Pole emploi me demande 10000 euros

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Pole emploi me demande 10000 euros

Messagede anaelle » 09 Sep 2015, 13:16

bonjour à tous je viens chercher de l'aide sur ce site car pole emploi suite à un entretien avec un médiateur me demande de leurs remboursé mes allocations chômages que j'ai touché pendant 8mois.
Je travaillais a l'époque avec ma mère propriétaire d'un bar restaurant puis demandé rupture conventionnelle pour commencé un boulot de chauffeur poids lourds, la comptable de ma mère nous a affirmés que les ruptures conventionnelles n'existaient plus et donc ne nous a fait aucun documents attestant de cette fameuse rupture conventionnelle et aujourd’hui pole emploi me harcèle pour le remboursement comment y remédier et prouver que cest bien une rupture conventionnelle ?
anaelle
 
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Re: Pole emploi me demande 10000 euros

Messagede Liloo » 09 Sep 2015, 15:23

Bonjour Anaëlle,

Je ne suis pas sure d'avoir compris à quoi correspondent les sommes que Pole emploi vous réclame.

Ce que j'ai compris:

Vous aviez un emploi dans le bar de votre mère et suite à la fin de cet emploi vous avez été indemnisé pendant 8 mois par Pole emploi. Aujourd'hui Pole emploi vous réclame ces sommes au motif que ce n'était pas une rupture conventionnelle. C'est bien ça ?

En ce qui concerne la fin de contrat pour rupture conventionnelle ce type de rupture est réglementée. Il ne suffit pas de dire que c'est une rupture conventionnelle pour que cela en soit une. Une convention de rupture conventionnelle doit être remplie, envoyée à la DIRECCTE et la DIRECCTE doit donner son accord pour que la rupture conventionnelle puisse être appliquée. Si vous n'avez pas fait établir cette convention à l'époque je ne vois pas comment vous pourriez le faire aujourd'hui.

Si par ailleurs vous avez fourni à l'époque à Pole emploi une attestation employeur indiquant qu'il s'agissait d'une rupture conventionnelle sans avoir demandé et obtenu l'accord de la DIRRECTE c'est plus embêtant car cela pourrait être assimilé à de la fraude.

Pouvez-vous me dire si je me suis trompée dans mon analyse ?

Cordialement

Liloo
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