Radiation suspecte et refus de recours

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation suspecte et refus de recours

Messagede Elinoa » 11 Avr 2016, 01:53

Bonjour, bonsoir, nous sommes le samedi 9 avril 2016.

Je vous écris aujourd’hui pour faire un témoignage sur une situation bien étrange à laquelle je suis confrontée (si je me suis trompée de rubrique, veuillez m’en excuser…).

Je découvre pour la première fois votre forum. Je tiens donc à remercier les personnes qui s’occupent et aident les gens en difficulté face à Pôle Emploi sur ce forum. Et si vous ne pouvez rien pour mon cas, ce n’est pas grave, cela restera un simple témoignage.


Je vous préviens que ce poste est long… TRÈS LONG… et je m’en excuse d’avance…

Voici brièvement ma situation.

J’habite près de Vienne (Isère, Rhône-Alpes), dans l’une des petites communes dans les alentours.

Je suis inscrite depuis début 2014 (première inscription), et ce, sans aucune indemnisation (déménagement de Paris pour mon futur époux – pas mariés ni pacsés), je ne m’en suis jamais plaint, j’ai toujours respectée toutes mes convocations (sauf une au début, je pensais qu’ils envoyaient les convocations aux prestations par courrier – avertissement de radiation & annulation de radiation après maintes excuses – hélas non…).

J’ai passé mon permis à mes frais la première année pour faciliter ma future recherche d’emploi, que j’ai obtenu l’année suivante (donc fauchée de chez fauchée), puis vint la recherche d’emploi.

La première année, ma relation avec ma conseillère était banale, rien de particulier. Je tiens à préciser que le premier emploi qu’elle m’a proposé (pour une durée de trajet aller maximum d’une heure comme indiqué sur mon PPAE qu’on vient de faire à l’instant) était à Grenoble…

Puis vint les appels téléphoniques où elle devenait agressive alors que je réfléchissais sur les horaires de transport pour se rendre aux RDV improvisés qu’elle m’imposait (hésitation de 3 secondes à peine), hurlant à la menace de radiation à tout va. Elle me convoquait souvent par téléphone pour un entretien le lendemain… (que j’acceptais car sinon elle me menaçait… Oui vous pouvez crier « LA SOUMISE LOL »).

Puis la deuxième année, lors des convocations, elle commença à m’incendier pour un rien… Et depuis septembre 2016, elle ne me convoque plus et actualise mon PPAE seule en me laissant un exemplaire dans mon espace personnel de Pôle Emploi (ce qui me convenait parfaitement en fait, cela m’évitait les crises d’angoisse avant le RDV et l’envie de meurtre juste après…).


Alors qu’enfin tout allait bien, je reçois le jeudi 26 février 2016, une lettre d’avis de radiation.

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Mme L.
N° adresse
Code postale Commune
VIENNE, le 25 février 2016

N° identifiant : XXXXXXXX
Affaire : 38021GL1623381
Contact : Mme N. D.

Objet : Avertissement avant radiation pour refus d’une prestation d’accompagnement

Madame L,

Une action d’aide à la rechercher d’emploi (prestation d’accompagnement) vous a été proposée le 25 février 2016, dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi, que vous avez élaboré conjointement avec votre conseiller lors de votre inscription comme demander d’emploi le 11 février 2014.

Or vous avez refusé cette action d’aide à la recherche d’emploi le 25 février 2016.

Peut-être avez-vous retrouvé un emploi ; dans ce cas, je vous remercie de nous le faire savoir.

Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception du présent courrier pour me faire parvenir, par écrit, les raisons de ce refus.

Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’être reçue à votre pôle emploi. Vous pouvez, à cette occasion, vous faire accompagner par la personne de votre choix.

En l’absence de réponse ou de motif légitime de votre part, attesté le cas échéant par des justificatifs, je serai contraint(e), conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 15 jours à 6 mois. J’attire votre attention sur le fait que cette décision entraînera une interruption du versement de votre indemnisation, si vous en bénéficiez.

Si vous bénéficiez du RSA, cette décision sera transmise au Président du Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu.

Je vous prie d’agréer, Madame LI, mes salutations distinguées.

Le Directeur de l’agence

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En sachant que ce jour-là je n’ai jamais reçu aucune convocation (par La Poste pour par leur boîte mail), preuve à l’appui, je leur retourne ma lettre avec les justificatifs le vendredi 25 février 2016, à l’attention de Mme N. D.

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A l’attention de Mme N. D.
Commune, le 26 février 2016

Objet : Raisons du refus de la prestation d’accompagnement du 25 Février 2016 dans l’affaire 38021GL1623381

Madame D,

Bonjour, avant de commencer, je suis consciente que ce n’est pas la faute de celui qui va ouvrir et lire cette lettre, vous m’en voyer désolée, mais avant tous motifs, j’ai une question à vous poser : Où est ma convocation pour le 25 Février 2016 ?

Car tout d’abord, pour pouvoir accepter ou refuser une prestation d’accompagnement, il faut en avoir connaissance, donc être convoquée. Et une fois sur place, avoir les informations nécessaires sur la prestation en question avant de pouvoir prendre une décision.

