BESOIN D'AIDE

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

BESOIN D'AIDE

Messagede Mouna » 01 Déc 2015, 17:34

Bonjour,

La raison principale de ma démarche est que je n’en peux plus et que je ne souhaite pas en rester la avec pôle emploi. J’ai décidé de ne pas me faire respecter mes droits. Puis, surtout souligner et faire reconnaitre publiquement leur incohérence totale dans la gestion de mon dossier et les répercussions désastreuses que ces dernières en engendrés dans la gestion de ma vie quotidienne. C’est pourquoi je vais vous raconter mon histoire qui à ce jour est toujours d’actualité.
Je suis rentrée en formation en 2013, une formation à double validation qui se déroule sur 3 années. Avant de rentrer en formation, je travaillais et par conséquent, j’avais des droits ouverts à l’ARE. Dans le cadre de mon projet professionnel, j’ai été autorisé à pouvoir bénéficier de mes droits à l’ARE durant mes 3 années de formation. De même qu’au moment où mes droits à l’ARE seraient épuisés, je basculerais automatiquement en RFF. Mais pour ne pas me retrouver dans une situation financière difficile, j’ai décidé de trouver un emploi qui me permettrait d’allier ma formation et ce temps de travail recherché. C’est ainsi que j’ai obtenu un emploi en tant que permanente de nuit, cet emploi correspondait parfaitement à mes attentes. De ce fait, j’ai commencé à travailler à partir du mois de février 2014, mais ce n’était encore qu’un temps partiel vu que durant ce mois cité, je n’aie pas dépassé 70 Heures. Ce qui signifie qu’à mon entrée en formation en septembre 2013 jusqu’à février 2014, j’avais comme ressource l’ARE. Puis à partir de mars 2014, j’ai eu un CDD en tant que permanente de nuit qui a été prolongée une fois. Ce qu’il faut savoir également, c’est qu’à partir du mois de juin, je suis automatiquement désinscris du pôle emploi et dois me réinscrire à partir du mois de juillet. Et surtout que j’émarge une feuille de présence le matin et l’après-midi sur mon lieu de formation, cela est obligatoire et me permet d’attester de ma présence. Par la suite, j’ai eu toujours pour le même emploi un CDD de juillet à août 2015. Ce qui fait que j’ai travaillé à partir de février 2014 à mai 2014 en CDD entre coupés. Et durant toute cette période, j’ai constamment actualisé ma situation et envoyé mes fiches de paies à l’adresse indiquée à Rennes. J’ai tous les exemplaires de mes actualisations de septembre 2013 à ce jour. Par la suite, cela me permettait de bénéficier à nouveau de droit ouvert pour l’ARE. Mais c’est à partir de la que va commencer les galères avec pôle emploi. Puisqu’ils ne vont pas m’ouvrir mes droits à l’ARE et continuer à me verser la RFF. Ce qui va entraîner des conséquences financières désastreuses, puisque je vais me retrouver avec un découvert de plus de 2000 euros. Car mon banquier va laisser passer mes prélèvements mensuels pour ne pas que je me retrouve en situations délicates auprès des différentes charges dont je dois m’acquitter. Après différentes formes de réclamations auprès de pôle emploi sur ma situation et les problèmes grandissants que celle-ci produisait dans ma vie. Pôle emploi régularise ma situation le 26 novembre 2014, en ouvrant mes droits à l’ARE et me versant le montant non perçu de mon ARE. Donc le 26 novembre 2014, pôle emploi me verse 5144,24 euros. Par la suite, je reçois une notification de trop-perçu et me rends sur place afin de comprendre qu’il se passe encore. De là, on m’explique qu’on m’a versé trop d’argent et que je dois rembourser 1861,80 euros. De même qu’on me dit que je n’ai pas actualisé ma situation donc pas déclarée, je me rends avec les copies de mes actualisations que je donne et redonne vu qu’on me demande constamment les mêmes documents que je donne. En les questionnant à savoir qu’est-ce qu’ils en font vu qu’il me demande toujours les mêmes documents ? La vie continue son cours dans cette guerre administrative avec pôle emploi et de l’autre coté je dois également gérer ma vie. En deuxièmes années de formation (de 2014 à 2015), j'ai retravaillé de