Ass et prélèvement libératoire

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Ass et prélèvement libératoire

Messagede Mirapon » 01 Avr 2016, 11:25

Bonjour,

Je perçois l' Ass et sept 2014 j'ai sorti de l'argent de mon assurance vie. Cette somme est déclaré e et apparaît sur ma feuille d'imposition se 2015 que je fournis à pôle emploi lors de mes déclarations semestrielles.

Pole emploi me demande des justificatifs pour ce prélèvement libératoire de 16000€
Je ne savais pas qu'il fallait déclarer cette somme puisque c'est mon argent !
Pourriez-vous l'éclairer sur ce que je risque ? Radiation, trop perçu ? Quels sont mes recours ?

Merci pour vos réponses
Mirapon
 
Messages: 3
Inscription: 01 Avr 2016, 09:52

Re: Ass et prélèvement libératoire

Messagede Rosecelavi » 01 Avr 2016, 11:56

Bonjour Mirapon,

A priori, Pôle Emploi doit essayer de voir à quoi correspond cette somme, mais ce qui serait intéressant c'est de savoir comment ils savent que vous avez eu ce paiement car normalement les infos qu'ils peuvent avoir sur les comptes en banque, c'est seulement leur existence, auprès de quelle banque vous avez ouvert un compte en banque, et ils ne sont pas destinataires d'informations correspondant aux sommes perçues, ni leur origine.

Alors, c'est probablement en croisant le fichier des impôts qu'ils ont eu cette information et là, vraiment, juridiquement, je ne sais pas si vous devez leur rendre des comptes. A part leur envoyer un courrier qui leur ferait savoir que cette somme ne correspond ni à une période d'activité, ni à des salaires versées à posteriori, que tout ce que vous deviez déclarer à Pôle Emploi vous l'avez déclaré et que cette somme de 16000 euros n'a rien à voir avec ce que vous devez déclarer à Pôle Emploi, je ne vois pas ce que vous devriez leur dire de plus. ça vaut le coup de se renseigner avant, notamment aux impôts d'ailleurs.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Ass et prélèvement libératoire

Messagede Mirapon » 04 Avr 2016, 07:16

Bonjour Rosecelavi

Merci pour votre réponse. Je dois vous préciser que Pole E n'a pas eu a chercher auprès vdes impôts car le montant du prélèvement libératoire est directement inscris sur ma feuille d'imposition.
Lorsque j'ai demande des infos à ma conseillère, elle m'a répondu qu'elle me conseillait vivement de venir à l'agence Pole E afin de voir un autre conseiller qui regardera mes droits.
J'ai demandé un justificatif à ma banque qui prouve le rachat d'une partie de mon assurance vie afin de leur fournir. Je n'ai absolument pas voulu frauder. Mais on se sent très fragile face aux décisions des conseillers.

C'est pour cela que je souhaitais savoir si vous connaissiez la législation sur le placement d'une assurance vie pour Pole E ?
Je vous remercie
Cordialement
Mirapon
Mirapon
 
Messages: 3
Inscription: 01 Avr 2016, 09:52

Re: Ass et prélèvement libératoire

Messagede Rosecelavi » 05 Avr 2016, 01:33

Bonsoir Mirapon,

C'est pour cela que je souhaitais savoir si vous connaissiez la législation sur le placement d'une assurance vie pour Pole E ?


Non, je ne connais pas, mais probablement que Pôle Emploi veut savoir d'où vient cette somme pour vérifier qu'elle n'est pas issue d'une activité lucrative ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Ass et prélèvement libératoire

Messagede Mirapon » 21 Avr 2016, 08:04

Bonjour Rosecelavi,

Pour faire suite à mon précédent message. Après l'envoi du document demandé par Pôle E ( l'attestation du prélèvement libératoire pour le rachat d'une partie de mon assurance vie), j'ai reçu un courrier me demandant de déclarer cette somme dans la case n' 6 de la déclaration trimestrielle. Et il me demande également si d'autres prélèvements libératoires ont été fait en 2015 et 2016.
Avant la réception de ce courrier, j'ai eu un conseillé au téléphone qui m'a mentionné que cette somme n'était pas à déclarer puisque c'est mon argent personnel. Et le courrier reçu de Pole E me dit l'inverse.
Comment faire ? Qui pourrait me renseigner ?
Sachant que tout à été déclaré aux impôts et que l'État a effectué les prélèvements sur cette somme.
Il ajoute que sans réponse de ma part, ils arrêteront le versement de mon ASS.
Merci pour votre réponse et vos conseils
Cordialement
Mirapon
Mirapon
 
Messages: 3
Inscription: 01 Avr 2016, 09:52

Re: Ass et prélèvement libératoire

Messagede Rosecelavi » 21 Avr 2016, 17:18

Bonjour Mirapon,

Je n'en sais pas plus aujourd'hui concernant ce prélèvement libératoire.

Je pense qu'il faut que vous posiez la question par écrit, en recommandé avec accusé de réception, et que vous demandiez une réponse écrite avec les textes qui s'appliquent.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron