En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

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En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

Messagede Dje31 » 28 Sep 2015, 08:45

Bonjour,
Je voudrais disposer de votre expertise car je suis à une impasse et je ne sais plus quoi faire. J’explique ma situation :
J’ai signé un contrat CSP prenant effet au 4 novembre 2014, et me suis rendu dans mon agence Pole Emploi (à Labège dans le 31 à l’origine). Seulement mon amie a été mutée à Nantes et je l’ai suivie en janvier, sans avoir de nouvelles de Pole Emploi Labège.
J’ai donc dès fin janvier été effectuer le transfert de mon dossier à l’agence Pole Emploi Nantes Malakoff.
En résumé je vous adresse la lettre de réclamation adressée à PE reçue le 29/7/15 qui résume le parcours :

Bonjour,
Je suis actuellement en Contrat de Sécurisation Professionnelle depuis le 04/11/2014, date de signature effective de ce contrat, et ce pour une durée de 12 mois.
Je m’étais tout d’abord inscrit à l’agence de Toulouse Labège, puis pour des raisons personnelles j’ai déménagé à Nantes courant du mois de janvier 2015 et me suis inscrit dans l’agence de Nantes Malakoff à cette occasion.
A ce jour, je n’ai reçu aucun versement de mon allocation de sécurisation professionnelle.
De plus, j’ai reçu une lettre de Pole Emploi Saint Herblain m’indiquant avoir abandonné mon contrat de sécurisation professionnelle le 24 mars 2015. Or il n’en est rien et je n’ai jamais effectué cette demande auprès de mon agence.
J’ai ensuite eu un conseiller au téléphone le 9 avril 2015 pour avoir des informations complémentaires par rapport à cette décision, celui-ci m’indiquait que l’agence avait des difficultés avec le traitement de mon CSP et que pour que j’obtienne des allocations ils m’avaient basculé en chômage normal en résiliant mon contrat.
Après d’autres rendez-vous téléphoniques et rencontres au cours des mois de mai et juin 2015, et après qu’on m’ait assuré un traitement de mon dossier rapide en contactant l’organisme gérant le CSP, je n’ai pas de nouvelles – ni écrites ni orales.
Aujourd’hui je me trouve dans une situation financière très difficile, alors que je dispose de droits acquis et définis par le code du travail.
Cette lettre de réclamation a pour objet :
• de contester la décision arbitraire de l’agence de Nantes Malakoff de résilier mon droit au CSP
• de m’indiquer sous quel délai mon contrat de Sécurisation Professionnelle va être rétabli
• de m’indiquer sous quels délais j’obtiendrais mon allocation CSP due depuis la signature de mon contrat (soit depuis le 04/11/2014).
• de me proposer un plan d’action de sécurisation professionnelle comme indiqué par la circulaire CIRCULAIRE UNEDIC N°2011-36 DU 9 DECEMBRE 2011
Comme indiqué sur votre FAQ concernant la déposition d’une réclamation, merci de me fournir une réponse dans les 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier, ou le cas échéant du délai de réponse.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma réclamation et reste à votre disposition pour complément d’information,
Jérôme YYY

J’ai laissé passer le mois d’aout car j’y suis allé et on m’a dit qu’il n’y avait aucun conseiller présent.
J’ai renvoyé une lettre de relance reçue le 7 septembre et depuis pas de nouvelles.
J’ai appelé la conseillère qui me dit qu’elle va organiser une réunion avec la personne du CSP je l’ai relancée plusieurs fois par téléphone et elle me dit seulement « je ne vous ai pas oublié, je n’ai pas encore de nouvelles de ce monsieur » ou alors elle n’est pas là.

Aujourd’hui j’arrive en fins de droits de CSP, je n’ai pas pu faire de formation ni de bilans, ma copine s’est endettée pour subvenir à nos besoins et dans l’expectative toujours imminente du règlement de mon dossier je n’ai pas cherché d’emploi car j’espérais toujours recevoir une réponse positive dans la semaine. Je ne sais plus quoi faire et quels recours employer. J’ai bien peur d’avoir perdu une année de ma vie et ils me doivent plus de 15 000 €, je suis endetté auprès de plusieurs de mes amis…

Pouvez-vous m’aider ?
Je vous remercie,
Jérôme
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Re: En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 28 Sep 2015, 12:19

Bonjour Dje31,

Ce que je constate en lisant votre message c'est qu'il y a eu pas mal de temps entre le moment où vous avez écrit à Pôle Emploi et le moment où votre dossier CSP a été interrompu, voire même entre le moment où vous n'aviez aucune nouvelle de votre adhésion CSP ?

A aucun moment vous ne parlez de courrier en recommandé avec accusé de réception ? Avez-vous envoyé un courrier en recommandé avec A. R. à Pôle Emploi ? Si oui que disait ce courrier et à quelle date l'avez-vous envoyé ?

Vous dites aussi :
De plus, j’ai reçu une lettre de Pole Emploi Saint Herblain m’indiquant avoir abandonné mon contrat de sécurisation professionnelle le 24 mars 2015.


Cette lettre a-telle été envoyée en recommandée avec A. R. ou pas ?

