urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

Messagede toni » 05 Juil 2016, 16:56

Bonjour,

J'ai été radié depuis le 29 avril pour 15 jours pour non respect des obligations de recherche d'emploi, non réinscrit à pole emploi et au RSA.

Je pensais pouvoir régler mon problème seul mais la franchement ca se corse... donc je vous demande bien vouloir me donner un coup de pouce.

Voila brièvement une partie des faits afin que vous puissiez m'apporter vos lumières, si précieuses, en ces temps obscures :

Mon métier dans mon ppae a été validé depuis 2011 de part ma qualification contractuelle durant mon dernier emploi et mes formations etc...(je reviendrai sur ce point si nécessaire en fonction de la réponse que vous voudrez bien m'apporter à mon message).
Mon projet de formation a été inscrit dans mon PPAE depuis 2012 par la responsable d'équipe de pole emploi. Elle a ordonné un suivi pour mon projet de formation à mon conseiller.
Après un seul entretien de suivi de mon projet de formation durant lequel mon conseiller a étudié sur la base des devis de formation que je lui ai présenté les possibilités de financement de formation notamment avec l'agefiph, je suis resté 3 ans sans nouvelle de pole emploi malgré une réclamation faite par courrier A/R restée sans réponse.

A la suite de ca ce n'est qu'en mars 2015 qu'une nouvelle conseillère m'est attitré et c'est à partir de la que par une série de subterfuge, coup de pression et de faux, que je peux prouver, on essaye de me réorienter à mon insu en voulant me faire modifier le métier que je recherche en laissant sous entendre de façon insidieuse dans les commentaire inscrits dans mes conclusions de PPAE que mon métier serait toujours au stade de projet alors qu'il a bien été validé depuis 2011.

Tout ceci afin d'éviter de me financer une formation qui coute 7990 euros.

Enfin bref, avant d'aller plus loin dans l'exposition des faits, je voudrais savoir si on peut sanctionner quelqu'un de défaut de recherche d'emploi dans un métier autre que celui inscrit et validé dans mon PPAE ou pour avoir refusé de faire des recherches d'emploi hors du métier pour lequel ils n'ont pas validé mon projet de formation car dans l'avertissement avant radiation il y a marqué les phrases suivante :

"Or vous n'avez pas accompli d'actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi ou, le cas échéant ... En effet, vous refusez de faire des recherches d'emploi hors du métier pour lequel nous n'avons pas validé votre projet de formation..."
Et dans la décision de radiation pour non respect des obligations de recherche d'emploi il y a marqué simplement ceci : "vous venez à l'accueil mais n'apportez aucun élément nouveau sur votre recherche d'emploi"

Petite précision tout de meme et pas des moindre c'est quand date du 25 avril avant de me radier ils se sont servi d'un appel téléphonique et d'un passage à l'accueil physique de mon pole emploi pour saisir un compte rendu d'entretien dans lequel ils ont modifié mon profil professionnel de demandeur d'emploi sans mon consentement et à mon insu.

J'ai cru comprendre qu'à partir du moment ou mon profil professionnel était validé il ne pouvait plus revenir dessus sauf si je le consens.

Dans le cadre de mon recours dois-je quand meme me justifier de mes recherches d'emploi ou simplement leur répondre au sujet du faite que je ne recherche pas un autre métier que celui inscrit dans mon PPAE ?

Je tenais aussi à vous informer que je viens tout juste de gagner mon procès en cours de cassation contre mon dernier employeur et que dans les jugement rendus dans les procès m'opposant à mon ancien employeur il y est clairement explicité les fonctions que j'ai exercé. Je suis en train de me préparer pour un nouveau passage devant la cour d'appel de Lyon.

Et pour finir je tiens à vous signaler que de toute façon cette décision est illégale puisqu'ils ne m'ont laissé que 5 jours pour faire mes observations avant radiation et non 10 comme le prévoit la loi, j'ai acquis l'avertissement le 25/04/16 et ils m'ont radié le 29/04/16.

Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie par avance pour votre dévouement.
toni
 
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Re: urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2016, 23:54

Bonsoir toni,

Avez-vous reçu la décision de radiation, si oui à quelle date et avez-vous fait un recours contre cette décision de radiation ?

Si oui, qu'avez-vous indiqué dans ce recours ? avez-vous eu une réponse à ce recours contre cette radiation ?

Cordialement,


Rosecelavi
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Re: urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

Messagede toni » 06 Juil 2016, 11:34

Bonjour,

Oui si mes souvenirs sont bon j'ai reçu la décision de radiation aux alentours du 10 mai car j'ai eu différents problèmes d’acheminement de mon courrier (courriers déchirées, ouverts ou même vides parfois etc...) suite à la négligence de mon facteur (j’ai fait une main courante le 19/04/2016,une réclamation par téléphone au prés de la poste le 20/04/16 et une réclamation au prés de mon bailleur).

Non malheureusement je n'ai pas encore fait de recours contre cette décision de radiation.

Pouvez-vous m'aider svp ?

Cordialement
toni
 
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Re: urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2016, 11:50

Oui si mes souvenirs sont bon j'ai reçu la décision de radiation aux alentours du 10 mai car j'ai eu différents problèmes d’acheminement de mon courrier (courriers déchirées, ouverts ou même vides parfois etc...) suite à la négligence de mon facteur (j’ai fait une main courante le 19/04/2016,une réclamation par téléphone au prés de la poste le 20/04/16 et une réclamation au prés de mon bailleur).


