REQUALIFICATION DE CONVENTION DE STAGE POLE EMPLOI

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REQUALIFICATION DE CONVENTION DE STAGE POLE EMPLOI

Messagede angelique » 23 Fév 2016, 14:09

Bonjour,

Je me permets de vous écrire après avoir lu quelques sujets sur votre forum. Je n'ai cependant pas trouvé de réponse à mes questions, et j'espère que vous pourrez m'aider.
Je m'explique :
En Septembre 2014, je me suis inscrite à une formation pour valider un bac+3, que Pôle Emploi a approuvé. Cette formation était payée par mon maître de stage, et je percevais une gratification de 250 euros par mois, à raison de ma présence en entreprise 3 jours par semaine, sur une période supérieure à 6 mois. Je percevais donc une indemnisation de Pôle Emploi "AREF" mais je n'ai pas déclaré mes gratifications, puisque je n'étais pas considérée comme salariée.
En Août 2015, mon tuteur a décidé de mettre fin à mon stage, sans motif, et je me suis rendue compte que durant un an, la formation n'avait pas été payée comme il était stipulée dans ma convention. Je me suis ainsi vu refuser la continuité de ma formation, et ma période de formation n'a pas été validée. Je me suis ainsi retrouvée du jour au lendemain sans stage, sans formation, et sans savoir ce que j'allais pouvoir faire. J'ai demandé conseil à la maison de la justice, qui m'a conseillé de faire appel à un avocat pour requalifier mon stage en CDI, ce que j'ai fait. La procédure étant actuellement lancée, mon avocat demande un rappel de tous les salaires qui auraient dû mettre versés au lieu de mes gratifications de stage, des dommages et intérêts, congés payés, travail dissimulé, et indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Après avoir lu plusieurs sujets, et mon avocat ne sachant pas me répondre avec certitude, ma crainte est que Pôle Emploi me réclame toutes les indemnisations AREF perçues pendant toute la durée où je me suis actualisée auprès d'eux et que j'ai perçu à tord des indemnisations puisque ma convention serait requalifiée en contrat de travail avec des rappels de salaires.
Pour information, je n'ai pas averti Pôle Emploi de ma démarche auprès des prud'hommes, suivant le conseil de mon avocat.
J'espère que ce message sera entendu et que vous pourrez m'aider, car je ne sais pas du tout à quoi m'attendre vis à vis de Pôle Emploi, et si j'ai un quelconque recours, et cela me pèse énormément.
Par avance merci,
Cordialement
angelique
 
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Re: REQUALIFICATION DE CONVENTION DE STAGE POLE EMPLOI

Messagede Rosecelavi » 23 Fév 2016, 16:55

Bonjour angelique,

Oui, c'est tout à fait possible que Pôle Emploi vous réclame les sommes versées si votre stage est requalifié en emploi, mais il devra aussi prendre en compte les périodes de formation qui auront été requalifiée en période de travail pour calculer vos indemnités à l'issue du contrat de travail.

La solution peut être un accord au moment de la conciliation où l'on vous attribue une indemnité forfaitaire.

Pôle Emploi a, en général, les informations des jugements de Prud'hommes, et vous ne pourrez probablement pas leur cacher longtemps si vous gagnez.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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