Avez-vous envoyé un courrier en recommandé avec A. R. pour signifier votre changement d'adresse ou bien avez-vous une trace quelconque, même dans une synthèse d'entretien qui indiquerait que vous avez changé de région et que vous êtes en CSP ?

Lorsque vous avez fait votre changement d'adresse, avez-vous fait suivre votre courrier à votre nouvelle adresse ?

J'essaie par là de comprendre si vous auriez reçu des courriers à votre ancienne adresse du service CSP où vous vous étiez inscrit au départ, et que ces courriers seraient revenus à Pôle Emploi car vous n'habitiez plus à l'adresse indiquée ? (les courriers de Pôle Emploi ne sont pas réorientés vers la nouvelle adresse quand vous faites un changement d'adresse, ils retournent à Pôle Emploi).

Toutes ces questions sont là pour pouvoir évaluer vos possibilités de recours, sachant que pour faire un recours, encore faut-il respecter les délais et là les mois ont défilé sans que, à priori, vous vous soyez manifesté autrement que par téléphone (?). Le téléphone ça ne laisse pas de trace ou rarement à Pôle Emploi, vous ne pouvez donc pas apporter de preuve suite à un échange oral (en présence physique ou au téléphone).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

Messagede Dje31 » 28 Sep 2015, 13:41

Bonjour,

Ci-dessous les réponses aux questions posées :

Ce que je constate en lisant votre message c'est qu'il y a eu pas mal de temps entre le moment où vous avez écrit à Pôle Emploi et le moment où votre dossier CSP a été interrompu, voire même entre le moment où vous n'aviez aucune nouvelle de votre adhésion CSP ?


Je n'ai jamais eu de nouvelles de mon adhésion au CSP, ni même d'adhésion à Pole Emploi
A aucun moment vous ne parlez de courrier en recommandé avec accusé de réception ? Avez-vous envoyé un courrier en recommandé avec A. R. à Pôle Emploi ? Si oui que disait ce courrier et à quelle date l'avez-vous envoyé ?


Les deux réclamations ont été effectuées en lettre avec AR dont j'ai gardé les talons d'envoi. Le contenu de la lettre est dans le précédent message

Vous dites aussi :
De plus, j’ai reçu une lettre de Pole Emploi Saint Herblain m’indiquant avoir abandonné mon contrat de sécurisation professionnelle le 24 mars 2015.

Cette lettre a-telle été envoyée en recommandée avec A. R. ou pas ?

Non, en courrier simple uniquement

Avez-vous envoyé un courrier en recommandé avec A. R. pour signifier votre changement d'adresse ou bien avez-vous une trace quelconque, même dans une synthèse d'entretien qui indiquerait que vous avez changé de région et que vous êtes en CSP ?
Lorsque vous avez fait votre changement d'adresse, avez-vous fait suivre votre courrier à votre nouvelle adresse ?


Malheureusement je n'ai pas de trace de changement d'adresse auprès du pole emploi. Néanmoins ma mère habite toujours à l'ancienne adresse et nous n'avons reçu aucun courrier à mon nom (c'est l'adresse à laquelle je fais parvenir quelques autres documents, type banque, et ceux ci me parviennent bien)

Lors de ma réinscription à Nantes, ils n'ont pas trouvé trace de mon dossier nulle part, m'ont fait patienter des semaines pour voir s'ils pouvaient le récupérer et puis ont finalement décidé d'en ouvrir un nouveau, cette ouverture s'étant suivie du courrier reçu pour abandon de CSP


Je précise que la conseillère qui me "suit" au pole emploi ne cesse de me dire qu'elle ne comprend pas pourquoi ma situation n'est pas réglée et c'est pourquoi elle a voulu faire intervenir un représentant CSP.

Je vous remercie,
Cordialement,
Jérôme
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Re: En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 28 Sep 2015, 16:38

Bon, je pense qu'il va falloir faire un recours contre cette sortie de CSP.

Pouvez-vous me dire ce qui est écrit sur ce courrier indiquant que vous auriez abandonné le CSP ? Est-ce que vos droits de recours et délais sont indiqués par exemple ? et quoi précisément ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

Messagede Dje31 » 29 Sep 2015, 07:49

Le courrier dit exactement :

Bonjour M. YY,
Vous avez abandonné votre contrat de sécurisation professionnelle le 24 mars 2015.
Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de pole emploi, merci de ne pas en tenir compte.
Quelle que soit votre situation, vous conservez l'accès à votre espace personnel sur www.pole-emploi.fr.
Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi
en utilisant le service internet www.pole-emploi.fr
ou en appelant le 3949
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Y, nos salutations distinguées.

Cordialement,
Jérôme
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Re: En attente validation du CSP et de mon dossier Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 29 Sep 2015, 12:34

Bonjour Dje31,

J'aurais besoin d'échanger avec vous en privé, pouvez-vous m'adresser un message ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

avec votre numéro de téléphone pour que je puisse vous appeler.

Merci de me rappeler votre pseudo ou mieux de me mettre un lien qui me ramène sur votre fil de discussion.

Cordialement,

Rosecelavi
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