N’ayant jamais reçu de convocation pour le 25 Février 2016, je ne pouvais donc pas y être, donc aucunement refuser ou accepter quoi que ce soit. Et pour information, je n’ai plus reçu de convocation via ma messagerie sur votre site depuis le 28/08/2015.

J’attire aussi votre attention sur le fait que je ne touche AUCUNE indemnité de la part de Pôle Emploi, et ce depuis mon inscription (xxxxxxx 2014). Et le RSA ? Oui, cela m’aiderait beaucoup de toucher le RSA, mais… non, aucune aide de la part du RSA non plus.

Je sais bien que LA vocation première de Pôle Emploi est la radiation, mais tout de même, envoyer une convocation avant d’accuser à tort et à travers les chercheurs d’emploi actifs… pour ce qui est des chômeurs, vous pouvez vous lâcher…

A la prochaine tentative essayez donc ceci : nous essayons de vous radier sans raison, pour cela, on espère de tout cœur que vous ne verrez pas cet avis dans votre boîte mail, comme ça, vous serez radiée, ni vu, ni connu ! Sinon, répondez dans un DÉLAI DE 10 JOURS, par ECRIT, pour vous mettre la pression. Cordialement ?

Bref ! J’espère que vous vous êtes bien amusé à lire cette lettre, mais si les motifs de refus d’une prestation d’accompagnement ne sont pas clairs, je vais tout de même les repréciser :
- Je n’ai JAMAIS reçu de convocation pour le 25 Février 2016.
- Je n’ai eu AUCUNE CONNAISSANCE de votre soi-disant « prestation d’accompagnement » fictive.
- Et donc, je n’ai JAMAIS REFUSÉE cette prestation d’accompagnement.
- Puisque je n’étais PAS PRÉSENTE lors de la présentation de la prestation.

Et si je peux me permettre, je trouve cet avis de radiation plutôt rapide… trop rapide même (soi-disant refus le 25/02/2016 et réception de l’avis le 25/02/2016), d’habitude, on ne les reçoit qu’un mois voire plus après avoir manqué une prestation ou une convocation… Vous ne vous seriez pas trompé de destinataire par hasard ?

Je vous prie d’agréer, Madame D, mes salutations distinguées.

PS : Une copie de ma boîte mail via votre site du 1er Août 2015 à ce jour pour vous prouver que je n’ai jamais reçu de convocation, encore moins une proposition à une prestation d’accompagnement.
PJ : Copie de ma boîte mail sur le site Pôle Emploi le 26 Février 2016 sur la durée de 01 Août 2016 à ce jour.

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Oui, j’étais un peu énervée, donc il y a sans doute des piques (beaucoup) dans ma lettre (ce n’est pas bien, je le sais). J’aurais sans doute pu et dû faire moins agressive… m’excuser pour leur erreur… mais j’étais hors de moi, donc ça a donné cette lettre, elle n’est pas très belle à voir…

Et c’est là que commence le drame…

Je tiens à préciser que je laisse volontairement mon identité, car le reste de mon affaire se joue dessus (ne vous inquiétez pas, aucun de ces noms ne correspond à ma véritable identité, faute de frappe de la part de Pôle Emploi).


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Le mardi 1er mars 2016, je reçois un appel téléphonique de la part de ma conseillère chez Pôle Emploi, en m’informant :
-L’objet de l’appel était mon courrier concernant ma radiation envoyé le 25 février 2016 à Mme D.
-Que la lettre concernait la prestation du PLIE du jeudi 21 janvier 2016 (j’ai été pris au dépourvu, je l’avoue, je ne m’attendais vraiment pas à ce que le PLIE ait un rapport avec le Pôle Emploi).
-Elle me demande donc les motifs que j’ai pour avoir refusé la prestation, je lui explique dans la foulée que :

+ Les responsables du PLIE ont bien précisé que ce n’était pas obligatoire à plusieurs reprises durant la réunion.
+ Que selon notre situation et nos besoins, que nous étions en droit de ne pas accepter la prestation sans conséquences.
+ A aucun moment, ils ont mentionné le fait que nous risquions une radiation si nous ne nous inscrivions pas.
+ S’ils avaient précisé que c’était obligatoire sous peine de radiation, j’aurais bien sûr accepté.
-Elle bafouille sur le fait que la ville où je suis était proche de Vienne, donc j’étais sensé accepter la prestation.
-Elle annonce ensuite qu’elle verrait avec Mme D. sur ma situation.
-Qu’à l’avenir si une prestation venant du Pôle Emploi m’étais proposé, je devais répondre positivement.
-Elle m’apprend même d’avance, comment se réinscrire sur au Pôle Emploi après ma radiation
(comme si j’étais déjà radiée pour elle).
Fin de la conversation.

