Radiation abusive avec des prétextes inventés

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Radiation abusive avec des prétextes inventés

Messagede radiationexpress » 09 Mai 2016, 11:33

Bonjour,
Le 6/01/16, je me suis inscrit au Pôle Emploi de 77290 Mitry suite à un déménagement (avant j'étais inscrit à Aulnay sous Bois 93600). J'ai fait mon inscription sur Internet car Pôle Emploi' n"accepte plus les inscriptions à l'accueil.
Jusqu'au 23 Avril 2016, je n'ai jamais été reçu par l'agence de Mitry. Je n'ai pas eu de contact téléphonique non plus.

Le 13/04/16, cette agence "jette" un courrier d'avertissement avant radiation dans mon Espace Candidat sans m'envoyer ni courriel ou ni SMS. Elle écrit notamment :

"Lors de votre inscription comme demandeur d’emploi le 06 janvier 2016, vous avez élaboré conjointement avec votre conseiller votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Or vous n’avez pas accompli d’actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi ou, le cas échéant, de créer ou reprendre une entreprise. En effet,votre entreprise n'est toujours pas créée, dans le cas contraire merci de nous faire parvenir les documents ou de nous dire si votre projet n'est plus d'actualité."

Tout cela est pure invention puisque je n'ai jamais été reçu ou contacté par cette agence.

Le 23/04/16, je me déplace à cette agence et demande à rencontrer l'expéditeur de cette avertissement (qui se trouve être le directeur de l'agence). Après avoir été informé par l'agente d'accueil de ses inventions, il refuse de me voir et fait dire que ce type d'avertissement est envoyé de manière automatique.

Le 2 mai, il m'a informé par une lettre simple envoyée en ECOPLI qu'il procède à ma radiation pour 15 jours et que je vais devoir recommencer toute la procédure de réinscription à Pôle Emploi.
Je trouve cette façon de faire scandaleuse et révoltante.

Quel action face à de telles pratiques ?
Je vous remercie de votre aide.

Cordialement.
radiationexpress
 
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Re: Radiation abusive avec des prétextes inventés

Messagede Rosecelavi » 09 Mai 2016, 22:58

Bonjour radiationexpress,

Vous pouvez contester cette radiation. Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, à celui qui a signé le courrier de radiation.

Voilà ce que vous pouvez écrire dans votre courrier :
RECLAMATION : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........


Monsieur le/la Directeur/trice,

J'ai reçu le ..... une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le .....

Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le .....

Or, je n'ai pas eu connaissance de cette convocation.

Si j'ai effectivement pu vous donner mon consentement pour recevoir des messages de votre part par email ou sur mon espace personnel, il était expressément précisé qu'un email devait me parvenir pour me m'informer de l'arrivée de chaque nouveau courrier : "je ne les recevrai plus par voie postale et un courriel m'informera de l'arrivée de chaque nouveau courrier".

Or, je n'ai pas reçu de courriel. Cette absence est donc complètement indépendante de ma volonté, je ne pouvais savoir que vous m'aviez adressé une convocation sur mon espace personnel puisque je n'ai pas été informé de l'envoi d'un nouveau courrier, comme cela était indiqué lors de mon inscription, par un courriel.

De plus, je dois avouer que j'ai eu beaucoup de difficulté à m'inscrire le 6 janvier dernier, en effet, je ne suis pas conseiller à Pôle Emploi et je pensais que j'aurais l'appui d'un professionnel pour m'accompagner. J'attendais d'ailleurs impatiemment un rendez-vous pour un entretien, et il faudra attendre le 13 avril pour avoir enfin un contact. C'est alors un courrier d'avertissement qui me parvient dont le contenu ne correspond en rien à ma réalité :

"Lors de votre inscription comme demandeur d’emploi le 06 janvier 2016, vous avez élaboré conjointement avec votre conseiller votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Or vous n’avez pas accompli d’actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi ou, le cas échéant, de créer ou reprendre une entreprise. En effet,votre entreprise n'est toujours pas créée, dans le cas contraire merci de nous faire parvenir les documents ou de nous dire si votre projet n'est plus d'actualité."

Je n'ai rencontré personne le 6 janvier, si un projet personnalisé d'accès à l'emploi a été élaboré, il l'a été sans moi, sans que j'en sois même informé.

Lors de mon déplacement à l'agence le 23 avril pour tenter de faire part mes observations suite à cet avertissement, et ma demande de rencontrer le Directeur, j'apprendrais ce type de courrier est envoyé automatiquement. J'espère alors que ma cause a été entendue.

Mais, le 2 mai, je reçois une décision de radiation de 15 jours avec l'obligation pour moi de refaire ma démarche de réinscription.

Je vous demande donc, par la présente, de prendre en compte le motif légitime de mon absence, je n'ai pas été prévenu comme le prévoit le mode opératoire pour s'inscrire, qu'un courrier avait été entreposé sur mon espace personnel.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation.


Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.


Voici une trace de ce que je vous dis concernant l'envoi du mail pour vous prévenir qu'un courrier a été entreposé :

MODALITES DE CONTACTS.JPG
MODALITES DE CONTACTS.JPG (112.91 Kio) Vu 2478 fois


Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation abusive avec des prétextes inventés

Messagede radiationexpress » 10 Mai 2016, 09:19

Bonjour,

Mille fois merci pour vos conseils très détaillés et argumentés.

Juste une précision :
Je n'ai pas été radié parce que je ne me serais pas présenté à une convocation. C'est encore plus scandaleux.
En fait la raison invoquée dans le courrier de radiation est "Non respect des obligations de recherche d'emploi'" et le fait "de n'avoir fait part d'aucune observation écrite dans le délai qui m'était imparti".

C'est exact que je n'ai pas répondu par écrit au courrier jeté dans mon Espace Candidat le 13/04/16. Mais après avoir pris connaissance de ce courrier par hasard, je me suis déplacé à mon agence le 25/04/16 pour des explications

Pour résumer : - Je n'ai jamais été convoqué
- Je n'ai jamais élaboré conjointement avec mon conseiller de projet personnalisé d'accès à l'emploi
- A fortiori, je ne me suis jamais engagé à créer une entreprise
- Personne ne m'a jamais demandé de justificatifs de mes recherches d'emploi et donc personne n'en sait rien.

Je vais préparer mon recours en ne faisant pas mention de convocation (car il n'y en a jamais eu).

Encore une fois, merci pour tout.

Cordialement.
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Re: Radiation abusive avec des prétextes inventés

Messagede Rosecelavi » 10 Mai 2016, 10:22

Dans ce cas, je vous propose de mettre ici le courrier que vous envisagez d'envoyer, avant de l'envoyer, je le relirai.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation abusive avec des prétextes inventés

Messagede radiationexpress » 19 Mai 2016, 09:18

Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre proposition de relire mon courrier de recours. Je suis tellement révolté par les pratiques de mon agence Pôle Emploi que j'ai bien conscience que mes propos dans ce recours doivent être modérés. Veuillez trouver ci-après ce recours.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Objet : Recours préalable en application de l’article R 5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le 2 mai 2016 par M ..., Directeur du site Pôle Emploi de ...

Monsieur le Directeur,

Je me suis réinscrit comme demandeur d'emploi le 6/01/16 à l'agence Pôle Emploi de .... après avoir été inscrit à l'agence d'Aulnay sous Bois. Comme Pôle Emploi ne permet plus de s'inscrire en agence, mais seulement sur internet ou par téléphone au 3949, je me suis inscrit en ligne.

Je me permets de vous faire les remarques suivantes ;

1. Défaut de convocation

Sur le site de Pôle Emploi, on peut lire : "A l'issue de votre inscription en ligne, 3 rendez-vous vous seront proposés pour un entretien de situation professionnelle avec un conseiller Pôle emploi."
- Or vous ne m'avez proposé aucun rendez-vous. D'autre part, ni vous ni aucun conseiller de votre agence n'avez pris le temps de me contacter, ni par téléphone ni par un autre moyen.
Pourtant, en tant que demandeur d'emploi, je croyais avoir le droit de bénéficier de tous les services de Pôle Emploi.


2. Votre avertissement avant radiation pour non respect des obligations de recherche d'emploi

Le 13/04/16, soit 3 mois seulement après mon inscription à votre agence, vous "déposez" un courrier dans mon Espace Candidat sans m'en informer ni par courriel ni par SMS. Pourtant l'objet de votre courrier est "Avertissement avant radiation pour non respect des obligations de recherche d'emploi".
- Comment pouvez-vous, à ce stade, prétendre que je ne respecte pas les obligations de recherche d'emploi sans avoir eu le moindre échange avec moi ?
Seriez-vous maintenant équipé d'une boule de cristal?
Sans doute que dorénavant dans votre agence, il suffit d'être au chômage durant 3 mois seulement pour être considéré comme feignant et n'étant plus à la recherche d'emploi.

Toujours dans votre courrier du 13/04/16, vous écrivez "Lors de votre inscription comme demandeur d'emploi le 06 janvier 2016, vous avez élaboré conjointement avec votre conseiller votre projet personnalisé d'accès à l'emploi."
- Ecrire cela relève de l'invention pure et simple. Ni vous ni aucun de vos conseillers n'avez jamais rien élaboré avec moi, surtout pas conjointement.


3. Ma visite à votre agence

Le 25/04/16, lorsque j'ai pris connaissance de votre courrier du 13/04/16, je me suis déplacé à votre agence et j'ai demandé à vous rencontrer. Je vous ai informé par l'intermédiaire de l'agente d'accueil qu'il n'y avait jamais eu de projet personnalisé élaboré conjointement ni même de convocation de votre part (voir mes remarques ci-dessus). Après de longues minutes d'entretien avec elle, vous n'avez pas jugé utile de me recevoir et elle est revenue pour me dire que ce type de courrier était envoyé de manière automatique. La-dessus, j'ai estimé que vous aviez compris qu'il y avait une erreur et que l'affaire allait en rester là.
- Mais il semble que votre seul souci, c'est de faire baisser les statistiques du chômage (le chômage lui-même ne semble pas être un problème).

4. Votre décision de radiation

Le 02/05/16, vous m'informez par un courrier simple envoyé en ECOPLI le 03/05/16 de votre décision de me radier pour une durée de 15 jours dès cette date du 02/05/16 et de la nécessité pour moi de me réinscrire à l'issue de ces 15 jours.
- Il s'agit là d'une sanction avec effet rétroactif car ce courrier ne m'est parvenu que le 09/05/16.
- Enfin ,comme vous avez l'air de si bien connaître ma situation et mes démarches, vous devez savoir que je vais avoir 60 ans dans quelques mois et que je percevais grâce à l'ASS l'énorme allocation d'environ 500 € par mois.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation, d’informer et d'enjoindre les services compétents afin que tous mes droits soient rétablis.
Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations respectueuses
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Re: Radiation abusive avec des prétextes inventés

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2016, 09:47

Bonjour radiationexpress,

Je pense qu'il faut que vous réfléchissiez à votre objectif : faire annuler la radiation. Si vous souhaitez aboutir à cet objectif vous n'êtes pas obligé de faire des courbettes, mais vous avez tout intérêt à ne pas irriter la personne susceptible de revenir sur cette décision de radiation.

Je supprimerai donc, pour ma part, les passages suivants :

Seriez-vous maintenant équipé d'une boule de cristal?


Sans doute que dorénavant dans votre agence, il suffit d'être au chômage durant 3 mois seulement pour être considéré comme feignant et n'étant plus à la recherche d'emploi.


- Ecrire cela relève de l'invention pure et simple. Ni vous ni aucun de vos conseillers n'avez jamais rien élaboré avec moi, surtout pas conjointement.


A la place de cette dernière phrase, vous pouvez écrire : Je n'ai pas élaboré de projet personnalisé d'accès à l'emploi avec un conseillé, si celui-ci a été élaboré, cela n'a pas été fait conjointement, avec moi.

- Mais il semble que votre seul souci, c'est de faire baisser les statistiques du chômage (le chômage lui-même ne semble pas être un problème).


A la place, vous pouvez écrire : Mais il semblerait que cela ne soit pas le cas...

- Enfin ,comme vous avez l'air de si bien connaître ma situation et mes démarches, vous devez savoir que je vais avoir 60 ans dans quelques mois et que je percevais grâce à l'ASS l'énorme allocation d'environ 500 € par mois.


Ce que vous pouvez ajouter si le motif de la décision de radiation indiquée est bien : "non respect des obligations de recherche d'emploi"

Cette décision n'est pas motivée, en effet, elle ne dit pas en quoi j'aurais failli au respect de mes obligations de recherche d'emploi, je maintiens être à la recherche d'un emploi de manière effective et assidue malgré les difficultés que je peux rencontrer dues à mon âge plutôt qu'à une absence de recherche d'emploi. Je vous demande donc, par conséquent, de bien vouloir annuler cette radiation dont je ne comprends ni l'objet, ni le sens.

Bonne chance.

Cordialement,

Rosecelavi
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