CUMUL ARE et Intérim : paiement provisoire

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CUMUL ARE et Intérim : paiement provisoire

Messagede tigrou » 02 Déc 2015, 22:02

Bonjour,

Je reviens vers vous car je me trouve dans une situation où je n'arrive pas à trouver de réponses.
Voilà, au mois de novembre 2015 j'ai travaillé 39 h en intérim pour un brut de 771 € (650 € nets).
La règle du calcul cumul ARE/Emploi est la suivante (d'après les renseignements que Pole emploi m'a transmis) :
ARE mensuelle brute - (montant du salaire brut perçu) x 0.70 %), la somme obtenue est divisée par le montant journalier brut de l'are pour obtenir le nombre de jours à indemniser.

Soit dans mon cas :
1223,40 - ( 771 x 0.70)
1223,40 - 539,70 = 683, 70
Soit 683,70 / 40.78 (mon ARE journalière brute) = 16,76 soit 17 jours d'indemnisation.
Donc 17 x 38.65 (ARE nette) = 657,05 €

Donc j'aurais dû percevoir 657,05 € et ne vais percevoir que 502,45 € soit 154,60 € en moins (correspondant à 4 jours d'indemnisation (4x 38,65 d'are nette)!

Donc si je n'avais pas travaillé du mois j'aurais perçu : 30 x 38.65 = 1159,50 € d'ARE
En ayant travaillé 39 h, je ne perçoit donc que : 650 € nets + 502.45 € d'are soit 1 152,45 € !!

Ma question est donc la suivante le paiement provisoire est il versé en partie ou non ? Car il me manque 4 jours d'indemnisation. En septembre j'avais touché la totalité de ce qu'ils me devaient, d'après le même calcul,j'avais déclaré trop à l'estimation et la régularisation (ils me devaient 38 €), n'est intervenue qu'un mois et demi plus tard !! soit en mi-novembre pour un paiement de septembre !

J'ai donc deux options (non réjouissantes ni l'une ni l'autre)
Soit ils se sont trompés dans le calcul de mon chômage,
Soit je dois de toute façon attendre 1 mois 1/2 pour avoir le solde, si solde il y a.

De toute façon, j'en ai vraiment marre !!! Ce soir je suis abattu et dégoûté. Avec une boule au ventre je vous écris, peut être pourrez vous m'en dire plus sur leur méthode de paiement.
154 € c'est un gros manque surtout à Noël, s'ils me font le coup dès que je cumul un emploi avec l'are je vais me retrouver dans une panade pas possible très rapidement.
En plus ma conseillère m'a interdit d'envoyer ma fiche de paie (que j'ai vers le 12) car elle m'a dit que pôle emploi a un contrat avec l'agence d'intérim qui fourni les fiches de paie directement, malheureusement traitées 1 mois et 1/2 après !! Elle me dit que si j'envoie ma fiche de paie cela va créer des doublons, elle m'a dit tout ça trop tard évidemment car j'envoyais mes fiches de paies comme indiqué lors de mon actualisation !

Voilà pour mon histoire, bonne soirée à vous qui me lisez.


ps : je rajoute car je viens d'y penser qu'en sept 15 ils m'ont prélevé 47 € pour une dette (apparue par magie sur mon dossier en 2014), dette pour un trop perçu de 1999 !!! Oui vous lisez bien 1999 ! J'avais fait une LR/AR il y a 2 ans au directeur pour demander la suppression de cette dette prescrite !!, restée lettre morte, et hop à la première occasion on me prend illégalement cet argent !

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Re: CUMUL ARE et Intérim : paiement provisoire

Messagede Rosecelavi » 03 Déc 2015, 13:24

Bonjour tigrou,

Je ne vais pas faire les calculs des indemnités que vous devriez percevoir, mais je vais essayer de comprendre pourquoi vos indemnités ne sont pas, à priori, celles que vous pensez devoir percevoir.

Voici les règles d'indemnisation des intérimaires :

http://www.unedic.org/article/annexe-iv ... temporaire

et voici un document plus général :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 15_web.pdf

Je vous laisse regarder aussi le "précis" de l'UNEDIC qui peut vous apporter des réponses à vos questions.

Les problèmes que vous rencontrez doivent se trouver dans l'explication de votre conseillère :

En plus ma conseillère m'a interdit d'envoyer ma fiche de paie (que j'ai vers le 12) car elle m'a dit que pôle emploi a un contrat avec l'agence d'intérim qui fourni les fiches de paie directement, malheureusement traitées 1 mois et 1/2 après !! Elle me dit que si j'envoie ma fiche de paie cela va créer des doublons, elle m'a dit tout ça trop tard évidemment car j'envoyais mes fiches de paies comme indiqué lors de mon actualisation !


Pôle Emploi ne verse pas la totalité du complément d'indemnisation tant qu'ils n'ont pas la fiche de paie. Mais s'ils attendent les justificatifs de l'entreprise intérimaire pour vous indemniser à hauteur de ce que vous devriez percevoir, cela peut poser problème. Et, si vous leur adressez vos fiches de paie en amont, ils peuvent saisir deux fois les montants perçus pour la même période : une fois à partir de vos justificatifs, une autre fois à partir de ceux de l'entreprise intérimaire. Je comprends que vous ne puissiez attendre que les justificatifs arrivent par l'intermédiaire de l'entreprise intérimaire alors que ces derniers prennent, semble-t-il, le temps pour les communiquer.

Déjà s'agissant des trop perçu, Pôle Emploi ne peut plus vous prélever de trop perçus sans votre accord et ce, depuis la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre. Si on vous a réclamé un trop perçu de 1999 de 47 euros, et qu'il a été prélevé en 2015, ils doivent le rembourser ! Vous pouvez faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous demandez le remboursement de cette somme prélevée de manière illégale pour une double raison : 1) le trop perçu s'il a existé à un moment était prescrit (prescription par 3 ans), 2) Exécution par Pôle Emploi de la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre : Pôle Emploi doit vous rembourser les sommes prélevées à tort.

Pour en revenir à vos calculs qui ne collent pas avec ceux de Pôle Emploi, vous pouvez retourner à Pôle Emploi, démontrer qu'en utilisant les règles qu'ils vous ont communiquées, vous ne tombez pas sur leurs chiffres et vous demandez à être rétabli dans vos droits rapidement car vous ne pouvez pas vous permettre d'attendre que Pôle Emploi reçoive l'information, sur vos revenus au mois le mois, avec un décalage du à un accord avec votre entreprise intérimaire et eux. En ce qui vous concerne, vous avez une fiche de paie qui prouve vos revenus et vous demandez qu'elle soit prise en compte immédiatement et pas un mois et demi après. A Pôle Emploi de modifier ses pratiques/logiciel pour que les enregistrements des périodes ne se fassent pas en doublon.

Bonne chance,

Cordialement,

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Re: CUMUL ARE et Intérim : paiement provisoire

Messagede tigrou » 03 Déc 2015, 21:17

Bonsoir Rosecelavi, merci de votre réponse.

J'ai reçu également ce mail de la part de Pôle Emploi en réponse au mail que je leur ai envoyé hier soir :
"Bonjour,
Lors de l'actualisation, vous avez déclaré votre salaire brut.
Suite à cela, un paiement provisoire qui correspond à environ 80% du montant de votre allocation vous est versé.
Dès la transmission de votre bulletin de salaire par l'agence intérim, une vérification du salaire brut est faite par rapport à ce que vous avez déclaré lors de l'actualisation et le réel (bulletin de salaire).
Si aucune différence de salaire n'est calculée, nous vous versons alors le solde de vos allocations soit 20% .
Les agences nous transmettent une fois par mois entre le 16 et le 20 les bulletins de salaire - si un paiement doit se faire , vous percevrez celui-ci après le 20 décembre 2015."


Il est donc maintenant évident que je n'aurais pas mon complément d'ARE avant le 10/01. Ayant du attendre le 10/11 pour avoir un complément de septembre.
En bref, en travaillant 1 semaine dans le mois, on se retrouve avec moins que si on avait pas travaillé et en plus il faut attendre un mois 1/2 pour avoir un complément, n'ayant pas la possibilité de fournir soit-même sa fiche de paie dès réception (le 12 pour mois).
Encore une fois le demandeur d'emploi est pris pour un menteur qu'il faut à tout prix contrôler !
En octobre je n'avais pas eu ce problème car j'avais travaillé tout le mois. Mais ma mission s'étant terminée ce mois-ci, de plus, je perd ma prime de précarité (je ne vois pas à quoi elle sert vu qu'on me la déduit de mes allocations) ce que je touche d'un côté on me le reprend de l'autre !

Concernant l'argent qu'ils m'ont prit de manière totalement illégale, là cela ne leur pose pas de problèmes ! Effectivement je vais entamer des démarches auprès du médiateur Pôle Emploi (mon courrier étant resté lettre morte en 2014). Car mon compte fait encore apparaitre 57 € à leur devoir (cette fois la dette est indiquée datant de 2001).

Si je retrouve en emploi en CDI, ma joie ne sera pas tant de quitter la précarité des CDD que de quitter le Pôle Emploi qui pour moi est une machine à briser les gens.

Encore une fois merci pour votre réponse, et du temps que vous consacrez à toutes les personnes dans ce forum.

Bonne soirée
Tigrou
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Re: CUMUL ARE et Intérim : paiement provisoire

Messagede anita » 03 Déc 2015, 22:52

Bonsoir tigrou,

tigrou a écrit:Mais ma mission s'étant terminée ce mois-ci, de plus, je perd ma prime de précarité (je ne vois pas à quoi elle sert vu qu'on me la déduit de mes allocations) ce que je touche d'un côté on me le reprend de l'autre !


la prime de précarité appelée aussi IFM (indemnités de fin de mission) ne sera pas déduite de vos allocations. Vous n'aviez d'ailleurs pas à la déclarer.
Ce qu'il faut déclarer c'est uniquement le salaire brut + les indemnités de congés payés.

Voilà c'était juste un petit détail :)

bien cordialement,
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