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Oui, j’ai un peu dis ce qu’il me sortait par la tête concernant cette prestation, je ne m’étais pas du tout préparé à ça, donc, ma défense est sans doute un peu compromise…

Je vous montre cette fameuse invitation que j’ai reçu par le PLIE, qui fait un peu sourire…


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Monsieur K.
N° adresse
Code postal Commune
Vienne, le 6 janvier 2016

Affaire suivie par : A.
Référence : AO/CC – 51740

Objet : Invitation information collective – 21 janvier 2016 14h

Monsieur,

Afin de vous présenter le dispositif d’accompagnement du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), je vous invite à une information collective aura lieu :

Jeudi 21 janvier 2016 de 14h à 16h
ViennAgglo (30, avenue Général Leclerc – Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès 38200 Vienne)
Salle Auguste (2ème étage)


Je vous remercie de bien bouloir apporter ce jour votre curriculum vitae.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

A.
Tampon & Signature – Responsable du Service Emploi Formation Insertion

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Non non, je n’ai pas mal recopié la lettre, c’est bien ce que vous croyez :
- Mon identité de gauche est celui utilisé par le PLIE, et la droite par le Pôle Emploi.
- Déjà, le sexe : Monsieur & Madame.
- Et maintenant, le nom de famille : LY & LI.
- Pour finir le prénom : King-Yan & King.
- Mon identifiant au sein du Pôle Emploi n’apparait nulle part sur l’invitation.

Je précise aussi la présence de nombreux logos au-dessus de mon identité, mais aucun logo du Pôle Emploi.

En voyant cette lettre, je suis sensé savoir comment qu’elle vient du Pôle Emploi ? Ou qu’il y ait un quelconque rapport avec le Pôle Emploi.


J’en profite aussi pour vous expliquer ma relation compliquée avec ma conseillère, et donc, mes doutes sur sa sincérité lors du transfert de mes motifs légitimes.

Durant les deux dernières convocations, nous avons eu quelques différents sur ma situation financière. Je lui rappelle à chaque fois que je ne touche RIEN et ce depuis 2 ans, et elle insiste sur le fait que 3€ CE N’EST RIEN, que même moi devrait pouvoir les débourser…

Puis, elle a à plusieurs reprises, durant nos deux courts entretiens, répétée (5 à 6 fois) : qu’elle s’en fichait de mon cas, que je vienne aux prochaines convocations ou non, ça lui était égale, que je serais radiés si je ne fais pas ce qu’elle me disait de faire, et que si j’étais radiés, ce ne serait plus son problème.

La seule chose que je regrette c’est… (non non, pas de ne pas l’avoir giflée sur la volée) juste de ne pas avoir enregistrer la conversation.

Donc depuis, j’ai tous les enregistrements audio, la réunion d’information sur le PLIE et toutes les arguments que j’avance, ainsi que les conversations téléphoniques avec ma conseillère.


Et enfin vint le mardi 15 mars 2016, où je reçois ma lettre de radiation officielle.

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Mme L.
N° adresse
Code postale Commune
VIENNE, le 14 mars 2016

N° identifiant : XXXXXXXX
Affaire : 38021GL1623381
Contact : Mme N. D.

Objet : Décision de radiation pour refus d'une prestation d'accompagnement

Madame L,

Par courrier en date du 25 février 2016, vous avez été informée de mon intention de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Vous nous avez fait part de vos observations écrites dans le délai qui vous était imparti. Cependant, les précisions apportées, notamment :
Vous avez refusé d'adhésion de l'accompagnement avec le PLIE.
n'ont pas été de nature à modifier mon intention initiale ou ne constituent pas un motif légitime de nature à modifier mon intention initiale.

En conséquence, je vous informe que j'ai procédé à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 14 mars 2016, pour une durée de 15 jours, conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail.

A l'issue de cette période, si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et si vous souhaitez bénéficier des services de Pôle emploi, vous devez impérativement vous réinscrire comme demandeur d'emploi.

Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir votre pôle emploi d'un recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, conformément à l'article R. 5412-8 du code du travail ; ce recours ne suspend pas la décision de radiation et sera examiné sur le fondement de la situation de fait et de droit à la date de ladite décision.

Je vous prie d'agréer, Madame L, mes salutations distinguées.

Le Directeur de l’agence

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Déjà je remarque l’incohérence (non rectifié à l’écrit) par Pôle Emploi. Le courrier du 25 février 2016 me demande de me justifier du refus de prestation du 25 février 2016 (le PLIE se déroulait le 21 janvier 2016).

En sachant que je n’ai eu qu’un entretien téléphonique pour expliquer mes motifs (à ma conseillère, et à l’improviste, sans que je puisse préparer ma défense), donc que je n’ai eu aucun avertissement de radiation officiel et à l’écrit pour le PLIE, comme le stipule la loi.

Donc, sans tirer sur les sentiments et du point de vue juridique, je pensais pouvoir m’en sortir.

