Radiation pour refus de prestation

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour refus de prestation

Messagede Bill-Boquet » 04 Fév 2016, 11:48

Bonjour à tous,

J'ai assisté a une présentation de "Activ'emploi" le 25 Janvier 2016, suite à laquelle une des animatrice m'a demandé si je voulait y participer, insistant bien sur le fait qu'elle était facultative. Il s'agit d'une prestation aidant à créer CV et lettre de motivation, ainsi que d'être plus à l'aise à l'oral pour les entretiens, qui est étalée sur 4 mois. Ayant failli perdre 2 membres de ma familles pour soucis de santé très récemment (dont je suis peut être aussi victime...), j'ai annoncé à la personne que je n'avait pas trop la tête à ça pour le moment, mais que pourquoi pas commencer la prestation plus tard. Cette personne m'informe que je n'ai pas à "rêvasser" et que si je ne recherche pas du travail 8 heures par jour, je doit poser des jours de congés chez PE. Je lui indique donc que je ne savait pas qu'il fallait prendre des congés (j'en ignorais l’existence) alors qu'on ne travaille déjà pas mais lui dit que dans ce cas elle peut m'en poser. Elle m'informe qu'elle ne peut le faire elle même et qu'elle va me prendre un RDV avec un conseiller afin de voir cela avec lui.

Le 03 Février 2016, je reçoit un courrier daté du 28 Janvier 2016 annonçant un avertissement avant radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement et je n'ai toujours pas eu de proposition de RDV avec un conseiller.

Voici le contenu de la lettre:

"Monsieur,

Une action d'aide à la recherche d'emploi (prestation d'accompagnement) vous a été proposée le 31 décembre 2015, dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l'emploi, que vous avez élaboré conjointement avec votre conseiller lors de votre inscription comme demandeur d'emploi le 27 Octobre 2015.

Or vous avez refusé cette action d'aide à la recherche d'emploi le 25 Janvier 2016.

Peut-être avez vous retrouvé un emploi ; dans ce cas, je vous remercie de nous le faire savoir.

Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception du présent courrier pour me faire parvenir, par écrit, les raisons de ce refus.

Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'être reçu à votre pôle emploi. Vous pouvez, à cette occasion, vous faire accompagner par la personne de votre choix.

En l’absence de réponse ou de motif légitime de votre part, attesté le cas échéant par des justificatifs, je serai contraint(e), conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 15 jours à 6 mois. J'attire votre attention sur le fait que cette décision entraînera une interruption du versement de votre indemnisation, si vous en bénéficiez.

Si vous bénéficiez du RSA, cette décision sera transmise au Président du Conseil Général qui pourra décider d'interrompre le versement de ce revenu.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le directeur de l'agence."


Je suis donc, ce matin même aller à mon agence (ouverte que le matin... 'fin bref) où je me suis vu demandé de repartir chez moi afin d'écrire la lettre demandé, sans que l'on veuille me présenter un conseiller.

Je me tourne donc vers vous, ne sachant pas quoi mettre dans la lettre afin que celle-ci ne tourne pas en ma défaveur.
J'aurais voulu savoir également si je devait envoyer la lettre par la poste en recommandé, la déposer dans leur boite aux lettre destinée à la réception des documents ou bien aller la donner en main propre.

Merci d'avoir lu, et merci d'avance d'avoir pris le temps de répondre.
Bill-Boquet
 
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Re: Radiation pour refus de prestation

Messagede Rosecelavi » 04 Fév 2016, 15:23

Bonjour Bill-Boquet,

En fin de compte vous avez reçu une proposition écrite pour cette prestation ? une invitation ? une convocation ? Ou bien ce serait juste sur proposition orale de votre conseiller que celui-ci décide de vous adresser cet avertissement ?

Qu'en pensez-vous ? Etes-vous prêt, malgré tout à suivre cette prestation si le risque de radiation est bien réel ou bien préférez-vous argumenter pour ne pas suivre cette prestation actuellement ?

En fonction de vos réponses on essaiera de vous aider à faire vos observations suite à cet avertissement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus de prestation

Messagede Bill-Boquet » 04 Fév 2016, 17:05

Bonjour Rosecelavi et merci pour votre réponse,

J'avais reçu un courrier le 31 décembre 2015 dont l'objet est "Convocation à une information collective de prestation", et il est précisé dans le courrier "Vous participerez à une réunion d'information vous présentant la prestation Activ'emploi". Ce pour quoi j’étais venu était donc bien une information à propos d'une prestation. Mais je n'ai reçu aucune demande écrite pour participer à la prestation en question, c'est l'animatrice qui me l'a demandé de vive voix. En revanche, je l'ai vue marquer quelque chose à coté de mon nom sur la feuille que l'on avait signé en début de réunion afin de notifier de notre présence, sans savoir de quoi il s'agissait.

Prêt ou non, je préfère ne pas risquer une radiation, je ne peut actuellement pas me le permettre. S'il faut participer de suite pour éviter tout risque, je ferait comme je pourrait. Je voulais juste démarrer la prestation plus tard afin d'être un peut moins stressé et sous pression, le temps d'avoir eu des nouvelles que j’espère bonne.
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Re: Radiation pour refus de prestation

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2016, 02:54

Bonsoir Bill-Boquet,

Dans ce cas, vous pouvez faire vos observations, au plus vite.

Vous mettrez en OBJET : observations suite à avertissement avant radiation

Dans ce courrier vous expliquerez que vous n'avez pas compris qu'il s'agissait d'une obligation, votre conseiller vous ayant informé par l'animatrice de la réunion à laquelle vous étiez présent, qu'il n'y avait aucune obligation de participer à cette action, que c'était facultatif. Vous n'avez donc pas donné suite à cette proposition car il vous a été dit qu'elle était facultative.

Il est clair que si le fait de ne pas participer à cette prestation a pour conséquence la radiation, vous êtes prêt à suivre cette prestation même si c'était pas le moment le plus opportun pour vous, car vous avez eu, récemment, des problèmes familiaux qui vous ont bien ébranlé.

Vous pouvez aussi dire que vous êtes étonné de ne pas avoir reçu de convocation à cette prestation, à la suite de la réunion collective, vous indiquant qu'en cas de refus sans motif légitime vous seriez radié, car si cela avait été le cas, vous vous seriez, bien évidemment, présenté à cette convocation.

Par conséquent, vous demandez au Directeur de Pôle Emploi de bien vouloir annuler la procédure en cours et de vous faire connaître la date du rendez-vous pour commencer la prestation.

Formule de politesse, date, signature.. (n'oubliez pas de mettre votre identifiant)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus de prestation

Messagede Bill-Boquet » 05 Fév 2016, 11:29

Merci de votre réponse. Je m’attèle à la rédaction de cette lettre sur le champ.
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