Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 23 Sep 2015, 11:56

Bonjour Rosecelavi,

Pôle Emploi vient une nouvelle fois de me refuser la remise de dette pour l'ensemble de mes trop perçus et en m'appelant, ils me disent que selon la réglementation, l'agence de laquelle je dépends est décisionnaire et n'a pas à justifier sa décision: est-ce normal?
J'avais pourtant fourni au directeur tous les justificatifs nécessaires prouvant que j'étais insolvable, au déséquilibre entre mes revenus et mes charges.
Dois-je dès lors renvoyer un courrier à la Direction Générale ou au Médiateur? (sachant que l'échéancier mentionné dans le courrier n'existe pas, n'ayant reçu et signé que 2 échéanciers pour 2 trop perçus au lieu de 4).
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En vous remerciant,
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 23 Sep 2015, 16:59

Bonjour Phenix81,

Tout ce que je peux vous faire connaître au sujet des trop perçus, je vous les ai fait connaître, vous pouvez relire les messages précédents, lire les liens que je vous ai mis pour vous remémorer tout ça, mais à mon niveau, je ne vois pas ce que je peux faire de plus.

Je vous ai aussi parler de notre recours au Conseil d'Etat, nous attendons, dans les jours qui viennent la décision du Conseil d'Etat suite au délibéré, et nous saurons ce qui va changer dans les trop perçus. Il faut attendre pour cela, environ une quinzaine de jours maximum, pas le choix.

Cordialement,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 23 Sep 2015, 21:07

Je vous remercie Rosecelavi.
En attendant, je vais devoir je pense faire un dossier de surendettement...
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 24 Sep 2015, 10:47

je vais devoir je pense faire un dossier de surendettement


C'est une très bonne idée. Faites-le au plus vite, allez voir une assistante sociale, ça peut vraiment vous aider si votre dossier est accepté par la banque de France. Essayez de voir si une association ne peut pas vous aider à monter ce dossier.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 09 Nov 2015, 18:53

Bonsoir Rosecelavi,

J'espère que vous allez bien.
Avez-vous vu cette décision du Conseil d'Etat?: http://www.pole-emploi.fr/actualites/in ... ?id=139901

En ce qui me concerne, un échéancier sur 3 ans a été mis en place avec Pôle Emploi qui, toutefois, continue de me harceler par courrier recommandé pour un indu du mois de mai que je n'ai jamais perçu, puisqu'ils ont fait une retenue intégrale sur l'ASS de cette période, et sur les autres indus.
Je leur ai répondu de nombreuses fois sur ces sujets mais c'est harassant de devoir à chaque fois leur rappeler les faits.

Bien à vous,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2015, 19:31

Bonsoir Phenix81,

Oui, nous avons vu, effectivement, puisque nous sommes, avec d'autres associations de cette décision du Conseil d'Etat.

En revanche, votre lien n'est pas bon, et tant qu'à fait autant aller aux sources :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Av ... -et-autres

Vous verrez que la convention d'assurance chômage a été annulée, mais cette annulation prendra effet au 1er mars 2016, donc, entre temps les partenaires sociaux vont devoir en négocier une nouvelle.

Vous verrez qu'en ce qui concerne les trop perçus, des stipulations contenues dans cette convention ont été annulées concernant les indus. A partir du moment où la décision a été contestée, Pôle Emploi ne peut pas prélever de sommes sur les indemnités. Si toutefois, cela a été fait avant la décision du Conseil d'Etat, il est possible de contester à posteriori, et de demander à ce que le prélèvement cesse, mais aussi, de demander le remboursement des sommes prélevées à tort.

Mais attention, si ce trop perçu est du, qu'il n'est pas contestable, Pôle Emploi peut vous assigner au tribunal pour récupérer les sommes que vous lui devez, et là, vous pouvez vous retrouver, si vous n'avez pas de "circonstances atténuantes" (défaut d'information et conseil flagrants etc...), à devoir rembourser si le juge constate que vous avez une responsabilité dans ce trop perçu, à le rembourser, mais vous pouvez être amené à payer aussi les frais de justice de Pôle Emploi.

Donc, il vaut mieux, un bon arrangement plutôt qu'un mauvais procès si vous devez réellement l'argent réclamé.

Cordialement,

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Re: Mauvais conseils, trop perçus ASS et blocage ARE

Messagede Phenix81 » 09 Nov 2015, 19:44

MErci pour vos conseils Rosecelavi :)
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