J’ai donc attaqué mon recours le jeudi 17 mars 2016 sur les arguments suivants :
- Je n’ai pu faire mes observations par écrit QUE sur le refus de prestation du jeudi 25 février 2016.
- Selon la loi, l’article R. 5412-7 du code du travail, comme quoi je devais pouvoir présenter mes observations par écrit sur le refus du PLIE du 21 janvier 2016 (et non transmis par ma conseillère dont je doute de sa bonne foi).
- Car, sur la FORME du procédé de radiation, ils étaient dans l’illégalité (enfin je crois… maintenant, je ne suis sûre de rien…).

Sur le FOND aussi ils étaient en tort, mais je pensais qu’avec la loi de mon côté, je n’avais pas à développer davantage. Bah… grossière erreur, j’aurai peut-être dû…


La lettre a été envoyé le vendredi 18 mars, en lettre verte.

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A l’attention du Directeur de l’agence
Commune, le 17 mars 2016

Objet : Recours préalable en application de l’article R. 5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prononcée le 14 mars 2016 dans l’affaire : 38021GL1623381

Monsieur le Directeur de l’agence,

Bonjour, je suis le numéro d’identifiant XXXXXXXX et j’ai reçu le 15 mars 2016 une décision m’informant que j’étais radiée de la liste des demandeurs d’emploi depuis le 14 mars 2016

Dans cette décision, il est écrit que je suis radiée suite à un refus de prestation d’accompagnement (refus d’adhésion de l’accompagnement avec le PLIE). Que suite à mes observations écrites dans le délai qui m’était imparti n’ont pas été de nature à modifier mon intention initiale ou ne constituent pas un motif légitime de nature à modifier mon intention initiale. Mais là est tout le problème :

- Mes observations écrites ne concernaient que le refus d’une prestation d’accompagnement du 25 février 2016, donc je ne vois pas comment le Pôle Emploi a pu recevoir et lire mes observations écrites sur les motifs de mon refus d’adhésion de l’accompagnement avec le PLIE se déroulant le 21 janvier 2016 (voir pièce-jointe : invitation PLIE).

- Je n’ai eu aucune connaissance et n’a jamais reçu l’avis de radiation PAR ECRIT pour le refus d’adhésion de l’accompagnement du PLIE (voir pièce-jointe : avis de radiation).

- Le Pôle Emploi a prétendu avoir reçu mes observations ECRITES concernant mon refus d’adhésion de l’accompagnent avec le PLIE alors que je ne l’ai jamais écrite ni envoyée (voir pièce jointe : justificatif refus prestation du 25/02/2016).

- Les informations stipulées dans votre lettre d’avertissement avant radiation pour refus d’une prestation d’accompagnement n’ont rien à voir avec les informations formulées dans votre lettre de décision de radiation pour refus d’une prestation d’accompagnement. Si, DEUX informations étaient cohérentes dans ces deux lettres : la date de l’envoi du courrier et l’intention de procéder à ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi de la part de MME N. D (voir pièce-jointe : décision de radiation).

Enfin, je n'ai pas été mis à même de présenter préalablement mes observations écrites sur la procédure de radiation qui était alors en cours comme le dispose pourtant l’article R5412-7 du Code du travail ou, de manière plus générale, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, puisque je n'ai pas été informé qu’une procédure de radiation était envisagée contre moi avant de l'apprendre le 15 mars 2016. Or cette obligation légale constitue une formalité substantielle et ce vice de procédure substantiel ne serait être purgé par le Directeur de Pôle emploi lors du recours préalable obligatoire (voir Conseil d'Etat, Section du contentieux, 18 novembre 2005, n° 270075, arrêt "Houlbreque" ou encore Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

Par la présente, je me permets d’exercer un recours contre cette décision de radiation qui n’est pas légale et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi à compter de la date de radiation.
Dans l’attente d’une réponse écrite rapide de vos services et suite à cette décision illégale, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de l’agence, l’expression de mes salutations respectueuses.

PS : Je tiens à préciser que c’est le troisième exemplaire que j’envoie (pour être certaine que vous l’ayez bien reçu…). Si un RDV s’impose, pour que je puisse me justifier personnellement, veuillez me contacter.
PJ : Invitation réunion information collective (PLIE) – Avis de radiation – Justificatif refus prestation du 25/02/2016 – Décision de radiation

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Je précise que je ne l’ai pas envoyé en LRAR (premier exemplaire), mais par simple lettre verte…

Jusqu’au dimanche 3 mars 2016, toujours aucune réponse. Je décide donc d’envoyer un mail (via la messagerie de ma conseillère) pour en savoir davantage sur mon recours. Et pour lui envoyer mes documents par mail (comme trace de mon envoi) au cas où ils les auraient perdu ou jeté (comme par hasard). C’était donc le deuxième exemplaire que j’envoie.