décembre 2014 à août 2015, à nouveau en CDD comme permanente de nuit. Entre-temps, différents conseillers pôle emploi m’ont fait la remarque que je n’aurais pas du travaillé, car c’est cela qui a compliqué le traitement de mon dossier. Incroyable pôle emploi conseille aux personnes de ne pas travailler, je n’en reviens pas ! Je fais un courrier au médiateur pôle emploi pour explique ma situation. Suite à cela, j’obtiens un effacement partiel de ma dette et dois payer 868,61 euros. Actuellement, je suis en troisième et dernière année de formation et ne travaille pas même si en réalité j’en avais besoin, mais si je vais obtenir mes diplômes je suis obligée d’être concentré dur ma dernière ligne droite. Mais à nouveau des dysfonctionnements dans la gestion de mon dossier, en septembre 2015 après l’ouverture de mes nouveaux droits à l’ARE, pôle emploi m’a versé environ 49,08 euros, car il avait saisi tout le reste pour un nouveau trop-perçu. De suite, j’ai envoyé un mail, car cela est interdit par la loi et ils m’ont reversé la somme en 2 fois qui par la suite, ces 2 sommes sont devenues des trop-perçus. Je n’en plus de cette situation, car pôle emploi fait n’importe quoi ! Et surtout, je n’ai jamais fait de fausses déclarations, puisque toute cette situation est due à leurs erreurs. D’autant plus que j’ai avec moi toutes les copies des courriers que je leur ai envoyés, les mails, ainsi que toutes mes actualisations depuis mon entrée en formation en septembre 2013 à ce jour. Cela m’affecte directement financièrement, psychologiquement et physiquement. De plus que je suis en dernière année et j’ai les échéances liées à mes diplômes qui me stresses énormément alors la je n’en peux plus de tous leurs couacs. Maintenant, je souhaite poursuivre pénalement pôle emploi, car cette situation est totalement incompréhensible, tant dans la gestion de mon dossier et les erreurs répétitives émises par eux. Vu que tous ses erreurs et dysfonctionnements sont de leurs fautes. Je me retrouve constamment depuis septembre 2015 en découvert, car il faut bien que je continue à payer mes charges mensuelles et après ça, je n’ai plus rien. Même pas un euro dans ma poche, je me suis retrouvée combien de fois sans pouvoir m’acheter à manger ! En ce moment il me retire 165 euros de mon ARE, c’est inadmissible vu que depuis septembre 2015, ils ont encore rajouté des trop-perçus de somme donné puis réclamé. Leurs gestions ubuesques ont fait ricocher auprès de la caf et je me suis retrouvée également avec une dette. Mais, j’ai eu de la part de la caf une remise de dette, suite à cela il me reste 608,51 euros à m’acquitter que je paie par des mensualités d’un montant de 48 euros. Cette dette auprès de la caf est à cause de pôle emploi. J’en ai plus que marre de subir leur mauvaise gestion et leurs dysfonctionnements répétitifs. Le plus terrible dans tout ça, c’est que pôle emploi m’explique que je n’aurais jamais du travaillé. J’ai un enregistrement ou la conseillère reconnait leur erreur dans la gestion de mon dossier et l’incohérence de la situation. Ce que je veux maintenant c’est que pôle emploi arrête de me retirer 165 euros, qu’il soit reconnu officiellement qu’il y a eu une mauvaise gestion de mon dossier avec des dysfonctionnements répétitifs. Mais aussi qu’il me rembourse toutes les sommes prises et efface totalement ces sommes de trop-perçu. De même qu’une maltraitance institution soit pointée du doigt, car c’est totalement ce que je vis. Je veux savoir comment faire. Est-ce le tribunal administratif ? Ou dois-je envoyer un courrier à la direction de pôle emploi ? Quel est le tribunal compétent pour cela ? Est-ce que cette démarche va engendrer des frais ? Dois-je prendre un avocat ? Est-ce que la protection juridique de ma banque peut s’occuper de gérer cela ? Pouvez-vous me conseiller, m’informer et m’expliquer les procédures et démarches à suivre ? Actuellement, je suis déterminée et surtout j’en ai plus que marre et je veux que ma souffrance et toute cette situation dans laquelle pôle emploi me met soit reconnu pénalement.
Mouna
 
