Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede sebastien57 » 08 Sep 2015, 21:09

Bonjour à tous désolé d avance pour les fautes d orthographe car je suis très fatigué ! je viens de recevoir après réinscription au pole emploi de ma commune une lettre de confirmation de mise en place de l ASS ...Ayant effectué un stage pendant huit mois et étant surendetté avec obligation de vendre mon domicile par décision .J avais demandé alors au service de payement de la région qui prenait le relaie de me payer lors de mon stage par chèques afin de pouvoir toucher ces derniers sans risquer un débit automatique des nombreux créanciers sur mon compte bancaire.ce qui fut fait car grâce à mon compte postal les chèques étaient tout de suite crédités sur une carte que l on me remettait alors pour allé au distributeur retirer avec cette dernière la somme en espèces tout les mois sans passer par mon compte courant...Jusque ici tout va bien! Car je devais à partir du 03/11/2015 donc recevoir le premier versement d ASS pour les date du 31/07/2015 (date de fin de mon stage) jusqu au 31/08/2015 mais voila nous sommes le 08/11/2015 et toujours rien ! je me rend donc au pole emploi de ma commune ou l on m explique qu une erreur a été faite car dans les trois premiers mois de mon stage bien que toutes les démarches nécessaires avaient été faite de ma part trois versements avaient été effectués correspondant au trois derniers mois de mon ancienne ASS d avant le début de mon stage... je vois plusieurs conseillés j explique le probleme les payement par chèques de la région Ect... Pas de probleme me dit on tous plus rassurant les uns que les autres << c est nous qui avons fait l erreur vous n y êtes pour rien de plus vous êtes en surendettement sans revenus l ASS est donc accordé de toute manière on verra plus tard pour ce remboursement... On doit simplement recouvrir cette somme ce que je comprend tout a fait ! même si je n ai pas reçu personnellement cet argent.Mais voilas ça ne c est pas passe comme cela du tout car la Totalité de mon ASS a été saisie pour recouvrir une première partie de cette somme et qu ils ne peuvent rien faire à cela je demande alors comment je vais pouvoir manger et vivre sans ! après avoir consulté le site du gouvernement il est dit :
Somme insaisissable
Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 524,16 € en 2015.http://vosdroits.service-public.fr/part ... F115.xhtml
je ne comprend pas j ai donc téléphoné à la gendarmerie pour avoir leur avis ou ils m ont confirmé que c était interdit et honteux de saisir une allocation de solidarité spécifique de plus dans son intégralité ! quelque en soit le motif. Je suis donc à ce jour sans ressource aucune je vais reprendre contact au plus vite avec la responsable des resto du cœur de ma commune pour avoir d urgence un colis alimentaire car j ai perdu beaucoup de poids n ayant plus rien depuis deux mois maintenant ayant reçu que 140 euros de la CPAM pour le mois de juin car étant en maladie<< 3 euros par jour monsieur m a ton dit comme vous êtes en stage>> ! Pouvez vous me donner votre avis ? merci d avance
sebastien57
 
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede anita » 08 Sep 2015, 22:43

Bonsoir sebastien57,
je suis vraiment désolée de la situation dans laquelle vous vous trouvez :(
J'aurais besoin de quelques précisions et surtout de savoir si j'ai bien compris votre problème : Pôle Emploi vous a versé 3 mois d'ASS qui ne vous étaient pas dus car durant votre formation, c'était le Conseil Régional qui vous rémunérait par le biais de l'ASP, c'est bien ça ?
Mais vos créanciers se sont servis directement sur votre compte bancaire, ce qui fait que vous n'avez jamais touché cet argent, c'est bien ça ?

Si c'est bien ça, vous avez raison, l'ASS est insaisissable http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1185.xhtml et du coup je pense qu'en plus de l'erreur de Pôle Emploi qui vous a versé de l'argent à tort alors que vous les aviez informé, il y a une erreur de votre organisme bancaire qui a laissé faire ces saisies sur des sommes insaisissables. Sauf si bien sûr il n'y a pas d'acte de justice indiquant une "saisie" et que ce sont simplement des prélèvements qui sont passés au lieu d'être rejetés, en ce cas la banque ne pouvait rien faire.

Concernant Pôle Emploi, ils ont du en principe vous notifier un trop perçu des ces 3 mois, et ce trop perçu ne devrait pas suspendre la reprise de paiement de votre ASS. Et vous devriez pouvoir faire une demande d'annulation de cette dette auprès de Pôle Emploi, surtout si vous pouvez prouver que vous aviez tout fait dans les règles et que Pôle Emploi s'est mis dedans tout seul !
Avez-vous eu cette notification de trop perçu ?

Bien cordialement,
anita
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede sebastien57 » 09 Sep 2015, 02:17