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Le lundi 4 avril 2016, je reçois à nouveau un appel téléphonique de ma conseillère (attention, accrochez-vous) :
- Elle m’appelle concernant mon mail, Mme D. lui avait demandé de me contacter par téléphone, et qu’elle a transmis le message. Donc qu’elle ne comprenait pas l’envoi de mon mail. Qu’à son dernier appel, qu’elle m’avait expliqué que ma radiation était dû au refus du PLIE… (ma RADIATION, alors qu’on avait juste discuté de mes motifs face au refus du PLIE).
- Je lui explique donc, que sur l’invitation envoyé par le PLIE, il n’était indiqué nulle part son rapport avec le Pôle Emploi. Que les responsables du PLIE ont bien précisé qu’ils n’avaient pas que des liens avec le Pôle Emploi. Que je sois radiée me semble bizarre…
- Elle m’assure que c’est le Pôle Emploi qui envoi les informations au PLIS.
- Je parle de mon invitation envoyée par le PLIE, des incohérences, entre mon sexe, mon nom de famille et mon prénom. Que je n’eusse aucun moyen de savoir l’invitation du PLIE avait un rapport avec le Pôle Emploi. Je poursuis que pendant la réunion, ils ont bien précisé que ceux étant autonome, pouvaient rester autonomes, qu’ils n’ont jamais parlé des conséquences du refus aux yeux de Pôle Emploi. J’explique donc que je trouve ma radiation suspecte d’après les informations que j’ai reçu à la réunion d’information du PLIE.
- Elle acquiesce… et je n’ai pas compris ce qu’elle a raconté après… Mais elle affirme que c’était bien une de leur prestation et en cas de refus, c’est la radiation assurée.
- Je lui précise qu’en 1 heure et demi de réunion d’information, qu’ils pouvaient glisser cette information dedans. Que la prestation était plus adapter aux personnes ayant besoin de soutien dans leur démarche.
- Elle hurle que « non ! non ! non », c’est un accompagnement à la recherche de l’emploi, que j’étais inscrite car je n’ai aucun travail depuis mon inscription (alors que c’est FAUX !! J’ai travaillé…).
- Je me défends encore avec les paroles des responsables du PLIE, comme quoi ceux autonomes pouvaient rester comme ils étaient.
- Elle hurle à nouveau : « Mais vous vous CROYEZ autonome. Les gens qui sont autonomes, on les laisse tranquille et ils retournent à l’emploi rapidement. Dans votre cas, vous vous dîtes autonomes, mais les RESULTATS n’arrivent pas vite. » (Ce sont les termes exacts qu’elle a utilisé).
- Je me défends avec le fait que je passe beaucoup d’entretiens (à Lyon), mais que je ne suis juste pas retenue.
- Elle me répond : en même temps, si vous ne voulez pas aller au PLIE, il y a aussi une prestation qui s’appelle Activ’emploi.
- Je me défends (encore) en disant que je n’ai jamais dit que le PLIE n’était pas intéressant, juste les convocations se faisaient tous les 15 jours. Que ma situation financière ne me le permît pas, vu que je ne touche aucun revenu (sauf les 2 mois de travail que j’ai trouvé). Que chaque RDV me prenait plus de 3 à 4h entre trajet et transport.
- Elle assure que tous les gens viennent de Pôle Emploi (comme si j’étais sensé le savoir… hélas j’ai vérifié, ils pouvaient aussi venir d’eux-mêmes ou envoyé par le conseil départemental).
- Je réponds que selon la lettre d’invitation, je n’avais aucune raison de savoir que le Pôle Emploi avait quoi que ce soit en rapport avec mon invitation au PLIE. Lui rappelant le bâclage sauvage de mon identité par le PLIE et par Pôle Emploi.
- Là, elle me coupe pendant que je parle et me cale (alors qu’on parlait de mon recours bordel ?) une prestation à l’Activ’emploi, avec un RDV par semaine (est-ce qu’elle a bien entendu ma situation financière ? ou elle le fait juste exprès ?), entretien individuel, puis un atelier. Elle me certifie que les entretiens avenirs peuvent se faire par téléphone ou par Skype.
- Je lui réponds que j’avais demandé au PLIE s’ils utilisait ce genre de méthode, et que ça m’arrangerait. Et LA… je ne sais pas ce qu’il m’a pris de répondre OUI à sa question de « mettre ça en place ? » (Encore une connerie de ma part… ou juste un reconditionnement de 2 ans d’harcèlement téléphonique, car répondre OUI permet éviter qu’elle me menace de radiation par téléphone tout en haussant le ton… ou juste une influence du dernier appel téléphonique…).
- J’explique encore que je ne comprends pas pourquoi je suis radiée alors qu’à la réunion d’information, ils n’en avaient jamais parlé d’éventuelle radiation à la clé, et que je trouvais ça anormal, d’où mon recours.
- Elle « comprend » soi-disant, avant de me coller une date de prestation… Et là CHANGEMENT DE TON ! Tout de suite c’est : cette fois c’est Pôle Emploi qui vous y envoi !! Mis en place du RDV, heure, lieu, etc… Et là SEULEMENT elle m’annonce que la prestation était sur 4 mois. Que toutes les 2 semaines je serais convoqué ! L’objectif : le retour à l’emploi avec un appui personnalisé. Tout va être mis en œuvre pour m’aider…
- Je demande encore, pour ma radiation, s’il y avait quelque chose à faire.
- Elle me répond DISTINCTEMENT : Non, il n’y aura rien à faire ! (YEAH !!) Qu’elle va en parler à sa chef, mais qu’elle n’y croit pas trop…
- Retour sur ma prestation, pour couper court à la conversation.
Fin de la conversation.