Vous ne pouvez pas évoqué des problèmes de la poste ou de voisinage pour justifier la réception tardive d'un courrier. Pôle Emploi, dans ce cas, considérera que sa responsabilité n'est pas engagée et vous invitera à faire un recours auprès de la poste en démontrant le préjudice subi, et à réclamer la réparation de ce préjudice à la poste. Vous aurez ainsi dégagé Pôle Emploi d'éventuelles responsabilités de sa part concernant cette réception tardive de courrier.

La radiation date de plus de deux mois, il est donc trop tard pour faire un recours contre cette décision.

Vous pourriez éventuellement faire un recours, sachant que Pôle Emploi peut considérer que le délai est dépassé. Si vous faites un recours, ce qu'il faut faire c'est : contester le motif de la décision. Le motif de la décision, c'est : insuffisance de recherche d'emploi, c'est cela qui est sanctionné. Que ce soit dans un métier ou un autre, vous devez prouver que vous recherchez activement un emploi, par tous les moyens, tout le temps, et vous devez le prouver.

Ce motif de radiation est pervers car il est toujours très difficile d'apporter la preuve de ces recherches d'emploi et Pôle Emploi peut toujours considérer que c'est insuffisant. Seule la jurisprudence, les juges, pourraient arriver à dire ce que sont des recherches d'emploi suffisantes, et il y a très peu de jurisprudences en ce domaine, à ma connaissance.

Je vais avoir des difficultés à vous aider car vous seul pouvez faire le détail précis de vos recherches d'emploi pour pouvoir démontrer qu'elles sont nombreuses, persistantes etc..., seules informations seront susceptibles de faire annuler cette radiation.

Vous pouvez mettre ici un projet de courrier que je veux bien relire.

Il faudra envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, avec en OBJET : RECOURS CONTRE DÉCISION DE RADIATION

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

Messagede toni » 06 Juil 2016, 16:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais j'ai quelque question qui me taraude tout de meme :

Rosecelavi a écrit:Vous ne pouvez pas évoqué des problèmes de la poste ou de voisinage pour justifier la réception tardive d'un courrier. Pôle Emploi, dans ce cas, considérera que sa responsabilité n'est pas engagée et vous invitera à faire un recours auprès de la poste en démontrant le préjudice subi, et à réclamer la réparation de ce préjudice à la poste. Vous aurez ainsi dégagé Pôle Emploi d'éventuelles responsabilités de sa part concernant cette réception tardive de courrier.

La radiation date de plus de deux mois, il est donc trop tard pour faire un recours contre cette décision.


ok pour le problème d'acheminement du courrier mais je croyais que j'avais 2 mois à partir de la réception du courrier de radiation pour faire mon recours donc normalement si je suis radié en date du 29 avril et que ce courrier de radiation est pris en compte par la poste le 2 mai (après le week end) et qu'on compte un délai d'acheminement du courrier de 5 jours légalement admis par pole emploi, j'ai normalement jusqu'à demain pour déposer à Pole emploi ou envoyer par courrier avec accusé de réception mon recours, voire meme jusqu'au 8 juillet (le mode de computation adopté par la jurisprudence a ajouté 1 jour supplémentaire au délai de 2 mois franc à compter du jour où vous avez reçu la décision, pour effectuer un recours contre votre décision de radiation.

radié le 29 avril + week end + la poste le reçoit le 02 mai + 5 jours d'acheminement du courrier communément admis par pole emploi = réception du courrier le 7 mai
réception du courrier le 7 mai + délai franc de 2 mois pour faire mon recours = 7 juillet
7juillet +1 jour supplémentaire (le mode de computation adopté par la jurisprudence a ajouté 1 jour supplémentaire au délai de 2 mois franc à compter du jour où vous avez reçu la décision) = 8 juillet

Logiquement ca tient ?

Rosecelavi a écrit:Ce motif de radiation est pervers car il est toujours très difficile d'apporter la preuve de ces recherches d'emploi et Pôle Emploi peut toujours considérer que c'est insuffisant. Seule la jurisprudence, les juges, pourraient arriver à dire ce que sont des recherches d'emploi suffisantes, et il y a très peu de jurisprudences en ce domaine, à ma connaissance.



Je suis en train de rédiger pour demain mon recours contre cette décision pour insuffisance de recherche d'emploi mais j'aurai aimé savoir si à votre connaissance des captures d'écran horodaté de site d'offre d'emploi consultés (pole emploi, monster, etc...) peuvent faire office de preuve de recherche d'emploi ?

Cordialement
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Re: urgent radié depuis le 29 avril besoin d'aide

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2016, 22:53

Je suis en train de rédiger pour demain mon recours contre cette décision pour insuffisance de recherche d'emploi mais j'aurai aimé savoir si à votre connaissance des captures d'écran horodaté de site d'offre d'emploi consultés (pole emploi, monster, etc...) peuvent faire office de preuve de recherche d'emploi ?


Tout ce que vous pourrez avoir comme preuves de recherches d'emploi est bon à prendre, ce qui compte c'est à la fois le nombre, mais aussi la diversité de vos recherches (annonces, candidatures spontanées, inscription en boites d'intérim qui ont parfois des CDI, etc...) et la continuité.

Cordialement,

Rosecelavi
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