Bonjour,Anita merci pour votre message, je vous réponds maintenant car je n arrive pas à dormir pas facile dans ma situation...alors en effet c'était bien le Conseil Régional qui me rémunérait par le biais de l'ASP et qui m envoyé des chèques et non des virements tout les mois sur ma demande.J ai en effet reçu une notification de trop perçu le 02/09/2015 et le courrier d attestation de renouvellement ASS lui à été reçu le 31/08/2015 pour un début au 31/07/2015 date de la fin de ma formation.Car c est en faisant ce renouvellement qu ils se sont aperçu du trop perçu de l année dernière 10/11/12 2014 ! Et ce n est pas sur mon compte bancaire que le pole emploi à saisie mon ASS mais à la source ils ne me l on donc tout simplement pas versé ce mois si pour le déduire du trop perçu directement.Alors que des promesses, réitérés plusieurs fois au vue de ma situation, m avait été faite j ai tellement insisté en leur demandant si ils en étaient certain, car je n avait plus rien et que ma situation était catastrophique, que la conseillère a même téléphoné devant moi à une responsables pour me certifier à 100% que je pouvais compter dessus a partir du 03/09/2015 même avec ce trop perçu de l année passé :<<ne vous inquiété pas c est sur >> et voila le résultat ! En me disant même:<< bon il faudra quand même que l on recouvre cette somme mais bon au point ou vous en êtes financièrement un créancier de plus ou de moins...Et hier quand je m y suis rendu là on me dit <<ha non on ne peut rien faire désolé la totalité de votre ASS du 31/07 au 31/08 a été prise directement et si si on peut saisir votre ASS ! >>c est à se taper la tête contre les murs comment peut on faire des choses pareilles laisser des personnes sans aucune ressource et affirmé avec certitude plusieurs fois de suite des choses pour après se rétracter...je précise que j ai également téléphoné hier, avant de me rendre à l agence, à l antenne au 3949 service des payements ou l on m a bien confirmé la chose car cette personne m a dit quelle voyez bien sur son écran cette opération ou la totalité de mon allocation avait été prise. et là ! Non contente de mon désarroi ainsi que de mon incompréhension ,accrochez vous bien Anita la cerise sur le gâteau ! cette dernière me dit : Alors oui bon elle a bien été prise dans sa totalité pour recouvrir le trop perçu mais bon l ASS ce n est pas une fin en soi ce qu il faut c est trouvé un travail ! j en ai encore les poils qui s hérissent et je m arrête là.
Bien à vous Sébastien
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede anita » 09 Sep 2015, 06:53

alors là, la procédure de recouvrement de cette dette par Pôle Emploi n'est pas légale.
D'abord il est interdit de prendre sur vos allocations sans votre accord ou sans procédure de justice, sauf cas très précis qui ne vous correspondent pas.
Ensuite, le montant est tel que vous devriez être convoqué et reçu en rendez-vous individuel afin que soit mis en place avec vous un plan qui vous permette de rembourser cette dette.
Et surtout vous pouvez demander en commission paritaire que cette dette soit allégée ou annulée, c'est écrit sur le courrier notifiant le trop perçu que vous avez reçu.
Et enfin, vous devez demander que vos allocations d'août vous soient reversées, c'est un acte légalement et techniquement possible qui peut être fait par Pôle Emploi.

Là je propose de laisser la main à Rosecelavi (bonjour Rose !) qui saura mieux que moi vous accompagner pour rédiger les courriers qui vont bien.
Mais je pense qu'en parallèle, vous devriez retourner dans votre agence demander que vos allocations vous soient reversées, c'est quelque chose qui peut être fait sur place à la condition qu'un responsable soit là pour donner son accord.

Vous pouvez aussi demander que Pôle Emploi vous paie par lettre chèque plutôt que par virement si vous voulez, il suffit de faire supprimer votre RIB de votre dossier, ça aussi c'est immédiat.

Bonne journée
Bien cordialement,
anita
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede sebastien57 » 09 Sep 2015, 11:59

Bonjour,Merci pour votre réponse encore une fois très rapide.j ai donc suivi vos conseils et fort des informations que vous m avez transmises je me suis donc rendu à nouveau ce matin à mon agence .Et là,surprise la même conseillère qui la veille me certifié qu elle ne pouvait rien faire et que la saisie était normal et légal me dit alors << C est bon monsieur on à trouvé une solution le virement est parti aujourd’hui d un montant de 480 euros il y a eu un couac informatique ! Je lui répondis alors vous appeler ça un Couac ? Car loin de reconnaitre les erreurs faites à mon encontre cette dernière tenta une malheureuse pirouette en me relançant d un ton accusateur sur le trop perçu, ce qui ne m a pas plu du tout vous l imaginez bien, car étant droit dans mes bottes je n ai rien à me reprocher dans cette histoire, donc ayant une voie grave et qui porte je ne me suis pas privé de l utiliser ce matin ce qui eu pour effet de faire venir le directeur d agence à ses coté et donc me laisse espérer que cela va enfin aboutir. Donc j attend de voir...Car comment en être certain étant donné le nombre de promesses et de fausses informations qui m ont été transmises par ces derniers.Je vous tiens donc informé de suite des événements et vous remercie déjà de tout cœur pour ce soutien que vous m apportez.
Bien à vous Sébastien
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Sep 2015, 16:47

Bonjour sebastien57, bonjour anita (youpi anita est revenue, j'espère que les vacances étaient très bonnes et reposantes)

Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a pu vous dire anita sebastien, et si toutefois vous vous rendez compte que l'on vous raconte encore des histoires, vous revenez et on vous aidera à faire un courrier qu'il vous faudra envoyer en recommandé au Dr du Pôle Emploi.

Mais on espère que tout va s'arranger suite à votre visite et à votre rencontre avec le Directeur !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede sebastien57 » 11 Sep 2015, 15:24

Bonjour à toute les deux. Alors Hourra j ai bien reçu mon ASS aujourd’hui même ! Vite je vais pouvoir allez faire les courses à présent...Un Grand Grand Grand Merci du fond du Cœur à toute les deux Anita et vous Rose je suis très ému pour cette aide que vous m avez apporté sans laquelle les choses en seraient resté là c est une certitude je ne l oublierai pas !
Bien sincèrement,

Sébastien
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Re: Saisie de la totalité de mon ASS par le pole emploi

Messagede Rosecelavi » 11 Sep 2015, 18:49

Merci à vous sebastien57 :)

C'est gentil.

Bon week end

Rosecelavi
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