Démission pour mutation de conjoint

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Démission pour mutation de conjoint

Messagede Milou3413 » 02 Fév 2016, 18:11

Bonjour à tous
Mon mari est gendarme et va être muté en Guadeloupe en juillet prochain. Je vais devoir démissionner
Mon soucis est que je suis en maladie pour dépression depuis quelques mois à cause de mon travail
J'aimerai savoir si je peux démissionner le plus tôt possible et si j'ai droit desuite après ma démission aux allocations chômage
Milou3413
 
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Re: Démission pour mutation de conjoint

Messagede Rosecelavi » 02 Fév 2016, 21:38

Bonsoir Milou3413,

Je ne veux pas vous induire en erreur et je ne sais pas comment vous pouvez organiser votre démission pour rapprochement de conjoint.

Le fait d'être en arrêt maladie peut avoir des incidences sur cette démission. Peut-être faudrait-il que vous repreniez votre emploi et que vous démissionniez après avoir repris le travail.

Mais il faut aussi que votre démission soit en concomitance avec la mutation de votre conjoint, et pas trop longtemps après. Pour prendre toutes les précautions nécessaires vous écrirez bien dans votre lettre de démission quelle en est la raison (mutation de votre conjointe dont vous voulez vous rapprocher). Puis vous vous inscrirez au Pôle Emploi qui correspond au domicile du lieu où vous avez emménagé avec votre conjoint à proximité de son nouveau lieu de travail.

Voilà le texte que vous pourrez trouver dans la CIRCULAIRE N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 en page 17

http://www.unedic.org/article/circulair ... embre-2014

6.1.5. Démissions considérées comme légitimes
L’accord d’application n° 14 prévoit les différents cas de démissions considérés comme
légitimes.
 Démission suite à un changement de résidence du salarié âgé de moins de 18 ans qui
rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce
l’autorité parentale (Acc. d'appli. n° 14 du 14/05/2014, chap. 1er § 1er a) )
 Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de
travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi
salarié ou non salarié (Acc. d’appli. n° 14 du 14/05/2014, chap. 1er § 1er b) )
Ce texte s’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence.
Le nouvel emploi peut notamment :
• résulter d'une mutation au sein d'une entreprise ;
• être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
• correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était
antérieurement privé d'activité ;
• correspondre à une création ou une reprise d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.
La qualité de conjoint vise la situation de personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de
solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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