Cessation du CSP et rupture période essai cdd

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Cessation du CSP et rupture période essai cdd

Messagede davbruyere » 24 Mar 2016, 11:29

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide car hier j'ai eu une très mauvaise surprise de Pole Emploi CSP.
En effet, j'ai reçu un avertissement avant cessation du CSP pour cause de non-respect de l'obligation de recherche d'emploi alors que j'étais en CDD depuis 3 semaines.
Le problème est que 5 minutes avant de recevoir cette lettre, j'ai rompu mon CDD pendant la période d'essai. :(

J'ai demandé un RDV avec mon conseiller et je pensais leur répondre ainsi :
"Monsieur le Directeur,
À ma grande surprise, j’ai reçu un courrier de votre part, daté du 22 mars 2016, m’avertissant de la cessation du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour le motif suivant :
- « Or, en date du 22 mars 2016, votre conseiller a constaté que :
- Vous n’avez pas respecté votre obligation de recherche d’emploi/démarche de création d’entreprise »
En effet surprenant car à cette date, je me trouvais en contrat de travail avec la société ***** (CDD, vous trouverez la copie de ce contrat en pièce jointe) qui a été précédé d’une AFPR de 2 mois et demi (du 14/12/15 au 29/02/16). De plus, j’ai averti ma conseillère, Mme *****, de cette situation lors d’un entretien de suivi qui a eu lieu le 17/03/16 à 15h10. Vos services ont aussi prévenu de cette situation avec l’envoi du bilan de l’AFPR par l’entreprise ****.
Néanmoins, je tenais aussi à vous signaler ma rupture de ce contrat de travail (cf. lettre en pièce jointe datée du 23/03/16) pour, principalement, les raisons suivantes :
- n’ayant eu qu’au maximum 2 semaines de formation proprement dite (hors périodes d’auto-formation durant, je l’accorde, du temps m’a été laissé) et un tutorat assez « lointain » au mois de février pendant les deux mois et demi de mon AFPR (du 14/12/15 au 29/02/16), je ne pense pas avoir acquis les compétences techniques nécessaires pour répondre aux exigences du poste de responsable projet chez *****.
- le domaine du développement informatique, que je ne connaissais pas du tout auparavant, ne me convient pas. En effet, comme évoqué à Mme ****, je souhaiterai soit retourner dans le domaine de la production industrielle soit réorienter ma carrière vers l’enseignement des mathématiques et/ou des sciences (thèmes sur lesquels j’ai fortement apprécié de retravailler durant ma reprise des études en école d’ingénieurs).
- L’organisation interne de ***** ne me convenait pas non plus.
Il est à noter que sur la période allant de décembre 2015 à mars 2016, le groupe ***** a connu 5 démissions et un arrêt maladie longue durée. Ce qui est peut-être un indicateur négatif des conditions de travail dans cette société.
Après cette période d’emploi et afin de reprendre sereinement ma recherche active d’emploi (cf. candidatures envoyées depuis la fin de mon CDD en pièces jointes) et la redéfinition de mon projet professionnel, je souhaiterai ardemment une reprise du contrat de sécurisation professionnelle et du versement de l'allocation de sécurisation professionnelle après cette rupture de CDD pendant la période d’essai. En effet, lors de l’entretien de suivi du 17/03/16, Mme **** m’avait bien confirmé que lors d’une rupture de contrat pendant la période d’essai, il y avait bien reprise du CSP. L’article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, modifié par l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à l’agrément de l’avenant no 1 du 3 février 2012, le stipule aussi :
« En cas de reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire d’une durée de plus de trois mois, la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai permet une reprise du contrat de sécurisation professionnelle et du versement de l’allocation de sécurisation professionnelle sans modification du terme fixé lors de l’adhésion au dispositif. »

Je me tiens à votre disposition pour un entretien au cours duquel je pourrais vous exposer ma situation de manière plus approfondie.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations respectueuses."

Que pensez-vous de cette lettre et de ma situation?
Merci d'avance pour votre aide
davbruyere
 
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Re: Cessation du CSP et rupture période essai cdd

Messagede Rosecelavi » 24 Mar 2016, 22:08

Bonjour davbruyere,

Je pense qu'il vous faudrait étayer un peu plus votre courrier.

Je vous propose de me ce courrier par mail, je vous enverrai un message demain pour que nous puissions apporter quelques informations complémentaires, voici l'adresse où vous pouvez me contacter :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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