Radiation pour absence à convocation - aide pour recours

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Radiation pour absence à convocation - aide pour recours

Messagede Armand Solène » 04 Jan 2016, 10:29

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de bénévolat et j'ai omis de me présenter à une convocation de Pôle Emploi (17 novembre) car j'étais engagée sur une action en lien avec mon activité bénévole. J'interviens auprès de lycées pour lutter contre les discriminations reconnues par la loi française. J'ai reçu un courrier me demandant de justifier mon absence dans les 10 jours, ce que j’ai fait le 9 décembre en adressant un courrier en main propre + copie de mon contrat de bénévolat. J'ai appris hier que j'étais radiée pour motif non recevable.

Ce temps de bénévolat est très important puisque l'association a trouvé une solution pour m'embaucher en contrat aidé en janvier 2016. Sauf que pour valider un contrat aidé, je dois être inscrite au pôle emploi et avoir un statut avec le RSA socle (actif à partir de janvier 2016).

Je suis au plus bas, que puis-je faire, quel recours possible et quelles pièces justificatives complémentaires ? Mon responsable m'a écris une attestation disant que j'étais en intervention ce jour là et que nous n'aurions pas pu honorer nos engagements avec le lycée si je m'étais rendu à mon rendez-vous, cela peut il suffir?

Mille mercis d'avance dans l'attente d'une réponse ultra-rapide de votre part,

cordialement,
Solène Armand
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Re: Radiation pour absence à convocation - aide pour recours

Messagede Rosecelavi » 04 Jan 2016, 19:30

Bonjour Armand Solène,

Vous pouvez faire un recours contre cette décision de radiation. Voici le modèle de recours que vous pouvez adresser au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception :

RECLAMATION : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........



Monsieur/Madame le/la Directeur/trice,

J'ai reçu le ..... une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le .....

Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le .....

Or, je vous ai fait part de mes observations suite à l'avertissement que vous m'aviez adressé, et je vous ai informé que j'avais pris, ce jour là, des engagements pour intervenir dans un établissement scolaire dans le cadre d'une activité bénévole, pour lutter contre les discriminations.

Cet engagement auprès de l'association qui m'a demandé de faire cette intervention est très ponctuel, me permet de rester active, de me rendre utile, et me laisse disponible pour mes recherches d'emploi.

D'ailleurs, cette association envisage de me prendre en contrat aidé en janvier. Une radiation remettrait complètement en question ce projet de recrutement dont je viens d'avoir connaissance.

Comme vous pouvez le constater, il ne s'agit pas, pour moi, de "refuser de me présenter à toute convocation", mais d'une absence tout à fait exceptionnelle. Monsieur Walter, Médiateur National de Pôle Emploi, dans son rapport sur les radiations de janvier 2013, fait état, en page 49, de L’AMALGAME ENTRE UN REFUS DE RÉPONDRE À UNE CONVOCATION ET UNE SIMPLE ABSENCE À UN ENTRETIEN ... l’article L5412-1 du code du travail prévoit que peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui « refuse sans motif légitime de répondre à toute convocation » du service public de l’emploi. Or, la pratique a assimilé la simple absence à convocation à un refus de répondre à toute convocation.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi/

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision qui peut avoir l'effet paradoxal, de me priver de l'emploi auquel je pourrais accéder si je ne suis pas radiée, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.

Formule de politesse, n'oubliez pas de dater et de mettre votre identifiant.

Cordialement,

Rosecelavi
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