REJET ASS non prise en compte congé parental [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

REJET ASS non prise en compte congé parental [RESOLU]

Messagede celin » 28 Sep 2015, 21:11

Bonjour j'ai déposer un dossier ass et la réponse est négative . Dans les 10 ans J'ai 3ans et 6mois activité salarié. 4 ans gérante salarié il sont pas pris en compte . J'ai élevé 3 enfant j'ai pris des congés parentales ne sont pas pris en compte c'est normale ?
celin
 
Messages: 3
Inscription: 28 Sep 2015, 13:05

Re: REJET ASS non prise en compte congé parental

Messagede Rosecelavi » 28 Sep 2015, 22:56

Bonsoir

Comme vous pourrez le constater sur le propre site de Pôle Emploi, le congé parental doit effectivement être pris en compte dans le calcul des 5 ans dans les 10 ans, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/allo ... z?id=60555

Je pense donc que vous pouvez contester cette décision sur ce point précis en expliquant que vous étiez en congé parental, que vous ne cherchiez pas d'emploi puisque vous n'étiez pas inscrite à Pôle Emploi, et aviez fait le choix d'interrompre votre activité professionnelle pendant 3 ans.

Vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir réexaminer votre demande ou bien de bien vouloir la justifier en fait et en droit ce rejet d'ASS que vous contestez, en vous indiquant vos voies de recours.

Ce courrier, vous l'enverrez avec en objet : RECOURS SUITE A REJET ASS NON MOTIVE

en recommandé avec accusé de réception.

Vous pourrez adresser une copie de ce courrier au Médiateur National de Pôle Emploi, au Défenseur des Droits et au Directeur Général de Pôle Emploi.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : merci de nous tenir au courant car il semblerait que vous soyez quelques unes à avoir les congés parentaux qui passent à la trappe.
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: REJET ASS non prise en compte congé parental

Messagede celin » 29 Sep 2015, 12:49

Bonjour j'ai fait un recours j'ai bien précisé l'article R.5423-1 des j'ai une réponse je vous tien au courant. Merci
celin
 
Messages: 3
Inscription: 28 Sep 2015, 13:05

Re: REJET ASS non prise en compte congé parental

Messagede celin » 02 Oct 2015, 11:37

Bonjour bon nouvelle j'ai eu admission pour ass. 3ans 6 mois de travaile plus 2 ans pour les enfants . Merci
celin
 
Messages: 3
Inscription: 28 Sep 2015, 13:05

Re: REJET ASS non prise en compte congé parental

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2015, 11:55

Bonjour celin,

Super ! Pour pouvoir étayer nos dossiers de recours, dans des situations similaires (qui semblent malheureusement se développer), vous serait-il possible de nous transmettre le courrier de recours envoyé à Pôle Emploi, et la réponse de Pôle Emploi suite à votre recours ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron