Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede yassinehch » 18 Mai 2016, 12:31

Bonjour à toutes et tous,

Je viens vers vous car j'ai eu une altercation assez violente avec ma conseillère pôle emploi hier et que je songe à me défendre face à ce que je considère comme un abus et des intimidations.

Pour faire court sur ma situation : je suis demandeur d'emploi depuis Novembre 2015, et indemnisé par mon dernier employeur (un établissement public). Ces derniers temps, j'ai été contraint de reporter plusieurs propositions de RDV que j'avais moi même sollicité dans le cadre de mon projet professionnel, parce que j'étais en déplacement (dans le cadre de ma recherche d'emploi) . Je passe sous silence certains détails pour avancer sur le problème que me concerne. Je précise que dans l'ensemble, je suis pas vraiment du genre à faire la taupe mais plutôt à jouer le rôle du "bon chômeur qui cherche à sortir de sa situation".

Hier donc, j'étais convoqué à un atelier le matin, puis à un entretien en début d'après-midi avec ma conseillère. Je suis arrivé en retard à mon RDV ce qui m'a valu une franche engueulade. Le ton est très vite monté. Au delà du retard, elle me reprochait d'être mal organisé, d'éviter les RDV, de les prendre pour des cons. Cela, alors que cette même conseillère ne m'avait jamais vu et ne connais pas ma situation. Ce que je lui ai fait remarquer immédiatement, en soulignant que j'étais dans une situation de précarité assez sérieuse (sans logement, domicilié au CCAS, orphelin de père, mère en surendettement). Elle me somme alors de m'expliquer sur ma recherche d'emploi et mes projets, sans manquer de me dire qu'à cause de mon retard, elle n'a plus que 5minutes à me consacrer. Gonflé de colère, je lui explique ma situation comme je peux et c'est là qu'elle m'attendait en embuscade.

Elle me demande si j'ai travaillé sur des courts-métrages récemment (je suis monteur). Je lui répond qu'il m'arrive de travailler -bénévolement- sur des projets d'amis, en attendant de déclarer une activité de monteur (soit par auto-entreprise, soit par piges d'intermittent). Elle me rétorque que c'est illégal, que c'est du travail non déclaré. Et là, cerise sur le gâteau, elle me sort une liste où soit disant seraient notés tous mes travaux récents, non déclarés pour lesquels j'ai été rémunéré. Elle me menace de me dénoncer à l'inspection du travail pour fraude et travail non déclaré, et surtout, elle me lance un ultimatum : si je ne lui présente pas un numéro de SIRET dans les deux jours, elle me radie et je ne toucherai plus mes ARE (sachant que c'est mon ancien employeur qui me les verse, pas le Pôle Emploi lui même). Et là j'explose : je demande à voir la liste, ce qu'elle me refuse (en prenant bien soin de l'éloigner de moi). Je lui demande d'où elle tire ces informations, à quoi elle répond que "tout est sur internet, il suffit de taper votre nom". Comble de la bêtise : sur internet ne figurent que des travaux que j'ai fais soit dans un cadre associatif ou universitaire.

Bref, j'avais le sentiment de me retrouver face à un flic qui cherchait à m'extirper un aveux. En mode "on a des preuves contre toi, t'es foutu". Je me suis tellement emporté que je n'arrivais plus à m'exprimer et que je tremblais. La directrice de l'agence est intervenue pour faire redescendre la pression. Elle m'a proposé d'aller dans son bureau pour parler calmement. Entre temps, on m'a demandé si j'étais suivi par une assistante sociale (il a fallu en arriver là!). En tout cas, j'ai pu m'entretenir avec la directrice tout à fait calmement et arriver à une conclusion normale d'un entretien lambda. Elle m'a proposé de me recontacter sous deux jours pour faire un point et convenir d'un nouveau RDV, avec la même conseillère.

Voilà. Pour moi les choses sont claires ; je vais me plaindre au plus vite des méthodes inquisitoires de cette conseillère et de son abus de pouvoir. Au besoin, j'irai me faire soutenir par des syndicats et je solliciterai le défenseur des droits. J'estime vraiment avoir été victime d'une intimidation disproportionnée, que seul peut justifier l'impératif de baisse du nombre de demandeurs d'emploi dans chaque agence.

Je venais donc vers ce forum afin d'avoir quelques conseils pour me défendre, car quand on est chômeur isolé c'est pas forcément évident et on se retrouve vite intimidé par l'administration.

Merci d'avance.
yassinehch
 
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Re: Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2016, 14:23

Bonjour yassinehch,

Vous pouvez adresser, dans un premier temps, un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention de la Directrice afin de lui retracer, par écrit l'entretien que vous avez eu hier, qui s'apparenterait plus à un entretien dans le cadre d'une instruction judiciaire suite à une présomption d'infraction, plutôt qu'à un entretien que l'on serait en droit d'attendre à Pôle Emploi dans le cadre d'une aide à la recherche d'emploi. Vous pouvez reprendre certains passages de votre témoignage que vous venez de mettre sur le forum. Ne vous justifiez pas, ne vous étendez pas sur le bénévolat qui peut être un terrain glissant.

Vous pouvez aussi lui faire savoir que vous n'êtes pas encore remis de cet inquisitoire, ces menaces, ces injonctions de création d'entreprise avec remise d'un numéro de siret dans les 48 h à défaut elle vous menace de supprimer vos ARE, sans aucun respect de vos droits, de vos choix, ce chantage, ces accusations de fraude ou de dénonciation pour travail illégal à partir d'une liste qu'elle détiendrait suite à des recherches sur internet à partir de votre nom.

Vous ferez savoir à cette Directrice que vous voulez savoir si ces initiatives sont individuelles ou bien si elles sont le fruit d'une pression qui est exercée sur les agents de Pôle Emploi pour qu'ils parviennent par tous les moyens, les plus incongrus, les plus inhumains pour vous sortir des statistiques, ou bien s'il s'agit de la part de votre conseillère d'initiatives personnelles. Si la réponse est la seconde, vous demanderez à changer de conseillère car vous ne souhaitez plus être suivie par cette personne. Si ce n'est pas le cas, vous prendrez acte que cette conseillère répond à des directives et que changer de conseiller ne sera pas la solution.

Bref, écrivez ! Quand vous aurez la réponse de la Directrice vous reviendrez, nous verrons si vous devez/pouvez aller plus loin (notamment auprès du Défenseur des Droits).

Attention, Pôle Emploi peut tout à fait effectuer des contrôles même si vous êtes indemnisé par votre employeur.

Cordialement,

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Re: Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede yassinehch » 18 Mai 2016, 14:36

Merci pour ta réponse.

Je vais de ce pas écrire une lettre à la directrice. Par contre, elle a bien assisté à l'altercation et a essayé de tempérer.

En ce qui concerne les contrôles de Pôle Emploi, dans quelle échelle peuvent ils être faits ?
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Re: Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2016, 14:46

Pôle Emploi peut vous demander de lui remettre des relevés bancaires pour vérifier vos revenus, vos encaissements, vous n'êtes pas obligé de les fournir, mais du coup, d'autres investigations peuvent être effectuées.

Pôle Emploi a accès à d'autres fichiers : impôts, caf, sécu.. et vice versa.

Cordialement,

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Re: Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede yassinehch » 18 Mai 2016, 15:36

Dernière question ; ma banque peut-elle fournir au Pôle Emploi des relevés à sa demande ? Quelles sont les investigations dont vous parlez?
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Re: Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2016, 15:47

Dernière question ; ma banque peut-elle fournir au Pôle Emploi des relevés à sa demande ? Quelles sont les investigations dont vous parlez?


Non, votre banque n'a pas le droit de transmettre des infos vous concernant à Pôle Emploi. Mais Pôle Emploi peut contrôler le nombre de compte que vous avez (FICOBA) :

https://www.cnil.fr/fr/ficoba-fichier-n ... -assimiles

Quelles sont les investigations dont vous parlez?


Ce que je vous dis plus haut : croisement fichiers sécu/impôts etc...

Site internet : le bon coin, AIRBNB pour voir si vous vendez, louez, et autres sites... Bref toutes sortes d'investigations à leurs portées...

Nous sommes un certain nombre à penser que la géoloalisation n'est pas seulement pour géolocaliser les offres d'emploi, mais surtout pour géolocaliser les chômeurs.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Menace de radiation pour suspicion de travail non déclaré

Messagede yassinehch » 18 Mai 2016, 16:46

Merci beaucoup pour ces infos :)
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