Trop percu, un de plus!

Trop percu, un de plus!

Messagede montagne » 05 Juil 2016, 15:21

Bonjour,

Tout d'abord, merci de votre aide envers les beneficiaires de l'assurance chomage, il me semble qu'ils en ont bien besoin!
Je viens vers vous, car je connais une situation problematique avec le pole emploi et je ne sait plus trop quoi faire.
Suite a l'arret de mes contrats de travail en 2014, je me suis engagé dans une association comme benevole, je touchais alors mes allocations comme il se doit. EN janvier 2015, cette association decide de faire passer ses benevoles sous le statut du service civique, pour des raisons de statuts juridiques, notamment en cas d'accidents corporels. J'ai signé ce contrat sans trop savoir de quoi il s'agissait, il est possible de rompre un service civique a tout moment, et cela ne changeait rien a mon quotidien. Sauf que par manque d'information, j'ai continue a m'actualiser comme d'habitude et a percevoir mes allcations. Le service civique terminé, je recois une notification de trop percu de 7081€ (gloups!)
Dans un premier temps recuperation totale des mes indemnitées qui me laisse sans ressources, plusieurs courriers au mediateur et la situation se regle. Le pole emploi me preleve alors 99€ par mois sans que je signe quoi que ce soit.
Apres le courrier a l'instance paritaire qui refuse l'effacement de dette, je me rends dans mon agence à plusieurs reprises, sans qu'aucune solution soit trouvée, mis à part de faire un dossier de surendettement. Je trouve que pour un manque d'information la sanction est beaucoup trop severe, je refuse de faire un dossier de surendettement pour une dette que je n'ai pas créee, et qui vaut acceptation de la dette.
Apres avoir trainer sur le net je prend connaissances de la decision du conseil d'etat qui stipule que le pole emploi ne peut recuperer lui meme les trop percus. J'envoi donc un courrier recommandé avec accuse de reception, le surlendemain coup de telephone de ma conseillere qui me propose un rdv avec un conseiller specialiste de l'indemnisation, resultat nul aucun arrangement, on me dit de payer et puis c'est tout et que si je decide d'appliquer la decision du conseil d'etat, on m'enverrait huissiers et compagnie.
Suite à mon recommandé, le pole emploi m'a d'abord radié, puis trouvé DEux nouveaux trop percus de 200€ chacun et il me semble qu'il n'ont pas recalculé mon dossier suite a une peride de travail de 5 mois ( aujourd’hui 17 jours de reliquat ) . Resultat, le mois dernier 44€ d'allocations et un silence total de ma conseillere suite mes nonbreux mails.
Je suis outré par ce comportement et par la situation, j'amerai recuperer les sommes qui m'ont été prises et laisser le pole emploi me convoquer en justice, qui j'espere sera plus clemente ou arrangeante, car la punition et severe me semble t-il! J'aimerai avoir votre avis car je redoute un peu la decision d'un tribunal qui pourrait etre pire encore!
Merci d'avance;
montagne
 
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Re: Trop percu, un de plus!

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2016, 15:47

Bonjour montagne,

Vous avez tous les éléments en mains, vous avez fait le tour de votre litige et des réponses que vous pouvez apporter, des risques que vous encourez si vous décidiez d'exiger de Pôle Emploi qu'il arrête complètement les prélèvements et de demander à ce que la justice tranche.

Pour plus d'infos, voici un article au sujet des indus :

http://www.recours-radiation.fr/vous-av ... rdive.html

Je ne peux absolument pas vous assurer que de vous retrouvez devant la justice, poursuivie par Pôle Emploi, se terminera par un jugement qui vous sera favorable.

Rien ne vous empêche d'aller voir un avocat pour lui poser la question en lui présentant un dossier complet.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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