Décision de cessation d'inscription

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Décision de cessation d'inscription

Messagede Ecureuil » 14 Juin 2016, 19:07

Bonjour Rose,

Je reviens encore une fois vers vous pour voir un plus claire.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de PE qui commence comme ca:

"Vous nous avez informé que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le 13 août 2014.
De ce fait vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 août 2014, conformément aux dispositions du code de travail."

J'ai été licenciée le 13 mai 2013 (licenciement économique) et je suis à ce jour toujours inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Je n'ai jamais informé PE de n'être plus à la recherche d'un emploi.
PE m'a indemnisé depuis le 13 mai 2013 sauf pour quelques mois d'intérim que j'ai toujours signalisé.

Comment est ce que je dois comprendre cette lettre et quoi faire?
Merci pour votre aide précieuse

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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 15 Juin 2016, 11:22

Bonjour Ecureuil,

Je suis allée voir sur quoi portaient les messages que vous nous aviez précédemment adressés, quel en était le sujet ? A cette occasion, je vous informe qu'il serait précieux que vous nous rapportiez comment s'est conclu le problème que vous aviez soulevé, quels sont les effets du courrier que nous avions élaboré, de façon à ce que cela serve à tous, et aussi à nous. C'est important de savoir si les actions que nous proposons obtiennent les résultats attendus.. ou pas. Et c'est aussi la moindre des choses par rapport aux efforts que nous déployons pour vous apporter notre aide (que nous souhaitons, je le rappelle collective et pas individuelle).

Cette cessation d'inscription est probablement du au fait que vous avez travaillé régulièrement ces derniers mois, même si ce n'est pas tout le mois. Je ne sais pas si ces activités vous permettent de percevoir un complément d'indemnisation ?

Vous pouvez contester cette décision. Vous indiquerez en OBJET : CONTESTATION DE DECISION DE CESSATION D'INSCRIPTION a l'INITIATIVE DE POLE EMPLOI

Quelque soit la réponse aux questions que je pose plus haut, si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi à temps plein, en CDI et que vous n'avez pas trouvé l'emploi que vous visez, vous pouvez demander votre maintien d'inscription à Pôle Emploi. Ce qui risque de se passer, si vous n'avez pas de complément indemnisation, c'est qu'on vous propose de changer votre catégorie d'inscription, de façon à vous sortir de la liste des personnes qui sont immédiatement disponible pour occuper un emploi si vous en occupez un. Donc, si vous n'occupez pas d'emploi actuellement, vous pouvez faire un recours contre cette cessation d'inscription et demander à ce que l'on vous réinscrive car vous n'avez pas demandé contrairement à ce qui est dit dans ce courrier: une cessation d'inscription. Si vous travaillez depuis plusieurs mois, même quelques heures par mois, il faudra expliquer que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi (donner les critères par exemple CDI à plein temps), disponible pour occuper un emploi, et que vous souhaitez pouvoir conserver l'opportunité de percevoir un complément d'indemnisation si l'occasion se présente, c'est pourquoi vous demandez qu'on vous maintienne votre inscription qui le permette.

Il y a des chances pour que l'on vous colle dans une catégorie qui ne sera pas prise en compte dans les chiffres du chômage, mais ce qu'il faudra vérifier c'est que vous puissiez percevoir un complément d'indemnisation si toutefois votre situation le permet.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : la contestation vous avez intérêt à l'envoyer en RAR.
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Ecureuil » 27 Juin 2016, 19:41

Bonjour Rose,
Merci de votre réponse. Vous avez tout à fait raison de me rappeler à l'ordre et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites de mes litiges avec PE. Entre temps j'ai reçu encore d'autres lettres de PE - ils ne se sont pas occupé de moi pendant presque 2 ans , mais là, la machine kafkaïenne se met en route.
Je me suis peut-être mal exprimée lors de mon précédent message, le français n'est pas ma langue maternelle... :(

Donc:
1er lettre: Décision de cessation d'inscription - voir mon premier message: je ne comprend toujours pas comment PE me confirme en juin 2016 que je les ai informé le 13/08/2014 de ne plus être à la recherche d'un emploi. Entre ces 2 dates ça fait presque 2 ans et en plus c'est totalement faux, car je me suis actualisée tous les mois et j'ai été indemnisé par PE sauf pour les missions d'intérim.

2eme lettre:(Notification d'inscription) PE me confirme mon inscription sur la liste des demandeurs d'emploi en date du 9 juin 2016 et par une autre lettre du même jour (- Ouverture de droits à l'allocation d'ARE) que je vais donc percevoir l'allocation d'ARE à partir du 30 août 2013. Je ne comprends rien...

3eme lettre: Notification de trop perçu. PE me réclame le remboursement de la somme de xxxxx,xx € sans précisions et sans aucune justification.

4eme lettre: une convocation (ACA5 – Convocation) pour “Trop perçu supérieur à 1500€ portefeuille indu”.

J'ai essayé de m'informer sur le sujet et de formuler la lettre suivante que je vais envoyer par RAR à PE - pouvez vous peut-être la relire et m'apporter des corrections nécessaires?

Monsieur le Directeur,

1° Par lettre datée du 9 juin 2016 (Notification d'inscription) vous me confirmez mon inscription sur la liste des demandeurs d'emploi en date du 9 juin 2016 et par une autre lettre du même jour (- Ouverture de droits à l'allocation d'ARE) que je vais donc percevoir l'allocation d'ARE à partir du 30 août 2013.

