Recours, Saisir le tribunal Administratif ?

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Recours, Saisir le tribunal Administratif ?

Messagede Carlo » 21 Juil 2016, 11:22

Bonjour
Je suis inscrit a pole emploi depuis le 21/04/2016 travaillant à Luxembourg et chez le même employeur depuis Juin 2011, je suis tombé en longue maladie, et depuis Décembre 2015 les médecins m'ont diagnostiqués un cancer de la peau, donc opérations et tout ce qui s'en suit..., une fin de rémunération suite à 52 semaines de maladies m'a été envoyé par la Caisse de Maladie Luxembourgeoise (CNS) et ceci à compter du 18/03/2016, mon employeur m'a sortie de l'affiliation de la Caisse de Maladie à la même date.
Après ce coup dur, je suis allez m'inscrire à l'ADEM (administration de l'Emploi au Luxembourg) tout c'est bien passé, et m'ont donné mon premier pointage au 18/04/2016 et apporter le U1 qui devait être rempli par mon employeur. le 18/04/2016 je me présente à mon premier pointage et là... ils me disent qu'étant donné que je Réside depuis le mois d'Octobre 2015 en France, je devais m'inscrire au Pôle Emploi de la ville ou je résidais, chose que j'ai directement fait, Je me suis inscris par le biais de leur site Pôle Emploi le 21/04/2016,

j'ai donc demandé par écrit et par lettre recommandée, une demande d'inscription rétroactive et ceci à partir du 18 Mars 2016, je reçois une réponse du directeur le 26/05/2016:
Je vous informe que conformément à l'article R.5411-2 du code du travail, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi n'est possible qu'au jour de la présentation personnelle du demandeur d'emploi auprès de pole emploi compétent, sans pouvoir avoir effet rétroactif.

Hors aujourd’hui je serais seulement indemnisé à partir 5 Mai 2016, ce qui fait que je perd 47 Jours.

Ma question est de savoir si je peux saisir le Tribunal Administratif, et quelles sont mes chances ?

Merci pour votre réponse.
Carlo
 
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Re: Recours, Saisir le tribunal Administratif ?

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2016, 12:48

Bonjour Carlo,

Avant toute chose, je rectifie une erreur, vous dites :

Hors aujourd’hui je serais seulement indemnisé à partir 5 Mai 2016, ce qui fait que je perd 47 Jours.


La date de votre inscription ne modifiera pas la durée globale de vos droits à indemnisation. Si votre période de travail vous permet de bénéficier d'un certain nombre de jours d'indemnisation, cette durée vous est acquise et vous pourrez en bénéficier complètement. La différence, c'est qu'au lieu d'en bénéficier à partir du 18 mars, vous en bénéficierez à compter du 5 mai, la fin de vos droits sera donc à une daté plus lointaine dans le 2ème cas que dans le premier cas. Plus clairement si vous pouvez prétendre à 200 jours d'indemnisation, vous pourrez prétendre à 200 jours à compter du 5 mai au lieu du 19 mars. Vous ne perdez donc rien.

Vous pouvez toujours aller devant le tribunal administratif, mais je crains que vous perdiez car ce qui compte c'est votre date d'inscription (21/04/2016), à la suite de quoi vous avez les délais de carence d'où la date du 5 mai.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Recours, Saisir le tribunal Administratif ?

Messagede Carlo » 25 Juil 2016, 09:34

Merci pour votre réponse,
Ce qui fait que si nous retrouvons un travail avant la fin des 200 jours, ces 47 jours seront perdus définitivement ?

Merci pour votre réponse
Carlo
 
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Re: Recours, Saisir le tribunal Administratif ?

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2016, 10:01

Ce qui fait que si nous retrouvons un travail avant la fin des 200 jours, ces 47 jours seront perdus définitivement ?


Pas tout à fait, si vous perdez de nouveau un emploi et que vous vous réinscrivez à Pôle Emploi, vous pourrez retrouver ce reliquat de 47 jours si vos droits ne sont pas déchus.

De la même manière, si vous vous inscrivez à Pôle Emploi, que vous ouvrez des droits pour 200 jours et que vous retrouvez un emploi dans les 30 jours, il vous restera un reliquat de 170 jours si vous devez vous réinscrire suite à une perte d'emploi indépendante de votre volonté (fin de cdd, licenciement etc..), à condition que vous droits ne soient pas déchus.

Cordialement,

Rosecelavi
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