Bonjour,

D'abord, merci pour votre précieux site et pour votre dévouement.

J'étais depuis des années vacataire à temps très partiel dans le périscolaire dans une collectivité locale (300 à 400 heures par an payées au SMIC horaire).
Pas de contrat, mais une simple feuille d'engagement qui couvre l'année scolaire (début septembre à début juillet) et qui n'indique pas le nombre d'heures annuelles, pas de congés payés, pas d'IFM, pas d'attestation Employeur, ni certificat de travail, pas d'indemnités journalières en cas de maladie.
Agée aujourd'hui de plus de 55 ans, anciennement mère au foyer, veuve, sans diplôme, ni expérience, ces vacations très précaires étaient tout ce que j'avais pu trouver pour compléter ma petite pension de réversion (la somme de la pension de réversion et des vacations étant inférieure à un SMIC mensuel).

Suite à des problèmes de santé sur le deuxième semestre 2015, je n'ai pas eu de nouvelles vacations à la rentrée 2015. Bien entendu, j'ai tenté, depuis fin 2015, le dialogue avec le service du personnel, l'assistante sociale, puis un syndicaliste, pour retrouver des vacations. J'ai même reçu début 2016 une fiche de paie relative à novembre 2015, certes à zéro, mais qui m'a fait espérer que mon dossier avançait et que j'étais bien toujours dans les effectifs. Sans retour favorable, j'ai fini par faire un courrier officiel demandant l'attribution de nouvelles vacations, ou à défaut les documents me permettant de m'inscrire à Pôle Emploi. Malheureusement, je viens de recevoir un courrier m'informant que je ne serais pas renouvelée.

Passé la déception de ne pas être renouvelée et d'être traitée ainsi après plus de 10 ans de bons et loyaux services, j'ai maintenant l'impression de m'être fait doublement avoir.
En effet, cette collectivité étant en auto-assurance, elle a tardé à me signifier qu'elle ne souhaitait plus m'employer et à me fournir les documents permettant à Pôle Emploi de calculer les indemnisations chômage que cette collectivité aurait eu à me régler.
La seule attestation Employeur qui m'a été envoyée est datée de mi-juillet 2016, avec un dernier jour de fin de CDD travaillé indiqué au 03/07/2015, ainsi qu'une dernière paie en juin 2015 pour des vacations effectuées en mai 2015. Il n'est pas fait mention sur cette attestation de la fiche de paie de novembre 2015 à zéro qui m'aurait été envoyée par erreur.
En dehors du fait d'avoir été malade (mais sans arrêt maladie car non indemnisable) et d'avoir été "baladée" par un ex-employeur avec lequel j'ai été obligée d'être patiente car j'espérais être renouvelée et ne pas tomber au chômage, je ne répondrais à aucun des cas admis par Pôle Emploi pour allonger le fameux délai de 12 mois pour l'inscription (délai que je ne connaissais d'ailleurs pas).

Y a-t-il une chance pour que Pôle Emploi m'indemnise même si ce délai de 12 mois pour l'inscription par rapport au dernier jour travaillé est dépassé ?
Faut-il joindre un courrier spécifique expliquant ma situation à ma demande d'allocations ?
Comme cette collectivité ne m'a fourni que l'attestation relative à mon dernier CDD et aucun certificat de travail, ai-je intérêt à fournir les 36 dernières fiches de paie ou d'autres documents pour justifier de ma situation (notamment dépassement des 610 heures travaillées sur 28 derniers mois) ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonjour Alex007,

Nous fermons le site ce soir pour deux mois, il sera de nouveau actif fin septembre.

Je ne pourrais donc pas vous aider dans vos démarches en une seule journée, je le crains.

Je vous propose donc d'aller voir la DIRECCTE pour voir si vous ne pourriez pas être conseillé par un inspecteur du travail. Je me demande si, au regard de l'absence de contrat, vous ne pourriez pas faire requalifier votre contrat de travail en CDI. Il faudra que vous leur rapportiez tous les documents que vous auriez signés et tous les justificatifs, courriers échangés, avec les accusés de réception si certains ont été envoyés en recommandé avec A. R. (ce que j'espère pour vous).

Sinon, vous pouvez aussi essayer de contacter une organisation syndicale (Solidaires ou la CGT par exemple). Il faudra vous adresser à l'Union Départementale de votre secteur qui vous orientera probablement vers des syndicalistes de cette collectivité territoriale qui pourront vous renseigner, vous pouvez aussi essayer de voir un conseiller prud'homal dans ce même syndicat.

Vous avez aussi des permanences d'avocat gratuites pour un premier contact dans toutes les villes, vous pouvez pour cela vous renseigner auprès du tribunal le plus proche de votre domicile.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : Vous dites :

En effet, cette collectivité étant en auto-assurance, elle a tardé à me signifier qu'elle ne souhaitait plus m'employer et à me fournir les documents permettant à Pôle Emploi de calculer les indemnisations chômage que cette collectivité aurait eu à me régler.

de mon point de vue, votre fin de contrat intervient à la date où votre employeur vous signifie qu'il ne vous souhaite plus vous employer. En tout cas, dans votre cas, le tribunal compétent sera le tribunal administratif car votre employeur est une collectivité territoriale et c'est elle qui doit vous indemniser.