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Oui, je suis longue à la détente au téléphone, j’aurai dû réagir… (si vous entendez un jour mes enregistrements audio, vous comprendrez que je suis du genre passive, tant qu’on ne me cherche pas, ou qu’on me cherche qu’un peu, je laisse couler…).

Le jeudi 7 avril 2016, je me rends à Activ’emploi (avec les travaux sur les rails, ça m’a juste pris 4 heures), et devinez ce qu’ils me proposent de faire ?

- Tout d’abord mon CV, je devais enlever toutes les précisions sur les dates auxquelles j’ai occupé un poste (en sachant que je les ai rajoutés car beaucoup de recruteurs m’appelaient que pour avoir ces informations tout en trouvant mon CV imprécis…).
- Si on me questionnait sur la durée des postes que j’ai occupée, je devais tout simplement mentir, un petit exemple : 6 jours comme agente d’accueil à la Mairie de ma ville doit donner => 3 mois en agente d’accueil à la Mairie…
- Est-ce seulement légal ?!
- Et je ne peux pas bénéficier du service à distance, comme l’avait confirmé ma conseillère, car je suis trop proche de Vienne… (encore un mensonge, merci Pôle Emploi).
- Et l’appui personnalisé, bah, je vois pas où elle était, j’y suis juste allé pour qu’elle créé mon dossier, qu’elle me donne mes identifiants et mot de passe pour un site, et je me débrouille toute seule (ce n’était pas plus mal pour mon cas, mais appeler cela un « appui personnalisé » …).
- J’ai aussi rempli un QCM – oui – non – je ne sais pas – sur des questions comme : savez-vous écrire un cv, une lettre de motivation, rechercher un emploi sur internet, relancer les recruteurs… euh… ouais ?
- Je lui ai parlé d’un éventuel recrutement de la part de Mc Donald (et oui, bac+2, presque la trentaine, et je vais sans doute finir à Mc Donald en équipière polyvalente), donc c’est peut-être pour cela que l’appui personnalisé a été si court… je ne sais pas…
- Mais la responsable, assez compréhensive, me convoquera tous les mois à la place de tous les 15 jours…
- A la prochaine rencontre, je n’aurais qu’à venir avec juste mon CV.

J’en ai profité le même jour pour aller déposer à nouveau mon dossier de recours (car je n’avais pas de preuve de dépôt jusqu'à maintenant) au Pôle Emploi, tout en leur faisant tamponner mon récépissé de dépôt (mon troisième exemplaire).

L’épisode de l’agente d’accueil « qui te prend pour une conne », je vous l’épargne (pourquoi vous ne vous êtes pas manifester plus tôt pour répondre à votre avis de radiation ?).


Je reçois en rentrant chez moi, dans ma boîte mail – une réponse de votre Pôle Emploi, daté du jeudi 7 avril 2016. Et que mon dossier est traité par Mme D. encore… (donc je ne saurais jamais si ma conseillère a bien transmis mon dossier ou non à sa responsable).

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Le samedi 9 avril 2016, je reçois enfin la lettre décisive, comme quoi je resterais une radiée. Pourquoi ? Je ne le saurais jamais…

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Mme LI KING
N° adresse
Code postale Commune
VIENNE, le 07 avril 2016

N° identifiant : XXXXXXXX
Affaire : 38021GL1623381
Contact : Mme N. D.

Objet : Décision suite à recours

Madame LI,

Le 22 mars 2016, vous avez exercé un recours préalable contre la décision en date du 14 mars 2016 dont l’objet est de vous radier de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 15 jours à compter du 14 mars 2016.

Je vous informe qu’après examen de votre recours, j’ai décidé de confirmer la décision prise à votre encontre.
En effet, les éléments apportés, notamment :
refus d’adhésion au PLIE
ne sont pas de nature à modifier mon intention initiale.

Je vous prie d’agréer, Madame LI, mes salutation distinguées.

Le Directeur de l’agence

Si vous entendez contester la présente décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la date de la présente décision.

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Et bien sûr, vous ne verrez aucunes argumentations de la part du Pôle Emploi. Je suis juste radiée, comme l’intention initiale de Mme D. (du Pôle Emploi).

Je dois comprendre quoi ?

Qu’il est possible de radié n’importe qui en leur donnant de fausses informations lors d’une réunion d’information, en leur envoyant de mauvaise lettre d’avertissement pour qu’ils ne puissent défendre leur cause à l’écrit ?

Que le Pôle Emploi soit en droit de radier légalement n’importe quel demandeur d’emploi alors que la lettre d’avertissement de radiation (refus d’une prestation le 25 février 2016) et le motif final de radiation (refus d’adhésion au PLIE du 21 janvier 2016) est complètement différent ?

Le plus important : les motifs que j’ai donnés était si « mauvais » que ça, voire irrecevable… ?

