Versement ASS supprimé, droits retirés

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Orizon » 03 Sep 2015, 15:20

Bonjour,

J'aimerais partager avec vous ma situation actuelle et avoir votre avis car je ne sais pas trop quoi penser de ce qui m'arrive actuellement.
Je suis au chômage depuis 2009 et je perçois l'ass, en tant que créateur d'entreprise, depuis 2012. Fin 2014, j'ai immatriculé ma société et je l'ai signalée à Pôle emploi. Ils m'ont indiqué qu'un rdv allait m'être fixé pour actualiser ma situation mensuelle via une nouvelle interface web.

En Avril, j'ai été convoqué et tout semblait en ordre. Ma conseillère m'a à nouveau indiqué, que je devrais m'actualiser via une nouvelle interface sur leur site Internet.
Seulement, cette interface n'a pas changé (j'ai toujours l'interface standard des demandeurs d'emploi) et aucun document ne m'a été réclamé, aucun montant Urssaf ne m'a été réclamé. La conseillère m'a indiqué qu'ils travaillaient étroitement avec l'urssaf: j'en ai déduit qu'ils devaient déjà connaître mes déclarations.

Fin août, je reçois un courrier pour m'indiquer que je n'avais fourni aucune information Urssaf et que j'étais sommé de rembourser l'intégralité des montants ASS qui m'avaient été versés. Ce même courrier me fixe un rdv au mardi 08 Septembre.

Je ne me suis pas inquiété outre mesure car, à aucun moment on ne m'a donné les moyens de fournir mes déclarations Urssaf. Je n'ai pas voulu mettre la pression à ma conseillère. J'ai simplement envisagé qu'elle était débordée mais qu'elle faisait le nécessaire et qu'il y avait peut être un délai. Je pensais donc me rendre au rdv de mardi prochain, avec mes déclarations afin de régulariser tout cela.

Or, je découvre ajh dans mon interface web, que je n'ai plus aucun droit. Mon ass m'a été retiré et aucun versement pour Septembre n'a été effectué. Le rdv de mardi ne figure pas non plus dans mon calendrier et le courrier postal que j'ai reçu n’apparaît pas dans la rubrique "mes courriers" du site de pôle emploi.

A aucun moment, je n'aurais pensé que les versements seraient stoppés et je vais me retrouver dans une situation financière compliquée.

Je ne sais pas quoi penser de cette situation: est ce que bloquer tout versement sans prévenir l’intéressé jusqu'au rdv avec le conseiller fait partie de la procédure? est ce un moyen d'avoir la garantie que la personne se déplace? ou est ce que je peux considérer que je suis définitivement dans la mouise parce qu'ils vont utiliser ce prétexte pour me radier définitivement et/ou faire traîner durant de longs mois, en espérant que je laisse tomber?
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Rosecelavi » 03 Sep 2015, 18:07

Bonjour Orizon,

Est-ce que votre entreprise vous a rapporté des revenus ?

Si oui quelles fréquences ? Périodes ? Est-ce que dans les dernières années vous en avez eu ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Orizon » 04 Sep 2015, 00:10

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord un grand merci pour ce que vous faites. C'est rassurant de savoir qu'il existe un lieu tel que celui-ci sur le net, car on se sent vraiment petit face à cette ... administration.

Pour vous répondre, je ne me suis versé aucun salaire, aucun revenu. Mes déclarations Urssaff en attestent d'ailleurs.
Ma société est assez récente (9 mois d'existence) et pour l'instant, je ne peux rien prendre pour moi.
Je trouve la procédure pas très réglo qd mm et je compte bien le leur dire mardi prochain.
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Rosecelavi » 04 Sep 2015, 08:38

Bonjour Orizon,

J'ai craint, à un moment, que votre entreprise datait de plus d'un an et que vous aviez cumuler l'ASS avec une activité non salariée, et dans ce cas, Pôle Emploi vous aurait demandé de rembourser l'ASS au delà des 12 mois de cumul car vous ne pouvez pas être en ASS et en activité non salariée pendant plus d'un an.

La solution dans ce cas là, aurait été, si vous n'aviez obtenu aucun revenu de cette activité non salariée, d'effectuer une cessation d'activité rétroactive à la date la butoir des 12 mois ce qui vous aurait annulé le trop perçu.

Là, du coup, je pense que Pôle Emploi veut simplement que vous mentionnez, tous les mois que votre activité ne vous a rien rapporté.

Le mieux c'est de prendre contact avec eux pour obtenir un RDV afin de comprendre pourquoi on a arrêté votre ASS et afin de leur demander ce qui n'irait pas dans votre dossier pour savoir ce que vous pouvez faire et résoudre les difficultés que vous rencontrez afin de mettre fin à cette suspension d'ASS qui vous porte un énorme préjudice financier.

