir de devoir changer de travail tous les 4 mois. Dégoûté également car j'aimerais bien consacrer toute mon énergie vitale à chercher un nouveau boulot...

Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider sur les trois questions ci-dessous ?

A°/ Me restait-il bien un un reliquat de droits découlant de l'activité 1° et de la notification de reprise 4° ?

Si je calcule de mon côté, il me restait un reliquat de 124j au 17/03/2015.
Si je soustrait la période indemnisée avant l'activité 5°, cela déduit 15j en mars, 30j en avril et 19j en mai soit 64j.
Il devrait rester un reliquat de 60 jours.
Est-ce que je me trompe sur ce point ?

B°/ Pourquoi PE rejette la demande d'ARE ? Est-ce réglementaire ?

J'ai relu la convention Unédic au moins 50 fois et je retombe toujours sur le texte suivant :

"L’une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle s’applique dès lors qu’un salarié justifie avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures. Un départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5, point 1.3.)."

J'ai n'ai travaillé que 42 jours sur mon dernier contrat (5°) et qu'il restait un reliquat de 60 jours d'ARE.

C°/ Si je ne me suis pas trompé, quels sont mes recours pour contester ?

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Je ne saurais comment vous remercier pour vos précieux avis et conseils.

Bonne journée et à bientôt,

Sushi
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Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2015, 19:02

Bonjour sushi94,

S'il s'agit d'une demande de reprise de versement, ce qui doit être regardé c'est si vous avez démissionné après avoir effectué une activité qui a duré au moins 91 jours ou 455 h. Ce n'est pas le cas.

Il ne peut s'agit d'une demande d'ouverture de droit puisque vous n'avez pas le minimum requis pour en obtenir une.

Par conséquent, je ne vois pas pourquoi Pôle Emploi refuse de vous verser le reliquat.

Je vous invite donc à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, au Directeur du Pôle Emploi, dans lequel vous indiquerez que vous contestez ce rejet de reprise de versement (c'est d'ailleurs ce que vous mettre en OBJET) qui s'appuie sur la règlementation qui concerne l'ouverture des droits et non la reprise de versement : "vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."

Vous demandez donc à ce que votre dossier soit réexaminé et que le reliquat de votre indemnisation vous soit versé. A défaut vous demandez à ce que l'on vous adresse une décision motivée en fait et en droit avec références des textes qui vous sont appliqués.

Bonne chance,

Nous vous informons que le forum sera fermé tout le mois d'aout, merci de revenir en septembre pour nous dire ce qu'aura produit votre courrier, et nous vous dirons quoi faire si toutefois votre indemnisation n'a toujours pas repris.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

Messagede sushi94 » 03 Sep 2015, 08:35

Bonjour,

Désolé pour le retard mais je souhaite vous confirmer tout de même un retour.

Vous aviez 100% raison, Pôle Emploi a d'abord refusé la demande d'allocations suite à quoi je me suis montré très insistant au guichet avec les documents de la convention à l'appui.

La situation a été entièrement résolue en l'espace d'une heure avec un conseiller PE en face.

Grang merci à vous pour votre dévotion à faire vivre ce site.

Bien à vous.
sushi94
 
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Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

Messagede Rosecelavi » 03 Sep 2015, 13:12

Yes ! On est trop fort (vous et nous :)

Cordialement,

Rosecelavi
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