Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

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Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Diya » 25 Mar 2016, 16:38

Bonjour,

Je cherche désespérément des informations sur ma situation, je suis un peu perdue car je trouve des versions différentes..

Une mission de combien de temps suffit-elle pour remonter sur les 28 derniers mois, sachant que j'ai dépassé le délai de 12 mois pour l'inscription?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Re: Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Diya » 25 Mar 2016, 16:47

Je précise que j'ai tardé de 3 jours seulement....on m'a dit de faire une demande d'inscription rétroactive, mais je lis partout que c'est inutile..
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Re: Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Rosecelavi » 25 Mar 2016, 17:06

Bonjour Diya,

Pôle Emploi prend le dernier contrat de travail pour remonter dans les 28 derniers mois, et s'il trouve au moins 4 mois dans les 28 derniers mois ou 610 h, des droits peuvent vous être ouverts, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=60580

Dans les autres critères vous verrez qu'il faut effectivement s'inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail.

Cette période de 12 mois peut être prolongée dans certains cas, voir ici :

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

voir article 7 paragraphe de 1 à 4.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Diya » 04 Avr 2016, 14:41

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse ; j’ai déjà lu les liens que vous avez communiqués mais ne trouve pas de réponse, ou peut-être je n'ai pas saisi. Je vous explique ma situation :
J’ai enchaîné plusieurs missions intérim sur un an et demi; Mon dernier contrat a prit fin le 19/09/2014 et s’est suivi d’un congé maternité jusqu’au 19/01/2015.
Après le congé maternité, j’ai du garder mon fils ; je ne m’étais pas inscrite au pôle emploi car je n’étais pas en recherche active étant donné que je n’avais pas de mode de garde. Je n’ai pas bénéficié de congé parental et n’ai touché mes indemnités de grossesse qu’en février 2016 (manque de justificatifs de la part des différentes agences intérim pour lesquelles j’avais travaillé)
Je peux avoir une solution de garde depuis Janvier 2016, donc je me suis inscrite au pôle emploi le 22/01/2016 ; j’ai perdu plusieurs jours avant de m’inscrire, entre quelques soucis de santé et surtout à rechercher mon ancien identifiant nécessaire pour l’inscription en ligne, j’ai réussi à appeler le 22/01 pour l’avoir.
Une fois mon dossier complet envoyé, j’ai reçu un appel d’un agent du pôle emploi me disant que ma demandé allait être rejetée car j’ai dépassé le délai de 3 jours…il m’a d’abord dit que j’aurais du m’inscrire avant le 19/01/2016, puis me dit de tenter une demande d’inscription rétroactive au 15/01/2016; quelques jours plus tard je reçois une notification de rejet car mon dernier contrat date du 19/09/2014 et inscription le 22/01/2016.
J’ai vu qu’effectivement le délai de forclusion est allongé dans mon cas jusqu’au 19/01/2016, date de fin de mon congé maternité.
Pensez-vous qu’une demande d’inscription rétroactive de quelques jours peut-être possible dans mon cas ?
Dans la négative, étant donné que le dernier contrat pris en compte date de plus de 12 mois et que mon inscription a également dépassé le délai de 12 mois, est ce qu’une courte mission de quelques jours suffit pour recalculer mes droits sur les 28 derniers mois, ou est-ce qu’il faut 4 mois depuis mon inscription, ou 90 jours ? J’ai plusieurs versions de la part du pôle emploi du coup je suis perdue.
J’avais vraiment besoin de mes indemnités afin de financer la garde de mon petit pour pouvoir me consacrer pleinement à ma recherche d’emploi.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
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Re: Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Rosecelavi » 05 Avr 2016, 12:50

Bonjour Diya,

Sans vous réécrire exactement tout ce qui est précisé dans le lien, il faut que vous compreniez que le délai d'un an peut être prolongé dans certaines situations : maladie, congé maternité, congés parentaux etc.. Il faut pour que Pôle Emploi prenne en compte ces situations, et que vous apportiez la preuve que vous étiez dans ce cadre là, par des justificatifs provenant de la sécu en cas d'arrêt maladie (indemnités journalières) et par les autres justificatifs émanant des autres caisses (CAF...) si nécessaire.

Il faut que vous contestiez en recommandé avec A. R. si vous avez des motifs qui vous permettent de prolonger ce délai d'un an et que vous joignez à ce courrier des justificatifs qui prouvent que vous étiez dans l'une ou plusieurs de ces situations qui vous permettent de prolonger le délai d'un an.

Si vous ne savez pas faire, faites vous aider par une assistante sociale ou une association s'il en existe une prêt de chez vous.

Cordialement,

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Re: Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Diya » 11 Avr 2016, 22:30

Bonsoir Rosecelavi,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien saisie les cas d'allongement du délai de forclusion, le mien est allongé jusqu'a la fin de congé maternité, mais je me suis que même inscrite trop tard... Je vais néanmoins faire un courrier.

J'ai une dernière question à vous poser svp;
Lorsque l'on s' inscrit après dépassement du délai de forclusion ,est ce qu’une courte mission de quelques jours suffit pour recalculer mes droits sur les 28 derniers mois, ou est-ce qu’il faut 4 mois depuis mon inscription, ou 90 jours ? J’ai plusieurs versions de la part du pôle emploi du coup je suis perdue.


Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
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Re: Délai de forclusion dépassé , droits perdus?

Messagede Rosecelavi » 12 Avr 2016, 01:55

Bonsoir Diya,

Si vous travaillez un certain temps et qu'à la fin de votre contrat, si vous remontez dans les 28 derniers mois, et que vous trouvez au moins 610 jours ou 455 h, Pôle Emploi pourra vous indemniser. Il faudra pour cela que vous n'ayez pas démissionné de vos contrats de travail, qu'ils se soient terminés à l'initiative de l'employeur, ou fin de CDD.

Cordialement,

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