radiation car titre de séjour étudiant

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation car titre de séjour étudiant

Messagede azo16 » 26 Juil 2016, 10:29

Bonjour ,

ma situation sort du lot et j'espère trouver qq'un qui pourra m'informer ou me guider pour trouver une solution .
je suis étudiant étranger , j'ai fais les démarches pôle emploi et mon dossier à été accepté , alors pôle emploi m'informe que comme j'ai travaillé dans un établissement public donc c'est à eux de m'indemniser et de leur envoyé le dossier avec une lettre émanant de pôle emploi que c’était bon pour percevoir des indemnités , l’établissement public étudie le dossier est accepte de m'indemniser .
Après qq mois pôle emploi m'informe que il y a eu erreur et que à la base je n’étais pas éligible pour être inscris car la nature de mon titre de séjour ne le permettait pas , l’établissement public informé par pole emploi me contacte aussitôt pour remboursement des indemnités .
Etant étudiant j'ai pas le moyens de rembourser .

Merci pour vos réponses .

cordialement
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Re: radiation car titre de séjour étudiant

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 10:56

Bonjour azo16

Quel type de titre de séjour vous avez ? qu'est-il écrit sur ce titre de séjour ?

Cordialement,

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Re: radiation car titre de séjour étudiant

Messagede azo16 » 26 Juil 2016, 11:52

Bonjour Rosecelavi ,

nature du titre : carte de séjour temporaire
remarques : Etudiant - Elève , autorisé à travailler à titre accessoire .

Cordialement .
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Re: radiation car titre de séjour étudiant

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 13:46

La difficulté est là, vous ne pouvez travailler qu'accessoirement, c'est à dire pendant les congés scolaires ou à temps partiel, mais votre titre de séjour ne vous permet pas de travailler à temps plein, ni de vous inscrire à Pôle Emploi.

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2728

Cordialement,

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Re: radiation car titre de séjour étudiant

Messagede azo16 » 26 Juil 2016, 16:34

je comprends que je n'ai le droit de travailler qu'a titre accessoire et que si je veux travailler a temps plein je devrais faire un changement de statut étudiant vers salarié est la il y a d'autres conditions .
Ce que je ne comprends pas c'est que pôle emploi ainsi que l'etablissement public en question ont acceptés mon dossier alors que j'ai fourni tout les documents nécessaires et ils pouvaient bien se rendre compte que à travers les pièces fournies je n' y avais pas droit .
chaque partie a fait son étude de dossier et m'ont notifié par écrit que j'étais éligible et la ils me disent qu'ils se sont trompés et que je dois tout remboursé .


Cordialement
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Re: radiation car titre de séjour étudiant

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 19:29

chaque partie a fait son étude de dossier et m'ont notifié par écrit que j'étais éligible et la ils me disent qu'ils se sont trompés et que je dois tout remboursé .


Vous pouvez toujours contester ce trop perçu en expliquant que vous n'êtes pas responsable de cette erreur. Mais je pense que vous n'y arriverez pas tout seul pour faire annuler ce trop perçu.

Vous pourriez essayer d'aller voir des organismes comme la CIMADE ou le GISTI afin de voir s'ils peuvent vous proposer l'aide d'avocats ou de juristes spécialisés ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation car titre de séjour étudiant

Messagede azo16 » 27 Juil 2016, 19:40

Merci pour vos conseils et votre soutien .
j'essayerai de prendre rendez vous pour une consultation gratuite d'un avocat pour avoir un avis juridique sur la question , parce que la ça se rapporte un peu au tribunal administratif .
Merci encore pour tout .
azo16
 
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