Y a-t-il un abus de faiblesse ou un abus de pouvoir à mon égard ?

Après, c’est peut-être ma faute, j’ai peut-être mal compris quelque chose, c’est peut-être la colère qui guide mes pensées, je suis peut-être totalement dans l’erreur depuis le début…

C’est pour cela que je demande humblement votre avis et votre aide…

Voilà toute l’histoire…

Bref, j’ai le droit de recourir à quelle démarche à présent ?

Est-ce qu’un recours préalable devant le directeur régional de Pôle Emploi, comme le stipule l’article R. 5412-8 du code du travail s’applique toujours dans mon cas ?

Ou je dois vraiment porter mon dossier devant un tribunal administratif ?


J’ai à ma disposition les enregistrements audio : de la réunion d’information du PLIE, des deux appels téléphoniques de ma conseillère, de la première réunion au sein d’Activ’emploi, si vous désirez les écouter.

Concernant le PLIE, les termes exactes (tiré de mon enregistrement audio) utilisés par A. à la réunion d’information sont : Vous êtes complètement libre de nous dire que : ce que vous nous avez présenté m’intéresse et je suis ok pour avancer avec vous. Mais aussi vous pouvez dire : bah non, ce que vous proposez, ce n’est pas pour moi, ce n’est pas pour moi maintenant, peut-être pour plus tard, ce n’est pas un non décisif. Ou vous ne voulez pas tout simplement. Mais avec mes différents partenaires, je ferais tout simplement un retour : intéressé ou pas intéressé. C’est les personnes qui vous ont orienté qui verront avec vous : pourquoi ça ne vous intéresse pas, voilà !

J’ai aussi tous les documents cités dans le poste, que je peux vous envoyer par mail, pour plus de détails.

Je vous rappelle aussi que je ne touche rien, et que je me suis réinscrite depuis au Pôle Emploi, et que si vous ne pouvez plus rien pour m’aider, ce n’est pas si grave, ce poste restera un témoignage de Pôle Emploi qui se prend pour Dieu. Je ne demande qu’un peu de justice dans ce monde cruel…

Et encore désolée pour ce LONG poste… je n’ai pas pu faire plus court… j’aurais encore tant à dire, mais, je vais m’arrêter là pour le moment, je vous remercie pour votre patience et votre attention.

Et les rigolos qui viennent défendre le Pôle Emploi sur leurs actions, qu’ils s’abstiennent sur ce poste, vraiment, (même si votre proche n’est « pas comme ça, que tous les conseillers ne sont pas comme vous le décrivez »), car je suis au bord de la crise de nerf et il se pourrait bien que je dérape en répondant… merci de votre compréhension.

Donc… qu’en pensez-vous ?


Cordialement.

Elinoa proche de la folie *bascule bientôt dans le côté obscure*… D8
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Re: Radiation suspecte et refus de recours

Messagede Rosecelavi » 11 Avr 2016, 11:07

Bonjour Elinoa,

Bon, si je comprends bien, vous avez été radiée car vous n'avez pas répondu à une invitation, ce qui est illégale. La lettre du PLIE parle bien d'invitation, et il n'est nullement évoqué sur cette invitation que si vous ne répondez pas à celle-ci vous risquez la radiation. Cette radiation est donc illégale. Vous pouvez si vous le voulez, demander une annulation de cette radiation au tribunal administratif. Comme vous n'êtes pas indemnisée, il faudra démontrer que cette radiation, enregistrée dans votre dossier, peut vous porter préjudice car la notion de récidive existe et, si à un autre moment, Pôle Emploi décidait de vous radier, vous pourriez vous trouver avec une sanction beaucoup plus lourde alors que la radiation en question n'est pas légale : il ne s'agit pas d'une convocation à un entretien Pôle Emploi, mais d'une invitation à une réunion PLIE, sans référence aucune à des sanctions envisagées, sans informations sur le fait qu'il s'agirait d'une convocation en lien avec Pôle Emploi relative à une proposition de prestation susceptible de sanction en cas de refus.

Concernant votre inscription à l'action Activ'emploi avec le chantage à la radiation, c'est pareil, vous auriez pu la refuser car pour participer à cette prestation il faut que le demandeur d'emploi "adhère" à celle-ci. L'adhésion se fait à partir d'informations que vous êtes tenu d'avoir. Il faut par exemple savoir que dans le cahier des charges de cette prestation, il suffit au prestataire de vous proposer un emploi de 78 h par mois pour que la sortie de la prestation soit considérée comme positive. Or, votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi peut être tout autre (recherche d'un travail à plein temps par exemple). Vous pouvez aussi avoir d'autres raisons pour ne pas adhérer à cette prestation : vous avez un CV qui fonctionne (vous avez des réponses), vous avez une lettre de motivation qui accroche (idem), vous n'avez pas besoin de cette prestation très critiquée d'ailleurs.

Le problème maintenant, c'est que vous avez du signer quelque chose concernant cette prestation ? Il faut regarder sur quoi vous vous êtes engagée.