2° Par lettre datée du 9 juin 2016 (Décision de cessation d'inscription) vous m'indiquez sans autre précision que je vous ai informés que je ne “suis plus à la recherche d'un emploi depuis le 13 août 2014”.

J'aimerais bien savoir pourquoi vous considérez que je vous ai informés. A quelle date? Par quel moyen? Pour quels motifs? Vous avez certainement dû garder le justificatif de cette déclaration importante...

Dans les faits, je suis sereine car je sais que je ne vous ai jamais informés que je n'étais plus à la recherche d'un emploi depuis le 13 août 2014.

Il est vrai que j'ai travaillé un jour en août 2014 (c'était ma première reprise d'emploi) et je vous en ai informés à l'époque comme je le devais en m’actualisant tous les mois. Je ne vois pas comment on peut en tirer, deux ans plus tard, la conclusion que je ne suis plus au chômage depuis cette unique journée travaillée.

Depuis, après quelques périodes de travail en 2014/2015 dont je vous ai également tenus informés, je suis restée demandeuse d'emploi en m'actualisant tous les mois. Depuis la mi février 2016, j'ai travaillé en intérim dans une entreprise qui vient de me proposer un CDI que j'ai accepté.

Je viens d'ailleurs de vous confirmer sur mon espace personnel que je ne suis plus en recherche d'emploi.

Il en résulte que les deux lettres citées au 1° sont totalement déplacées. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer qu'il s'agit d'une erreur de vos services.

3° J'ai reçu le 14 juin 2016 une autre lettre datée du 9 juin, (xxxxxxxxx - Notification de trop perçu - numéro de créance xxxxxxxxx) dans lequel vous me réclamez le remboursement de la somme de xxxxx,xx€ sans précision et sans aucune justification.

Je vous rappelle que suivant la Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage :

Art. 27-
§ 1er - Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par le présent règlement doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en vigueur pour celles d'entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d'obtenir le bénéfice de ces allocations ou aides.

§ 2 - Dès sa constatation, l'indu est notifié à l'allocataire par courrier. Cette notification comporte pour chaque versement indu notamment le motif, la nature et le montant des sommes réclamées, la date du versement indu, ainsi que les voies de recours.

Vous voudrez bien vous conformer au paragraphe 2 de ce texte. A défaut de quoi je ne peux pas comprendre ce que vous me réclamez ni a fortiori présenter mes observations. Je vous demande donc de justifier les détails du calcul qui permettent d'arriver à la somme de xxxxx,xx€ que je conteste.

Dans le prolongement apparent de cette lettre j'ai reçu le 15 juin 2016 une convocation (ACA5 – Convocation) pour “Trop perçu supérieur à 1500€ portefeuille indu”.

Pour être complète, j'ai aussi reçu sur ma messagerie vocale un message d'un conseiller Pôle Emploi que je ne connaissais pas. Celui-ci m'indique qu'il y aurait un “énorme” trop perçu en ma défaveur suite à la condamnation de la Société XY par les “prud'hommes”.

Comme je vous l'ai rappelé, j'ai aujourd'hui retrouvé - par mes propres moyens - un emploi à plein temps du lundi au vendredi de 8h30 à 17h au XXX. Je ne peux pas abandonner mon poste pour me rendre à votre convocation impromptue.

De toute façon, cette entrevue est tout à fait prématurée car je ne dispose d'aucun élément justifiant ce prétendu trop perçu.

Dans l'attente de vous lire dans les délais les plus brefs, je prie de croire, Monsieur le Directeur, en assurance de ma très respectueuse considération.

Merci,
L'écureuil
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2016, 12:43

Bonjour Ecureuil,

Ce que je comprends en lisant votre mail, c'est que vous avez gagné aux Prud'hommes et que Pôle Emploi a donc repris votre dossier à partir du jugement des Prud'hommes, d'où ce cafouillage incompréhensif pour vous.

Ils remettent donc en question la date à laquelle vous vous étiez inscrit lors de la perte de votre emploi, à partir du jugement car, vous avez du percevoir des salaires et Pôle Emploi considère que ces salaires correspondent à des périodes que vous auriez du travailler et non chômer. Ils ont donc effectué une cessation d'inscription à la date où vous vous étiez inscrit en premier lieu, puis, ils vous ont réinscrit à la date où ils considèrent que vous auriez du vous inscrire.

Je ne connais absolument pas votre dossier Prud'hommes et ce sont des dossiers qui sont trop lourds pour moi, étant donné l'activité de ce forum.

Je vous donne donc quelques informations : si la rupture de votre contrat correspond à convention d'assurance chômage avant juillet 2014, Pôle Emploi ne peut pas vous appliquer un différé spécifique au delà de 75 jours, si au contraire, la rupture du contrat correspond à la convention d'assurance chômage de 2014, le différé spécifique qui peut vous être appliqué au maximum est de 180 jours. Il arrive que Pôle Emploi applique le différé spécifique de 180 jours alors qu'il devrait vous appliquer celui de 75 jours.

Je vous laisse le soin de regarder tout cela et si besoin, de prendre conseil auprès de votre avocat car, selon le jugement le différé spécifique s'applique ou ne s'applique pas (notamment quand il s'agit d'une requalification de CDD en CDI).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Décision de cessation d'inscription

Messagede Ecureuil » 28 Juin 2016, 18:33

Bonjour Rose,

Merci de votre réponse. Je comprend parfaitement que mon dossier soit trop complexe et je pense contacter mon avocat à ce sujet. Je vous tiendrai au courant des suites de cette histoire - cela peut peut-être servir à d'autres.

Bien à vous,
Ecureuil
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