Messages: 4
Inscription: 27 Nov 2015, 18:52

Re: BESOIN D'AIDE

Messagede Mouna » 01 Déc 2015, 17:56

De plus, j'ai l'impression que le recalcule de mes droits n'a pas été fait correctement. En faisant la simulation, je trouve un montant journalier net plus important que celui qui figure sur mon droit actuel. Une différence de 11,51 euros en moins. Mais est-ce que je peux me baser sur la simulation ? Et comment faire pour savoir s'il y a pas eu d'erreurs dans le calcul de mes nouveaux droits à l'ARE ? Je n'ai plus aucune confiance en pôle emploi !
Mouna
 
Messages: 4
Inscription: 27 Nov 2015, 18:52

Re: BESOIN D'AIDE

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2015, 21:00

Bonsoir Mouna,

La difficulté c'est que vous ne pouvez pas aller au tribunal pour une maltraitance institutionnelle ou quelque chose du genre, il faut apporter la preuve de chaque faute, de chaque décision illégale, etc.. et ensuite trouver quel est le préjudice que vous avez subi à partir de là.

Je ne sais pas jusqu'à quand vous pouvez remonter. S'il s'agit de préjudice sur l'indemnisation ARE, c'est le tribunal de Grande Instance ou d'Instance qui est compétent. Si vous étiez en formation, vous avez du percevoir non pas l'ARE, mais l'AREF. Je crois que le tribunal compétent dans ce cas est toujours le TI ou le TGI, mais pour la RFF, c'est l'Etat, et là, c'est le tribunal administratif qui est compétent..

Vous commencez à voir le problème ?

Si vous avez contesté au fur et à mesure toutes les décisions que vous voulez contester aujourd'hui, cela peut être un peu plus simple, mais sinon, remonter dans le temps pour démontrer qu'il y a des couches d'erreurs ou de décisions erronées, cela me paraît difficile. Surtout que pour certaines décision, avant d'aller au tribunal, il faut les avoir contester en interne en respectant les délais de recours.

Vous pouvez toujours essayer de constituer un dossier, avec ce que vous souhaitez contester par ordre chronologique et demander un RDV à un avocat. Vous pouvez obtenir une première consultation gratuite, il faut voir avec votre Mairie ou le tribunal le plus proche de votre domicile, puis vous verrez ensuite, en fonction de ce que vous dira cet avocat. Il faut aussi savoir que le contentieux du chômage est mal connu des avocats, et que rares sont ceux qui le maitrisent.

Je ne sais pas où vous habitez ?

En tout cas, je vous souhaite bonne chance parce que si vous décidez d'y aller, je pense que vous allez devoir emmagasiner beaucoup d'énergie et vous armer de patience !

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: BESOIN D'AIDE

Messagede Mouna » 02 Déc 2015, 10:26

Bonjour, Rosecelavi,

En faite, je souhaiterais entamer une action en justice pour dysfonctionnement répété dans la gestion de mon dossier ou mauvais traitement de mon dossier avec de la maltraitance que j’estime avoir subis de la par de pôle emploi.

Je suis entrée en 2013 en formation validée par eux dans le cadre de mon projet personnalisé d’accès à l’emploi. C’est ainsi que dans ce contexte, j’ai pu prétendre à la rémunération de fin de formation au moment où mes droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi seront épuisés. Actuellement, je perçois l’ARE et précédemment, je l’ai perçu quand mes droits n’étaient pas épuisés.

Mon idée était d’arriver à travailler durant ma première et seconde année. Afin de pouvoir subvenir à mes besoins et d’assurer le paiement de mes charges et me permettre pour ma troisième année, l’année charnière de pouvoir me concentrer à la réussite de mes examens finaux sans souffrir de problèmes financiers. Étant donné que j’aurais cumulé assez d’heures pour me permettre cela. C’est bien ce qu’il se passe actuellement, mais avec tous les problèmes en plus que j’ai fait part.

J’ai conservé toutes les copies des courriers ou échanges manuscrits que j’ai pu avoir avec pôle emploi. De même que toutes mes actualisations depuis mon entrée en formation. Ainsi que leurs documents qui mettent en lumière leur erreur et non-respect du cadre légal. Mais également 2 enregistrements vocaux avec les conseillers sur ma situation. Notamment dans un enregistrement ou la conseillère qui s’occupe de mon dossier reconnait que c’est pôle emploi qui a commis des erreurs et que normalement les choses n’auraient jamais du se passer ainsi.

J’habite à paris dans le 19e, mais je suis restée inscrite au pôle emploi de mon ancienne résidence dans le val de marne. Puisque j’ai déménagé en juin 2014 et que les personnes du pôle emploi de mon nouveau lieu de vie m’en expliqué qu’il n’était pas nécessaire de changer d’agence. Surtout que je leur ai exposé ma situation quand je suis parti me renseigner en août 2014, ils m’ont expliqué qu’au vu de la complexité de ma situation, il n’était pas nécessaire, car sinon elle allait encore plus se compliquer. Donc je n’ai rien changé.

