ARE et statut d'Artiste

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ARE et statut d'Artiste

Messagede royal cacolac » 05 Juil 2016, 10:46

Bonjour, j'espère être au bon endroit et trouver une réponse claire et précise ici, sur un sujet qui me travaille pas mal ;
Je suis salarié depuis 2005 et je viens de signer une rupture conventionnelle. Depuis le 6 Janvier de cette année, je suis inscrit à l'Insee en tant qu'artiste (9003A) et également à la maison des Artistes. J'ai du faire cela car j'ai eu une demande de création graphique pour une entreprise en Janvier et j'avais besoin, pour ce faire, d'émettre une facture (pour 250€).
Je n'ai plus rien eu à facturer depuis. Aujourd'hui je me demande si le fait d'avoir un numéro Siret et donc une entreprise, ne risque pas de m'empècher de toucher l'ARE lorsque mon préavis sera terminé.
Dois-je le signaler à Pôle Emploi ? Comment, si le cas se présentait devrais-je considérer mes prochaines facturation par rapport à Pôle Emploi ? Dois-je cesser mon activité d'artiste ?
Merci de m'aider à trouver des ressources fiables sur ce sujet. La maison des artistes ne sais absolument pas me répondre et Pôle Emploi ne me donne jamais de réponse identique. En fait personne ne semble connaitre vraiment ce cas de figure qui pourtant devait, vu le nombre de demandeur d'emploi dans ce pays, être un cas d'école.
royal cacolac
 
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Re: ARE et statut d'Artiste

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2016, 14:53

Bonjour royal cacolac,

Les indemnités que vous percevrez correspondront à l'emploi salarié que vous aviez et pour lequel une rupture conventionnelle a été signée. Lorsque vous avez émis cette facture et perçu les 250 euros, vous n'étiez pas inscrit à Pôle Emploi, donc, vous ne lui devez rien et vous n'aurez aucun problème pour cette activité antérieure à votre inscription à Pôle Emploi.

En revanche, vous avez tout intérêt à faire savoir à Pôle Emploi, lors de votre premier entretien, que vous avez cette création d'entreprise en parallèle et vous avez tout intérêt à poser les questions de règles de cumul (activité même sans revue et indemnités ARE) pour la suite.

Si vraiment vous vous rendez compte que ces activités sont très aléatoires voire inexistantes, vous avez vraiment intérêt à laisser tomber et à effectuer une cessation d'activité de votre entreprise.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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