Je comprends sincèrement votre exaspération. Je pense que vous pourriez écrire au Médiateur de Rhône Alpes pour lui faire part de cette radiation illégale, en lui faisant savoir qu'il vaudrait mieux qu'il l'annule, du fait de son illégalité, plutôt que vous vous retrouviez devant le tribunal administratif pour une radiation de 15 jours, sachant que ces tribunaux sont déjà bien encombrés et qu'ils ont probablement des dossiers plus importants que celui que vous leur confieriez. Mais, attention, si vous voulez aller devant le Tribunal Administratif pour faire un recours contre cette décision, vous avez deux mois après la date de réception du maintien de la décision de radiation suite à votre recours.

Si vous écrivez à votre médiateur, vous pourrez aussi lui parler de cet acharnement à vous obliger à vous déplacer pour des prestations qui n'ont aucun intérêt pour vous. Vous ferez savoir les menaces qui pèsent sur vous, la pression et le chantage à la radiation ce qui vous a fait cédé et qui vous oblige à suivre une prestation sans aucun intérêt pour vous (expliquez pourquoi de manière objective, sans jugement sur les personnes).

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je reconnais que si chaque personne m'adressait des messages aussi longs, je ne pourrais pas suivre.
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Re: Radiation suspecte et refus de recours

Messagede Elinoa » 11 Avr 2016, 12:03

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse rapide (et encore désolée pour cet énorme pavé… x:).

Merci pour le soutien mental que vous m’apportez (car même après avoir posté ce message, j’étais toujours dans le doute : illégale ou hallucination personnelle ?).

Et si si, j'y étais à l'invitation, c'est par rapport aux informations qu'ils nous ont communiqué pendant cette réunion que j'ai décidé de ne pas y participer car prestation pouvant s'étaler sur 3 ans avec convocations tous les 15 jours, et non obligatoire.

Pour Activ’emploi, vu que c’est dû à mon inattention, j’en assumerai les conséquences. Car j’ai tout de même reçu la convocation officielle du Pôle Emploi, avec menace de radiation si j’étais absente. Je ferais plus attention à l’avenir.

Je vais essayer d’écrire au Médiateur de Rhône-Alpes, comme vous me le recommandez. Et si cela n’aboutit à rien, 15 jours avant la fin de ma possibilité de recours via le Tribunal Administratif, j’y réfléchirai à nouveau.

J'ai juste quelques questions concernant le Médiateur.

J’envoie mon énorme pavé (en ajoutant les éléments dont vous m’avez parlé) au Médiateur par mail ?
En combien de temps répondent-ils ?
Aurais-je l’occasion de me confronter au Pôle Emploi, ou le Médiateur se chargera de tout ?
Aurais-je un contact téléphonique ou physique avec le Médiateur ?

En tout cas, merci encore pour votre attention soutenue pour mon message, votre aide et votre soutien, et encore désolée.

Cordialement.

Elinoa plus rassurée :D
Dernière édition par Elinoa le 11 Avr 2016, 15:32, édité 1 fois.
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Re: Radiation suspecte et refus de recours

Messagede Rosecelavi » 11 Avr 2016, 13:16

J'ai juste quelques questions concernant le Médiateur.

1 - J’envoie mon énorme pavé (en ajoutant les éléments dont vous m’avez parlé) au Médiateur par mail ?
2 - En combien de temps répondent-ils ?
3 - Aurais-je l’occasion de me confronter au Pôle Emploi, ou le Médiateur se chargera de tout ?
4 - Aurais-je un contact téléphonique ou physique avec le Médiateur ?


Réponses :

1 - Non surtout, les courriers, vous pouvez les joindre en copies, mais en plus ceux qu'ils envoient, ils les ont dans votre dossier, vous pouvez faire plus synthétique et allez à l'essentiel, sinon, si vous noyez le principal dans le secondaire, il se peut que l'on ne vous réponde pas au principal, mais au secondaire, ou bien que l'on traine pour vous répondre. Il faut surtout être clair sur votre demande, vous indiquerez d'ailleurs en objet : SAISINE MEDIATEUR SUITE A RADIATION NON JUSTIFIEE. Et vous expliquerez que vous vous êtes bien présentée à l'invitation du PLIE, mais que vous n'avez pas cru bon de répondre aux propositions faites car celles-ci vous ont été présentées comme étant facultatives par les personnes chargées de vous parler de ce suivi PLIE.

2 - Mystère, ça dépend.. ça peut être long, et il arrive que l'on est des surprises.

3 - Le Médiateur peut prendre contact avec votre Pôle Emploi pour avoir des explications complémentaires, mais c'est lui qui devrait vous faire part des suites qu'il aura donné à votre saisine

4 - Aucun contact téléphonique ou physique, c'est extrêmement rare.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suspecte et refus de recours

Messagede Elinoa » 11 Avr 2016, 15:23

D'accord, je vais constituer mon dossier et l'envoi par courrier.

Je vous remercie encore pour vos réponses et votre aide.

Je vous tiendrais au courant de la suite des événements. :)

Cordialement.

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