Titre de séjour 10 ans expire le 7 juin 2016

Titre de séjour 10 ans expire le 7 juin 2016

Messagede abden » 04 Juil 2016, 23:22

BONJOUR

je viens vers vous afin que vous m’éclairez. En effet je suis titulaire d'une carte de RESIDENT " séjour" de 10ans, en sachant que je vie en France depuis 45ans et de parent Francais

mon récépissé a expire le 07 juin 2016, j'ai donc expliqué que la prefecture me demande d attendre le courrier avant de me deplacer et qu' actuellement je bénéficie des allocations chômage CSP,.

donc j'ai formulé la question suivante au conseiller à l'accueil est ce que je perds mes droits ou non? la réponse et non on paiyera le mois en entier.

je me suis déplcé à la préfecture pour un rendez vous pour le renouvellement de mon titre, il m informe qu'ils sont en sous effectif et qu'ils ont perdus des élements dans dossier, j'ai constitué mon dossier et reçu mon récépissé que 10 jours apres.

lörs de la remise du récépissé au pole-emploi, j'ai reposél la question concernant le paiement de mon csp la réponse verbale état pas de soucis dossier reactualisé et la je viens de recevoir que 300€au lieu de 1700€?

vous parlé de cartes de séjour qui ont une validité d'au moins un an, reste valide 3 mois après leur expiration, moi alors je suis dans q'elle cas ? comment récuperer mon du? auriez vous un model de courrier

Merci pour votre réponse
abden
 
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Re: Titre de séjour 10 ans expire le 7 juin 2016

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2016, 14:25

Bonjour abden,

Vous vous étiez accrochez à ce fil de discussion :

topic8014-10.html

J'ai donc divisé votre message pour que nous puissions suivre votre histoire (vous et nous).

vous parlé de cartes de séjour qui ont une validité d'au moins un an, reste valide 3 mois après leur expiration, moi alors je suis dans q'elle cas ? comment récuperer mon du?


Vous êtes effectivement dans ce cas là avec votre carte de résidence qui était valable 10 ans dont la validité arrive à échéance, voir ici :

1 - carte résident 10 ans.JPG
1 - carte résident 10 ans.JPG (68.08 Kio) Vu 2706 fois


2 - carte résident 10 ans.JPG
2 - carte résident 10 ans.JPG (81.09 Kio) Vu 2706 fois


Vous pouvez donc faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur, courrier dans lequel vous ferez savoir que votre titre de séjour n'est pas véritablement arrivé à expiration puisque la validité des carte de résident correspond à la date d'expiration + 3 mois, et ce conformément à l'article L. 311.4 du CESEDA.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir :

1) vous maintenir sur la liste d'inscription des demandeurs d'emploi
2) vous verser les indemnités de chômage auxquelles vous pouvez prétendre au regard des textes légaux.

A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de vous délivrer une décision de refus d'inscription, ou/et d'indemnisation, motivée en fait et en droit, et de vous préciser vos voies et délais de recours.

Formule de politesse.

Date et signature.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Titre de séjour 10 ans expire le 7 juin 2016

Messagede abden » 06 Juil 2016, 19:17

bonsoir

je vous remercie beaucoup
abden
 
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Re: Titre de séjour 10 ans expire le 7 juin 2016

Messagede Rosecelavi » 07 Juil 2016, 10:30

Tenez-nous au courant abden !

Cordialement,

Rosecelavi
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