J’ai constitué un dossier au fur à mesure des événements vécus et tout est classé dans ce dossier pôle emploi que j’ai constitué au fil du temps. Je me dis heureusement que j’ai eu l’état d’esprit de faire cela et d’enregistrer toutes mes actualisations sur mon PC. Car j’ai compris assez tôt qu’ils étaient incompétents. Maintenant, je ne suis plus du tout objective sur tout ce qui concerne pôle emploi au vu de ce que je vis.

Je vais essayer d’obtenir un rendez-vous auprès d’un avocat avec mon dossier pour obtenir des informations en suivant vos conseils. Il me semble qu’il y a des avocats spécialisés dans le contentieux avec pôle emploi sur paris ? J’ai l’impression d’avoir lu quelque part qu’un petit nombre s’est intéressé à cette problématique, car comme vous le dites si bien, elle est mal connue des avocats. Je ne vous cache pas que j’ai effectué des recherches et lu des articles afin de comprendre et saisir la complexité de cette institution qui depuis la fusion n’est plus que l’ombre d’elle-même. Mais même en faisant cela, énormément de choses m’échappent.

Pensez-vous que je peux écrire à nouveau au médiateur ? En lui expliquant que je souhaite entreprendre une action pénale contre pôle emploi ? Mais je suis ouverte à une solution amiable avec pôle emploi, c’est-à-dire l’effacement des trop-perçus survenus dont je ne comprends pas et le remboursement de l’argent retenu. En lui fournissant toutes les copies de mes documents avec un courrier détaillé de ces faits ?

Où envoyer un courrier à leur direction avec le même contenu ? Mais au préalable, j’aurais consulté un avocat afin d’avoir tous les éléments sur mon champ d’action possible ? Trouvez-vous cela judicieux ?

Je ne veux pas laisser les choses ainsi, je trouve que pôle emploi peut brouiller les personnes avec les erreurs en toutes impunités. Je trouve cela injuste. Car leur erreur a des répercussions sur la vie des usagers. Le public ne doit pas subir leur dysfonctionnement en toute impunité !

Pour ma part, je sais que toutes les démarches que j’ai entreprises pour souligner les faits ont été entendues et les font bien chier (excusez-moi de ce langage familier) et ils savent pertinemment que je ne me laisserais pas faire. À chaque fois que j’atterris à l’agence, j’observe leur fuite en avant et cela est totalement désolant. Puisqu’ils n’ont même pas le courage de prendre acte de leurs incompétences afin de s’améliorer.
Mouna
 
Messages: 4
Inscription: 27 Nov 2015, 18:52

Re: BESOIN D'AIDE

Messagede Rosecelavi » 02 Déc 2015, 13:27

Bonjour Mouna,

Si vous devez aller voir un avocat, vous devrez, de toute façon, faire un récapitulatif circonstancié et chronologique des erreurs, décisions non appropriées, non justifiées qui ont jalonné votre parcours, et ce de manière chronologique, preuves à l'appui.

Pour celles où vous n'avez aucune preuve de recours ou de demande de rectifications, il faudra faire un recours auprès de Pôle Emploi et leur demander de rectifier leurs erreurs ou d'annuler les décisions prises qui n'étaient pas motivées ou illégales. S'il s'agit de trop perçu, avec lesquels vous êtes en désaccord (infos erronées ou pas d'infos du tout, motif injustifié, périodes non indiquées ou fausses etc...), vous pouvez demander l'annulation de celui-ci (il faudra argumenter et dire pourquoi vous demander cela, de préférence avec des références juridiques), vous pourrez aussi demander le remboursement des sommes prélevées à tort. Vous indiquerez bien en objet toutes les décisions contestées. Il faudra envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

A la suite de quoi, vous pourrez consulter un avocat puisque vous aurez déjà fait un inventaire de ce que vous contestez et des réparations que vous demandez.

Je vous alerte juste sur le fait qu'il faut aller à l'essentiel, rester très factuel et ne pas vous laisser emporter par des explications ou des détails qui n'ont pas un lien direct avec les décisions que vous voulez contester.

Je vous laisse contacter le SAF (Syndicat des Avocats de France), vous devriez trouver très facilement leur contact sur internet pour leur demander de vous recommander un avocat sur Paris qui connaît le contentieux du chômage.

Autre chose, si vous êtes inscrite dans une agence qui ne correspond pas à votre domicile, je pense que vous risquez là aussi des ennuis, même si je comprend bien que, pendant la période où vous êtes en formation, cela peut parfois, compliquer les choses et que les agents qui vous ont conseillé de rester inscrite dans cette agence l'ont fait pour vous éviter d'autres difficultés.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron