QUESTIONNEMENT

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

QUESTIONNEMENT

Messagede kaz51 » 02 Juin 2016, 17:14

Bonjour, je vais essayer brièvement de vous exposer ma situation et mon questionnement car aujourd'hui personne n'arrive à y répondre.
Je suis salarié depuis 24 ans dans la même société occupant un poste de direction commerciale. J'ai également un mandat social sur une autre structure non rémunéré. Je suis aussi gérant de SCI, je ne perçois pas de salaires non plus.
L'entreprise qui m'embauche et pour laquelle je suis également actionnaire minoritaire a décidé de se vendre à un groupe. Je n'ai pas d'autres choix que d'accepter.
Ce groupe me propose :
- de démissionner de mon emploi de salarié (condition obligatoire pour eux)
- de prendre le poste de direction général avec un mandat social.

Mes questions :
- si je me fais licencier de cette nouvelle fonction, puis je prétendre à un retour à mes droits au chômage puisqu'ancien salarié.
- y-a-t-il un délai pour lequel je peux prétendre à ce retour aux droits de chômage.
Merci de votre aide.
kaz51
 
Messages: 1
Inscription: 02 Juin 2016, 16:56

Re: QUESTIONNEMENT

Messagede Rosecelavi » 02 Juin 2016, 19:16

Bonjour kaz51,

- si je me fais licencier de cette nouvelle fonction, puis je prétendre à un retour à mes droits au chômage puisqu'ancien salarié.


Non, car il ne faut pas avoir démissionné de sa dernière activité salariée, ou d'une activité autre que la dernière dans la période précédent son inscription :

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

sauf si vous pouvez justifier, suite à votre départ volontaire, d'une période d'affiliation correspondant à au moins 91 jours ou 455 h

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

Attention, ces règles sont celles en vigueur aujourd'hui et elles peuvent changer. Une nouvelle négociation est en cours actuellement.

Les autres règles, vous les avez dans le lien mis ci-dessous, notamment :

Art. 7 -

§ 1er -
La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron