Refus ARE après un contrat luxembourgeois de 8 ans [RESOLU]

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Refus ARE après un contrat luxembourgeois de 8 ans [RESOLU]

Messagede Balbuzard » 28 Juin 2016, 08:31

Bonjour,
nouveau sur ce forum je tiens à vous remercier pour la qualité de vos interventions.
Voici mon problème.
Anciennement pilote de ligne dans une société française (Pas celle dans on parle
tout le temps!), je décide de signer pour une société d'aviation d'affaire dont le siège
social est au Luxembourg.
Cette société vend des parts d'avions (time share) sur des modules 6, 8 places et
opère la grande majorité des terrains européens, tant sur des aéroports
internationaux que sur des pistes de montagnes ou de campagnes.
La souplesse de transport ainsi proposée aux co-propriétaires (passagers) est telle
que le modèle fonctionne très bien.
La société tourne parfaitement, nous sommes employés sur un rythme de 7 jours
"on", 5 jours "off".
On nous demande d'être à 2 heures de l'avion sur les périodes "on".
Au cours de notre période "On" nous circulons à travers toute l'Europe, il est en
particulier très rare de passer par le Luxembourg.
Nous sommes défrayés pour les mises en place vers l'avion depuis notre domicile;
les pilotes résident ainsi partout en France.
La société exploite 17 machines, nous n'avons aucune idée de l'endroit de départ du
premier jour de la mission;
Statistiquement 2 grosses bases, non officielles, apparaissent: (Paris le Bourget et
Genève Cointrin).
Je décide pour des raisons familiales de déménager avec ma famille en Haute-Savoie
afin d'être proche de Genève.
Cette décision convient à la direction nous sommes en janvier 2008.
Je ne peux être considéré comme travaillant en Suisse car je vole sur des avions
immatriculés au Luxembourg et je ne fais que prendre en compte une machine
stationnée sur un parking à Genève ou bien encore, je pars de l'aéroport de Genève
en tant que passager sur une compagnie aérienne, ou de la gare de Cornavin en
train, pour me mettre en place vers un autre aéroport où est stationnée la machine
qui m'est affectée (ce pouvait être n'importe où).
En décembre 2013 je suis victime d'un très gros problème médical (sur une période
de repos...) qui me fait perdre mon aptitude médicale de pilote.
Suivent 10 mois d'arrêt de travail, je reprends une activité au sol toujours au sein de
la même société, j'alterne télé travail et visite au siège social de la société lorsque
des réunions sont nécessaires.
Je ne retrouve pas mon aptitude médicale de pilote et suis licencié au terme de 8
années au terme d'un préavis de 4 mois, le 30 avril 2016.
Par précaution je m'inscris à l'antenne PE de ma ville dès le mois de Mai, on me
demande alors de fournir un tas de papiers pas nécessaires tels qu'un permis de
travail luxembourgeois...
Je dois à chaque fois justifié le fait que tel ou tel document demandé n'est pas
nécessaire en fournissant les textes officiels.
Perte de temps et d'énergie tellement précieuse.
J'en arrive à la conclusion de PE.
PE estime que comme je réside en Haute-Savoie je ne peux être considéré comme
frontalier du Luxembourg et qu'à ce titre je n'aurais pas le droit à l'ARE...
Il me semble, après étude des textes, qu'un élargissement de la notion de frontalier
a été précisé RÈGLEMENT (CE) N° 987/2009 entrée en vigueur le 1er mai 2010
(Mis à jour en janvier 2015), mais n'étant pas juriste de formation, il se pourrait que
quelques subtilités m'échappent.
La compréhension que j'ai de ce texte m'incite à penser que le fait de résider en
Haute-Savoie et de travailler pour une société luxembourgeoise ne peut plus être
retenue comme raison faisant obstacle à la perception d'une ARE.
je vous précise enfin que mon contrat ne stipulait de base d'affectation.

Cordialement.

Update du 27 juin 2016

Voici la conclusion
Finalement, compte tenu des informations et textes réglementaires (notamment lus sur vos forums) que j'ai fais suivre à PE, ce dernier me versera l'ARE...
Merci pour la qualité des interventions trouvées ici.
Dernière édition par Balbuzard le 29 Juin 2016, 08:32, édité 1 fois.
Balbuzard
 
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Re: Refus initial d'ARE après un contrat luxembourgeois de 8 ans

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2016, 13:58

Bonjour Balbuzard,

Merci à vous d'avoir pris le temps de laisser ce message alors que vous aviez réglé votre litige avec Pôle Emploi. En effet, d'autres personnes qui vivent les mêmes situations que vous, peuvent, à partir de ce message, se rendre compte que Pôle Emploi face à une demande d'indemnisation d'un travailleur frontalier ou d'un salarié qui a perdu un emploi en europe tente, souvent, de refuser l'indemnisation sous des prétextes fallacieux.

Je suis ravie que le problème ce soit solutionné aussi vite, d'autres doivent faire plusieurs longues lettres, en recommandé avec A. R., pour aboutir à une indemnisation pourtant due. On est dans l'abus de pouvoir manifeste.

Vous pouvez aussi soutenir notre action, vous verrez sur la première page du site :

http://www.recours-radiation.fr/

Il suffit de cliquer sur le rectangle bleu sur lequel est inscrit : NOUS SOUTENIR

ça pourrait faire du bien à nos finances en berne :)

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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Re: Refus initial d'ARE après un contrat luxembourgeois de 8 ans

Messagede Balbuzard » 29 Juin 2016, 08:28

Bonjour,
Je tiens encore une fois à vous remercier.
Je trouve votre initiative absolument nécessaire et tellement utile.
Je ne manque pas de suivre avec intérêt votre forum.
Bon courage à toutes et tous,
Cordialement.
Balbuzard
 
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