ASS-ACCRE Auto entrepreneur et Activité salarié (CDI/CDD)

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Messagede Lorna » 27 Juil 2016, 10:41

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue face aux différents indus.

Au chômage en novembre 2010, et ne trouvant pas d’emploi, en septembre 2013 où j’étais à l’ASS, je crée mon auto entreprise. Je demande d‘ACCRE qui m’est accordée.
Entre temps, je fais donc des missions avec mon compte auto entrepreneur. En plus de cette activité, je fais des missions avec mon cabinet de portage salariale, ce qui est considéré comme CDD.
En parallèle je continue à chercher un emploi et je reprends 2 CDI (un en avril et un au mois de juillet) mais les périodes d’essai ne sont pas validées.

C’est dans ce cadre qu’on me réclame des indus :
Je n’aurais pas eu le droit de toucher la prime de reprise d’activité durant mes CDI soit 750€ de juin à octobre 2014
Et le cumul de l’ASS de janvier 2013 au juillet 2014 pour 1526,25€.

Suite à la mise en demeure reçue en janvier 2016, je leur ai envoyé une lettre en AR pour demander la raison de ces trop perçus.
Je n’ai pas eu de réponse.

En juin 2016, un appel pour me signaler que j’ai un rdv pour les trop perçus et mon dossier était en contentieux. Me trouvant à Bordeaux pour avoir repris une activité en CDD, je ne peux m’y rendre et nous commençons un échange par mail qui ne donne rien. Nous fixons donc un rdv lundi 25 juillet en agence. Et là je m’entend dire que :

Je n’ai pas déclaré ma création en autoentrepreneur (j’ai un document qui le dément, je l’ai annoncé à ma conseilleur le 27/08/2013).

Que c’est normal, je n’avais pas droit à la prime de reprise d’activité
Et je n’avais pas le droit au cumul mais si j’étais dans les un an (1/09/2013 au 31/08/2014).

Autre fait marquant, malgré mes indus on me verse en avril 2016, les sommes qui étaient en trop perçues.

Que dois-je faire ?
J’envisage d’écrire au médiateur pôle emploi

Merci de votre retour.

Lorna
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Re: ASS-ACCRE Auto entrepreneur et Activité salarié (CDI/CDD)

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2016, 23:15

Bonsoir Lorna,

Avant d'écrire au Médiateur, il faut contester le trop perçu si vous considérez qu'il n'est pas du ou bien que vous n'avez pas les informations permettant de vérifier les dires de Pôle Emploi, ou encore si Pôle Emploi n'a pas respecté les règles consistant à réclamer ce trop perçu.

A la rubrique : Comment êtes-vous informé ? du lien ci-dessous

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61594

vous avez les règles que Pôle Emploi doit respecter, à défaut, vous pouvez contester ce trop perçu, notamment si le trop perçu ne vous a pas été notifié ou bien si la décision de trop perçu ne précise pas le motif clairement ou...

Vous pouvez aussi soulever toutes les incohérences que vous nous signalez.

Vous le ferez en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je n'ai pas tout compris et je n'ai pas suffisamment d'information pour savoir si vous devez ce trop perçu ou pas, alors à vous de vérifier si vous devez contester ce trop perçu à partir des informations que je vous donne.
Rosecelavi
 
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