Création entreprise refus d'ARE début des recherches emploi

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Création entreprise refus d'ARE début des recherches emploi

Messagede Magali SG » 26 Fév 2016, 11:12

Bonjour,

J'ai démissionné de mon précédent emploi le 30 septembre 2015 pour créer mon entreprise, un projet monté pendant 6 mois avant mon départ. J'ai obtenu mon kbis le 7 octobre.
Parallèlement, je me suis inscrite sur le site de pôle emploi bien que je ne cherchais pas de travail, et au premier entretien, on m'a dit qu'il n'était pas utile de m'inscrire puisque je n'étais pas en recherche d'emploi, mais que je pourrais revenir au bout de 4 mois faire réévaluer ma situation si je devais rechercher du travail.
Je me suis battue pour faire marcher mon entreprise, mais le commerce est comme il est, et aujourd'hui je n'arrive pas à me verser de salaire. Je me laisse 1 an pour me faire connaître car je crois encore en mon projet.
Financièrement c'est plus possible. Le mois de Février qui a été bon, n'a fait que recouvrir les mauvais résultats de décembre et Janvier. Si bien qu'il y a 2 semaines, j'ai décidé de chercher du travail, CDD à mi temps ou intérim, le temps que mon entreprise fonctionne.
Je me suis inscrite à Pôle emploi, et j'ai reçu aujourd'hui la notification de refus d'ARE. Je comprend parfaitement le motif puisque j'ai démissionné.
Je vais donc déposer un dossier à l'instance paritaire régionale mais ce que je lis ne m'aide pas du tout à positiver.

Comme je ne suis qu'au début de mes recherches, je n'ai aucune candidature à présenter, je n'ai pour l'instant fait que consulter des annonces, rédiger mes CV et m'inscrire dans les boîtes intérim (sur internet car je me suis fait refouler en agence), je n'ai rien à présenter, hormis mon kbis.

D'après ce que je lis, c'est compliqué de convaincre cette instance, et je pars négative.

Pensez-vous que je doive attendre d'avoir quelque chose à présenter avant de leur envoyer mon dossier ou est ce qu'une lettre explicative avec mon kbis va suffire ?

Merci d'avance pour votre aide.
Magali SG
 
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Re: Création entreprise refus d'ARE début des recherches emploi

Messagede Rosecelavi » 26 Fév 2016, 14:09

Bonjour Magali SG,

Vous avez démissionné pour créer votre entreprise. Si vous vous étiez inscrite à Pôle Emploi après avoir effectué une cessation d'entreprise, vous auriez pu être considérée comme ayant eu une démission légitime, voir ici :

http://www.unedic.org/article/ndeg-14-c ... egitimes-1

§ 9 -
Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

Vous devez pouvoir, si vous n'avez pas tiré de revenus de l'activité de votre entreprise, cesser votre activité de manière rétroactive, de préférence à une date qui précéderait la date de votre inscription à Pôle Emploi.

Dans ce cas, vous devriez être indemnisable selon le paragraphe cité plus haut.

Maintenant, cela signifie quand même que vous êtes prête à mettre fin à votre activité.

Dans la mesure où vous êtes dans ce cas de figure, si vous n'arrivez pas à faire une cessation d'activité rétroactive, mais que vous cessez votre activité au plus vite, vous pouvez tenter de demander une indemnisation en vous appuyant sur ce paragraphe 9 et, en cas de refus, demander à passer devant l'IPR mais non plus pour le réexamen à 4 mois (qui ne s'appuie que sur vos recherches d'emploi et uniquement là dessus), mais sur l'interprétation de l'application de l'accord d'application relatif aux démissions considérées comme légitimes, paragraphe 9.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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