Déclaration tardive

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Déclaration tardive

Messagede anne2001 » 08 Fév 2016, 14:18

Bonjour,
En quelques mots , j'étais en CDD teps partiel jusqu'en juin 2015. En juillet 2015 je suis passée en CDI temps partiel. Sauf que je viens d'apprendre par des amis que je devais signaler ce changement de contrat à Pole Emploi ( chose que je n'ai pas faite )
Que vas t'il m'arriver en le faisant maintenant ?

Cordialement Anne
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Re: Déclaration tardive

Messagede Rosecelavi » 08 Fév 2016, 17:39

Bonsoir anne2001,

Il y a des chances pour que Pôle Emploi considère que cette déclaration tardive est volontaire, surtout, si, tous les mois, vous avez déclaré ne pas avoir travaillé et être toujours à la recherche d'un emploi.

Dans ce cas, Pôle Emploi vous réclamera le trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Déclaration tardive

Messagede anita » 08 Fév 2016, 19:43

Bonsoir anne 2001 et bonsoir Rosecelavi,
il se peut que ce ne soit pas si grave. Si vous êtes simplement passé chez le même employeur d'un CDD à un CDI, et vous déclarez bien vos heures travaillées tous les mois, le type de contrat importe peu.
C'est si vos heures mensuelles ont augmenté ou que vous ne les déclarez pas qu'il pourrait y avoir des conséquences un peu compliquées.
Je suppose par ailleurs que vous êtes toujours en recherche d'un complément d'activité ....

Bien cordialement,
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