question formulaire U1

question formulaire U1

Messagede andrien » 25 Juil 2016, 14:52

Bonjour!

Je travaille actuellement à Bruxelles depuis plus de 3 ans et souhaite rentrer en France dans le but de créer mon entreprise.

Mon employeur est d’accord pour signer une rupture d’un commun accord.

En Belgique, la rupture d’un commun accord ne donne pas droit au chômage alors que c’est le cas en France (rupture conventionnelle).

Je me suis procuré un exemplaire du formulaire U1 et dans le paragraphe 6, je vois que la Belgique doit écrire si j’ai droit aux prestations chômage dans l’état qui délivre l’attestation.

http://www.cleiss.fr/formulaires/portables/U1_fr.pdf

J'imagine que dans mon cas, les autorités Belges cocheront la case "Le titulaire n’a pas droit à des prestations de chômage servies par l’institution
qui délivre la présente attestation parce que" Il n’y a pas de droit en vertu de la législation de l’État membre concerné".


Pouvez-vous confirmer que c’est cette information qui déterminera si j’ai droit au chômage en France ou pas?

Merci beaucoup!
andrien
 
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Re: question formulaire U1

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2016, 17:56

Bonjour andrien,

Effectivement dans la situation que vous décrivez, il est quasi certain que vous ne serez pas indemnisé par Pôle Emploi.

Vous devriez négocier avec votre employeur un licenciement, si c'est possible.

Ensuite, si vous parvenez à avoir cette fin de contrat, soit vous étiez salarié frontalier, et vous n'aurez pas à retravailler en France pour pouvoir percevoir des indemnités, soit ce n'est pas le cas et vous serez obligé de retravailler au moins une journée. Attention, vous avez intérêt à ne pas vous planter car si vous êtes frontalier et que vous retravaillez en France, cela peut avoir des conséquences sur votre indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: question formulaire U1

Messagede andrien » 25 Juil 2016, 19:27

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

En Belgique, le fait de retravailler un mois en CDD après une démission "efface" l'effet de la démission et l'on peut donc prétendre au chômage. Si je fais ceci, j'imagine que les autorités Belges cocheront la case 6.1 du formulaire U1 " Le titulaire a droit à des prestations de chômage servies par l’institution qui délivre la présente attestation au titre de l’article ..."

Pensez-vous que dans ce cas, à condition de travailler une journée en France en CDD, je puisse toucher les allocations chômage? (je ne suis pas frontalier)

Je vous remercie!

Bonne soirée,
andrien
 
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Re: question formulaire U1

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 09:40

Pensez-vous que dans ce cas, à condition de travailler une journée en France en CDD, je puisse toucher les allocations chômage?


Franchement, je ne sais pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: question formulaire U1

Messagede andrien » 26 Juil 2016, 10:14

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie encore pour votre e-mail.

Pouvez-vous me confirmer que si je démissionne de mon CDI et que je retrouve un CDD de plus de 91 jours en Belgique, j'aurai droit au chômage en France après une journée de travail en france en CDD?

Merci encore!
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Re: question formulaire U1

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 10:17

Pouvez-vous me confirmer que si je démissionne de mon CDI et que je retrouve un CDD de plus de 91 jours en Belgique, j'aurai droit au chômage en France après une journée de travail en france en CDD?


Je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer*, dans ce cas, à une indemnisation qui vous permettrait de totaliser les périodes de travail, et vos droits seraient calculés à partir de la rémunération perçue, en dernier lieu, lors de cette journée en France.

Cordialement,

Rosecelavi

* sauf en cas de changement de règles avant votre inscription à Pôle Emploi
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Re: question formulaire U1

Messagede andrien » 26 Juil 2016, 10:34

Merci pour vos réponses!
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