refus d'ARE

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refus d'ARE

Messagede pacofalko » 27 Oct 2015, 09:16

Bonjour,

Pole emploi refuse de m'octroyer l'ARE et me laisse sans le moindre revenu. Mon chemin est le suivant. En poste depuis 7 ans dans une société Belge, nous décidons de ne pas continuer de travailler ensemble parce que les résultats commerciaux ne sont plus fidèles aux attentes. Je cherche un autre job que je trouve, la société Belge et moi signons donc un accord de fin de contrat (pas une démission). L'embauche prévue ne se concrétise pas, pour des raisons que je n'évoque pas pour faire court. Pole emploi refuse de m’indemniser car il me considèrent démissionnaires. J'ai saisi le médiateur, j'ai expliqué et prouvé mon histoire, à plusieurs reprises, fourni des attestations de l'entreprise Belge, ...
Ais je encore un recours ?
Je cherche très activement un travail, mais suis sans le moindre revenu depuis 6 mois, ma situation est dramatique et je la trouve tellement injuste. Quelqu'un connait il un procédure à suivre ?

Merci

PACOFALKO
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Re: refus d'ARE

Messagede Rosecelavi » 27 Oct 2015, 09:58

Bonjour pacofalko,

Ce qu'il faut que vous fassiez c'est vous renseigner sur le droit du travail en Belgique, si cette rupture du travail est considéré comme légale et ouvrant droit à une indemnisation par les services du chômage Belge, Pôle Emploi devrait la considérer, lui aussi comme légal.

Si votre employeur a respecté la procédure qui correspondrait à une rupture d'un commun accord qui serait l'équivalent (à vérifier) de la procédure en France de la rupture conventionnelle, il faudra faire un recours auprès de Pôle Emploi en citant les textes Belges qui précisent que ce genre de rupture de contrat d'un commun accord est bien assimilé à une fin de contrat de travail qui permet l'ouverture de droit à indemnisation en Belgique.

Autre chose, Pôle Emploi aurait du vous informer que, si toutefois vous étiez considéré comme démissionnaire, vous pouviez présenter à l'Instance Paritaire Régionale une demande de réexamen à 122 jours, et les représentants des syndicats salariés et employeurs auraient pu se prononcer pour une ouverture de droits en fonction d'un dossier de recherches d'emploi que vous auriez produit.

Je pense, pour tout vous dire, qu'il y a de fortes chances pour que cette Instance Paritaire n'aille pas dans le sens d'une indemnisation après avoir réexaminé votre dossier, mais c'est en tout cas un droit auquel vous pouviez prétendre, et vous devriez en avoir été informé.

Cordialement,

Rosecelavi
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