Faites une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur et mettez en objet : DEMANDE DE RDV SUITE A SUSPENSION ASS inexpliquée, puis vous exprimerez ce que je vous propose plus haut.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Liloo » 04 Sep 2015, 19:00

Bonjour Orizon,

J'ai une question complémentaire : êtes vous bénéficiaire de l'ACCRE et si oui, avez-vous transmis le document d'obtention de l'ACCRE à votre Pole emploi ?

Si c'est le cas je ne comprends pas trop pourquoi Pole emploi vous réclame ces documents puisque de fait (que vous ayez ou pas des revenus) vous pouvez bénéficier du cumul intégral de vos revenus d'activité non salarié et de l'ASS à taux plein pendant 12 mois.

Si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'ACCRE ou que vous n'avez pas transmis le papier à Pole emploi c'est différent. Dans ces cas durant les 3 premiers mois d'activité vous bénéficiez d'un cumul intégral de votre ASS avec les revenus de votre entreprise puis du 4 ème au 12ème mois d'activité, le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels. En contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € vous est versée.

Dans ce deuxième cas vous devez impérativement justifier de vos revenus (ou non-revenus) en fournissant à Pole emploi la copie de vos déclaration URSSAFF.

Je vous conseille donc de vous rendre à votre RDV de mardi avec la copie intégrale de toutes vos déclarations URSAFF. Elles seront enregistrées. Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE allez y également avec le document afférent (même si vous l'avez déjà donné).

Cordialement

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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Orizon » 07 Sep 2015, 17:59

Rosecelavi a écrit:Là, du coup, je pense que Pôle Emploi veut simplement que vous mentionnez, tous les mois que votre activité ne vous a rien rapporté.
Le mieux c'est de prendre contact avec eux pour obtenir un RDV afin de comprendre pourquoi on a arrêté votre ASS et afin de leur demander ce qui n'irait pas dans votre dossier pour savoir ce que vous pouvez faire et résoudre les difficultés que vous rencontrez afin de mettre fin à cette suspension d'ASS qui vous porte un énorme préjudice financier.


Bonjour,

Oui je pense qu'ils n'ont aucun chiffre. Ma conseillère m'avait dit être en contact étroit avec l'urssaf, j'en ai déduit que les chiffres leur étaient automatiquement transmis.
Ça ne me pose aucun problème de leur communiquer les documents qu'ils souhaitent. J'aimerais simplement qu'ils me les réclament.. ou mettent à ma disposition des moyens afin que je puisse les leur transmettre. Je ne sais même pas quels documents leur fournir, ils ne me les ont jamais réclamés! Je suppose qu'il doit, soit exister des formulaires papiers, soit un accès spécifique sur Internet.

Je ne connais rien à leur procédure. Tout ce que je comprends de cette situation, c'est qu'une personne n'a pas fait son travail correctement et que mes versements ont été stoppés de manière abusive, entraînant des frais bancaires délirants (J'en suis déjà à 220€ de frais bancaires)
Dans ce courrier simple m'indiquant que mon ASS m'était retiré et qu'il fallait que je leur rembourse 9000€, il y avait aussi un rdv fixé à mardi.

Liloo a écrit:J'ai une question complémentaire : êtes vous bénéficiaire de l'ACCRE et si oui, avez-vous transmis le document d'obtention de l'ACCRE à votre Pole emploi ?
Si c'est le cas je ne comprends pas trop pourquoi Pole emploi vous réclame ces documents puisque de fait (que vous ayez ou pas des revenus) vous pouvez bénéficier du cumul intégral de vos revenus d'activité non salarié et de l'ASS à taux plein pendant 12 mois.
Dans ce deuxième cas vous devez impérativement justifier de vos revenus (ou non-revenus) en fournissant à Pole emploi la copie de vos déclaration URSSAFF.
Je vous conseille donc de vous rendre à votre RDV de mardi avec la copie intégrale de toutes vos déclarations URSAFF. Elles seront enregistrées. Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE allez y également avec le document afférent (même si vous l'avez déjà donné).


Je suis effectivement bénéficiaire de l'ACCRE. J'ai imprimé tous les papiers Urssaf et ACCRE et je vais leur donner tout cela demain. Notez que ce ne sont pas les déclarations Urssaf qu'ils me réclament mais le justificatif de l'expert comptable indiquant le revenu tiré de l'activité. Or, l'expert comptable n'est aucunement obligatoire dans mon cas et ils ne mentionnent nulle part les déclarations Urssaf à fournir. Je trouve ça vicieux comme le reste de cette procédure.

Merci encore pour votre aide et à demain ! ^^
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Orizon » 08 Sep 2015, 09:04

Je reviens de Pole emploi. Hé bien, c'est tout simplement pire que tout ce que j'imaginais.
Apparemment, l'ass ne dure qu'une année à compter de la date d'immatriculation de l'entreprise. A ce jour, je n'ai donc plus aucun droit et ils me demandent de leur rembourser un trop perçu.
J'avoue que je suis un peu sous le choc alors je vais aller me boire un café et essayer de penser un peu à autre chose parce que là, honnêtement.. je suis ko.
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Rosecelavi » 08 Sep 2015, 17:06

Bonjour Orizon,

Pour vous répondre, je ne me suis versé aucun salaire, aucun revenu. Mes déclarations Urssaff en attestent d'ailleurs.
Ma société est assez récente (9 mois d'existence) et pour l'instant, je ne peux rien prendre pour moi.
Je trouve la procédure pas très réglo qd mm et je compte bien le leur dire mardi prochain.


Comme vous disiez que votre Société n'avait que 9 mois d'existence, je ne me suis pas inquiétée outre mesure puisqu'elle avait moins de 12 mois.

Vous pouvez demander une cessation d'activité rétroactive si vous n'avez pas eu de revenu pendant toute la période sur laquelle vous "remontez". Par exemple si vous avez eu des revenus issu de l'activité de l'entreprise en janvier 2013, mais que vous n'avez plus eu de revenu tiré de cette activité, vous ne pourrez remonter, pour votre cessation d'activité, que jusqu'à février 2013.

Il faut que vous vous déplaciez à l'URSSAF ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), voir ici :

http://www.adieconnect.fr/sites/default ... _indiv.pdf

Vous pourrez donc remonter au plus près de la date butoir du cumul ASS et activité, afin de limiter le dépassement des 1 an, voire l'annuler par cette cessation d'activité rétroactive.

J'espère que je me suis bien fait comprendre ?

Sinon, n'hésitez pas à poser des questions.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Orizon » 10 Sep 2015, 14:21

Bonjour et merci pour votre réponse,

J'ai immatriculé ma société en février 2014. Elle a donc 18 mois. Je ne sais pas comment j'en suis arrivé à calculer qu'elle avait 9 mois mais vu le stress que me génère cette situation, je cumule les erreurs en ce moment.

Apparemment, j'aurais dû faire une demande de rsa en mars 2015 qui correspondait à la fin de mon ASS mais ma conseillère que j'ai vue 1 mois après (soit en avril 2015), ne m'a pas du tout parler de cela. Je lui ai mm demandé si tout était ok pour mon renouvellement ASS en lui présentant mon KBis et elle m'a confirmé que tout était en ordre. Je n'ai capté à aucun moment que l'ass ne durerait qu'un an et je crois que ma conseillère l'ignore aussi.

En conséquence, mes versements ass ont continué et aujourd'hui, il m'est demandé de rembourser les sommes que j'aurais trop perçues. Je vous passe la satisfaction de la personne qui m'a reçue, d'avoir réussi à "démasquer" le truand que je suis. La situation catastrophique dans laquelle je me retrouve aujourd'hui ne l’intéresse absolument pas:" il y a Google quand on ne sait pas " pour reprendre ses mots. L'entretien a essentiellement tourné autour du remboursement de cette dette.

Pensez vous que je puisse faire une cessation d'activité à effet rétroactif en Janvier 2015?
Je suis prêt à tout laisser tomber: les démarches commerciales, mes contacts clientèles, mes devis en cours... je ne pourrai pas rembourser le montant qu'ils me réclament. Si le fait d'arrêter ma société peut solutionner cette situation, alors je vais commencer à me renseigner sur la cessation d'activité.
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Re: Versement ASS supprimé, droits retirés

Messagede Rosecelavi » 10 Sep 2015, 19:50

Pensez vous que je puisse faire une cessation d'activité à effet rétroactif en Janvier 2015?
Je suis prêt à tout laisser tomber: les démarches commerciales, mes contacts clientèles, mes devis en cours... je ne pourrai pas rembourser le montant qu'ils me réclament. Si le fait d'arrêter ma société peut solutionner cette situation, alors je vais commencer à me renseigner sur la cessation d'activité.


Oui Orizon, vous pouvez !

Nous avons plusieurs personnes sur ce forum qui l'ont fait et ça marche. Une fois la cessation d'activité rétroactive effectuée, à la date butoir de la possibilité de cumul (avec l'ASS c'est un an), vous envoyez la copie du justificatif à Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, et vous leur demandez d'effacer cette dette qui n'a plus de raison d'être puisque votre société n'existe plus à la date du.... si vous avez calculé qu'en arrêtant votre activité en janvier 2015 vous n'aurez plus de trop perçu, faites-le à cette date. Et vous demanderez que votre ASS vous soit de nouveau versée.

Tenez-nous au courant :)

Cordialement,

Rosecelavi
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