Refus de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

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Refus de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

Messagede Carlo » 27 Juin 2016, 12:40

Bonjour,
Je suis inscrit a pole emploi depuis le 21/04/2016 travaillant à Luxembourg et chez le même employeur depuis Juin 2011, je suis tombé en longue maladie, et depuis Décembre 2015 les médecins m'ont diagnostiqués un cancer de la peau, donc opérations et tout ce qui s'en suit..., une fin de rémunération suite à 52 semaines de maladies m'a été envoyé par la Caisse de Maladie Luxembourgeoise (CNS) et ceci à compter du 18/03/2016, mon employeur m'a sortie de l'affiliation de la Caisse de Maladie à la même date.
Après ce coup dur, je suis allez m'inscrire à l'ADEM (administration de l'Emploi au Luxembourg) tout c'est bien passé, et m'ont donné mon premier pointage au 18/04/2016 et apporter le U1 qui devait être rempli par mon employeur. le 18/04/2016 je me présente à mon premier pointage et là... ils me disent qu'étant donné que je Réside depuis le mois d'Octobre 2015 en France, je devais m'inscrire au Pôle Emploi de la ville ou je résidais, chose que j'ai directement fait, Je me suis inscris par le biais de leur site Pôle Emploi le 21/04/2016, puis mon premier entretien avec un conseiller le 03/05/2016 et un deuxième le 17/05/2016, avec un rendez vous prit ce même jour pour le 15 Juin 2016 pour l'Atelier Créer son Entreprise, ce jour malheureusement j'ai été dans l'impossibilité de m'y rendre suite à des problèmes de santé, un certificat médical de Maladie à été mis par mes soins le 17/06/2016 dans la boite de Pôle Emploi, j'ai fait une demande d'inscription rétroactive pour le 1!/03/2016 qui m'a été refusée, par le Directeur de l'Agence.
A ce jour, je ne suis toujours pas indemnisé, ni bénéficiaire de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

J'ai reçu finalement le 24 Juin 2016 un courrier par le biais de mon compte Pôle Emploi (mes échanges pôle emploi) Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

Votre demande d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable.
En effet, en application du règlement général de l’assurance chômage*, peuvent s'ouvrir des droits aux
allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir certaines
conditions.
Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations chômage
*Articles 2 et 8 du règlement général de l'assurance chômage


Je ne pensais vraiment pas que Pôle emploi me refuserait les allocations d'Aide au Retour à l'Emploi, leurs motifs de refus ne sont pas très clair et je ne vois pas pourquoi ils me refusent les Allocations !
Je vient donc vous demander votre avis car je ne sais vraiment plus quoi faire, pensez vous que je puisse contester cette décision ? Je pensais peut être faire appel a un avocat, parce que j'ai énorme problèmes de trésorerie, étant donné que depuis Mars 2016 je ne touche rien.
Merci d'avance.
Bien à vous
Carlo
 
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Re: Refus de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

Messagede Rosecelavi » 27 Juin 2016, 15:20

Bonjour Carlo,

Dites-moi, vous êtes considéré comme travailleur frontalier ou bien comme travaillant dans un pays européen ?

voir les informations ici :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=61414

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... z?id=60552

Vous verrez donc, en lisant attentivement les informations ci-dessus que si vous revenez d'un pays d'Europe, avec une fin de contrat indépendante de votre volonté, et que vous n'êtes pas considéré comme travailleur frontalier, il faut que vous retravaillez au moins une journée en France pour être indemnisé par Pôle Emploi, et, c'est sur la base de la rémunération perçue lors de cette dernière activité en France que vous serez rémunérer, concernant la durée d'indemnisation, la totalisation des périodes travaillées sera effectuée.

J'attends que vous me disiez ce qu'il en est pour vous conseiller plus avant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

Messagede Carlo » 28 Juin 2016, 14:27

Bonjour Rosecelavi,

J'ai déménagé du Luxembourg vers la France le 1 Octobre 2015 pendant ma longue période de maladie, pendant ce temps j'étais toujours employé chez mon employeur jusqu'au 17 Mars 2016.

Donc pour moi pendant cette période du 1 Octobre 2015 au 17 Mars 2016, je me considère comme travailleur frontalier étant donné que j'étais serte en maladie, mais travaillant toujours pour mon employeur jusqu'au 17 mars 2016 et je résidais en France, donc je devais faire les aller retour chaque jours.

Bien à vous,
Dernière édition par Carlo le 28 Juin 2016, 14:31, édité 1 fois.
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Re: Refus de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

Messagede Carlo » 28 Juin 2016, 14:28

J'avais oublié merci beaucoup pour votre engagement.

J'avais oublié... je crois que j'ai compris, ils m'avaient envoyé un document déclaration sur l'honneur:


Je soussigné(e), ………………………………… certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations portées ci-dessus concernant ma période de travail chez l’employeur suivant :

………………………………………………………………………………………………………………….
du 03/06/2011 au 17/03/2016

Option 1 :

Je retournais en France à l’adresse suivante :

…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..

tous les jours,
toutes les semaines,
autre , précisez : ………………………………………………………………………………….
(cochez la case exacte).


Option 2 :

Je ne retournais pas en France car j’habitais dans la pays d’emploi, à l’adresse suivante :

…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..

Fait à ……………… le …………..
Signature


En faite je me suis trompé puisque j'ai pris l'option 2, parce que je n'ai pris que la période jusqu'au je vivait au Luxembourg et le moment ou j'ai déménagé c'est à dire au 31 Septembre 2015 !!! et je n'ai pas pris en considération du 1 Octobre 2015 au 17 Mars 2016 alors que je vivais en France alors que je devais faire tous les trajets pour le travaille.

Que dois je faire ?! comment ai je pu être si bête.
Bien à vous,
Carlo
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Re: Refus de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2016, 15:45

Bonjour Carlo,

Vous pouvez toujours envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour expliquer tout cela.

Cordialement,

Rosecelavi
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