Défaut de contrôle et d'accompagnement Pôle Emploi [RESOLU]

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Défaut de contrôle et d'accompagnement Pôle Emploi [RESOLU]

Messagede Kirkean » 16 Mar 2016, 09:54

J’ai récemment fait l’objet d’un contrôle par Pôle Emploi. Le principe ne me choque pas, mais ses modalités se sont révélées surprenantes. Une intervenante que je ne connaissais pas (il ne s’agissait pas de ma conseillère d’agence, jamais rencontrée du reste), m’a envoyé par la poste un questionnaire. Sans tarder, j’ai complété et renvoyé ce document, avec les justificatifs de mes recherches du mois encours. Puis j’ai eu un entretien téléphonique avec cette même personne, qui ne m’a fait aucune remarque. Alors que je croyais l’affaire classée, la responsable du service de contrôle m’a envoyé quelques jours plus tard un avertissement avant radiation (de 15 jours).

Sur la forme, j’ai été étonné d’avoir été averti sans entretien préalable. D’autre part, l’avertissement, quasiment une circulaire, était incorrectement motivé, sans référence précise au contrôle : ignorant ce qui m’était exactement reproché, ma défense ne pouvait être que générale et approximative. Enfin, l’avertissement a été notifié par un courrier non recommandé : si la lettre s’était perdue, j’aurais pu être radié en méconnaissance de cause. La procédure applicable à un salarié n'a pas été employée dans ce contexte (Code du Travail, articles L1332-1, 2 et 3).

Sur le fond, j’ai répondu à l’avertissement par un courrier recommandé, adressé au responsable du contrôle, copié au directeur et au médiateur régional de Pôle Emploi.
Concernant le contrôle, j’ai fait valoir que j’avais réalisé des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, tant sur les propositions de Pôle emploi dans le cadre de mon projet d’emploi, que de mon initiative (Code du travail, article R5411-11). J’ai par ailleurs fait remarquer que le caractère réel et sérieux de la recherche s’appréciait en tenant compte de la situation du demandeur d’emploi (je suis invalide et handicapé), et de la situation du marché local (les offres d’emploi correspondant à mon projet d’emploi sont limitées) : la loi ne fixe donc aucun seuil arbitraire (Code du travail, article R5411-12).
Hormis le contrôle, j’ai déploré le défaut d’accompagnement de Pôle Emploi depuis mon inscription (les missions de ce service public sont définies dans le Code du travail, article L5312-1). Malgré plusieurs demandes, je n’ai jamais été pris en charge par Cap Emploi, agence spécialisée pour les handicapés. Au fil des années, les entretiens avec mes conseillers se sont dramatiquement raréfiés : trois en 2012, deux en 2013, un en 2014, aucun en 2015 (face à cette aberration, Pôle Emploi a vraisemblablement mis en scène une entrevue fictive, démentie dès que j’ai appris le subterfuge).

À la suite de ma réponse écrite, j’ai été convoqué à la Direction Régionale de Pôle Emploi. Ignorant la tournure que prendrait l'entretien, j’ai souhaité être accompagné (merci à Rosecelavi, qui a trouvé un syndicaliste parmi ses contacts, et qui m'a soutenu dans toute cette affaire). Nous avons été reçus non par l’équipe de contrôle (la responsable était portée pâle), mais par un des directeurs (d’après ce dernier, c’est une première). Après avoir échangé quelques mots, celui-ci m’a demandé de produire les justificatifs de mes recherches. Quand il a vu la pile épaisse de mon dossier constitué depuis mon inscription à Pôle Emploi, le vent a immédiatement tourné. J'ai enfin reçu une explication : l’équipe de contrôle a cru que je ne disposais que des justificatifs du mois en cours, d’où l’avertissement.
Évidemment, si l’équipe de contrôle m’avait fait part de ses doutes lors de l’entretien téléphonique, ou si elle avait organisé une entrevue avant de m’avertir, le malentendu aurait été évité.

En somme, plus de peur que de mal de mon côté. Quant à Pôle Emploi, le contrôle apparaît aussi défaillant que l'accompagnement.
Dernière édition par Kirkean le 17 Mar 2016, 09:27, édité 8 fois.
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Re: Défaut de contrôle et d'accompagnement Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Mar 2016, 11:34

Bonjour Kirkean,

Vous avez fait ce qu'il fallait pour démontrer que, de votre côté, vous n'avez pas failli à vos obligations et vous avez su, malgré la pression d'une sanction, trouver les modalités pour vous défendre, et vous entourez de personnes qui pouvaient venir en appui de votre défense.

Combien de personnes, dans la même situation, s'en seraient sorties sans sanction ?

Il est important de le répéter ici, il ne faut pas rester seul en cas de difficultés, il faut chercher des appuis, s'informer pour mieux se défendre et se faire accompagner pour que cela ne se passe pas entre vous et Pôle Emploi, vous et un service qui vous contrôle. Le fait qu'un "regard" extérieur soit là, peut changer complètement le cours des choses.

Bravo en tout cas à vous Kirkean !

Cordialement,

Rosecelavi
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