A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

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A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

Messagede gunilla » 10 Nov 2015, 11:21

Bonjour,

Je me permets de répondre à ce sujet :

viewtopic.php?f=25&t=9471

étant dans une situation semble-t-il similaire, pourriez vous me confirmer que je suis en droit de contester la décision de Pôle Emploi ?

Voici mon parcours :
- 28/11/2008 - 24/07/2013 : CDI se terminant par un licenciement
- 04/10/2013 : Admission ARE (indemnisable à partir du 10 octobre pour 730 jours calendaires)
- 15/09/2014 - 31/05/2015 : Stage de formation (indemnisation AREF)
- 01/12/2014 - 06/06/2015 : CDD (jusqu'à son terme fixé dans le contrat)
- 24/06/2015 : Notification de reprise ARE (indemnisable à partir du 19 juin pour 313 jours calendaires)
- 06/09/2015 - 31/10/2015 : CDD de saisonnier sans terme fixe se terminant par "une rupture anticipée à l'initiative du salarié" (en réalité, les choses se sont faites d'un commun accord, refus de l'employeur d'indiquer cette mention sur l'attestation pour Pole Emploi)

- 10/11/2015 : Rejet ARE démission pour les raisons suivantes :
"Vous avez quitté volontairement un emploi, ce qui a pour effet d'interrompre le versement de vos droits.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage*, l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est plus due quand l'allocataire cesse de remplir la condition suivante** : vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."

Je précise que depuis mon inscription en 2013, je n'ai jamais cessé d'ête inscrite, en m'actualisant tous les mois alors que j'étais soit en stage de formation, soit en CDD. Deuxième précision, mon dernier CDD de moins de deux mois était un contrat à temps partiel (21 heures par semaine).

Je lis toujours : "Un départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5, point 1.3.)."

Pouvez-vous s'il vous plait, me confirmer que ce texte est toujours en vigueur ?
Me conseillez-vous de contester par lettre recommandé avec accusé de réception, ou de me rendre sur place ?

En vous remerciant de votre aide
bien à vous.
gunilla
 
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Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 10 Nov 2015, 15:15

Bonjour gunilla,

Je fais la même analyse que la vôtre.

Pôle Emploi devrait vous servir votre reliquat, voir ici :

http://www.unedic.org/actualite/allocat ... rimee-8121

notamment ce passage :

L’absence de départ volontaire est désormais vérifiée à chaque fin de contrat de travail pour les allocataires en cours d’indemnisation dès lors qu’ils ont travaillé au moins 91 jours ou 455 heures depuis leur ouverture de droits.

Quand cette condition est atteinte (avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 h), les partenaires sociaux ont limité l’opposabilité du départ volontaire dans le cas où ce départ met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine. Dans ces cas, le versement des allocations n’est pas suspendu.

A chaque fin de contrat de travail, la condition de chômage involontaire est vérifiée à partir de l'attestation d'employeur adressée à Pôle emploi. Tous les allocataires inscrits comme demandeur d'emploi sont concernés, y compris lorsqu’ils perçoivent des allocations chaque mois au titre du cumul des allocations et d’une rémunération.


ou encore ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

Vous pouvez donc contester la décision que vous avez reçue en expliquant qu'elle manque son objet car vous ne demandiez pas une ouverture droit, mais que vous attendiez à ce que Pôle Emploi effectue une reprise de vos droits conformément aux textes en vigueur.

Vous pourrez citer le texte que vous avez trouvé, dire que les informations indiquées tant sur le site de Pôle Emploi que sur celui de l'UNEDIC sont clairs et vous demandez donc à ce que vous soient appliquées les règles relative à la reprise des droits en présence d'une démission suite à une période d'activité inférieure à 91 jours ou 455 h.

Vous indiquerez qu'à défaut de vous appliquer ces règles, vous demandez à Pôle Emploi de vous indiquez le motif de rejet de votre demande et les textes qui se réfère à cette décision de rejet, ainsi que les voies et modalités de recours.

Vous nous tenez au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

Messagede gunilla » 24 Nov 2015, 10:18

Bonjour,
Et merci pour vos précieux conseils. J'ai donc fait un courrier comme vous me l'aviez indiqué.
La semaine dernière, j'ai eu un message sur mon répondeur de la part de Pôle Emploi m'annonçant une bonne nouvelle. J'ai donc récupéré mes droits, mais pas pour la raison invoquée dans mon courrier. En effet, selon eux, j'ai travaillé plus de trois mois puisqu'ils cumulent avec mon précédent contrat de six mois. (Je ne comprends pas pourquoi ? Ça ne me semble pas logique du tout.)
Par contre, j'ai selon eux rompu mon dernier contrat en mettant un terme à ma période d'essai, ce qui me donne droit aux allocations.
Étrange quand on sait que celle-ci était de 4 jours et que j'ai travaillé deux mois...
Quoi qu'il en soit, j'ai récupéré mes indemnités, si je n'ai reçu aucun courrier de confirmation, celles-ci apparaissent bien sur mon espace internet Pôle Emploi.
Je m'étonne également de n'avoir aucun jours de carence (alors que j'en avais eu à la fin de mon précédent contrat).
Dans tous les cas, merci de votre aide.
gunilla
 
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Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 24 Nov 2015, 14:19

Bonjour gunilla,

Tout ceci est encore plus complexe que je le pensais moi-même, j'ai eu hier une discussion avec une personne au fait des règles relatives aux reprises des droits suite à une démission, il y a plusieurs paramètres à vérifier, et il y a aussi des consignes internes, semble-t-il, qui laisseraient entendre que le logiciel est paramétré d'une certaine manière (cas les plus courants), et qu'il donne un rejet d'indemnisation dans des cas où il ne devrait pas le faire. Un "questions/réponses" de Pôle Emploi fait savoir qu'il ne faut pas "contrarier" le logiciel, sauf en cas réclamation ! Je parle donc au conditionnel puisque je n'ai pas vu ce questions/réponses.

Vous vous en êtes sorti, c'est l'essentiel. Mais vous ne savez pas vraiment pourquoi et là, c'est quand même un peu n'importe quoi.

Cordialement,

Rosecelavi
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