Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede stephaned » 26 Sep 2016, 12:39

Bonjour,

Je souhaite anticiper / éviter d'éventuels problèmes avec mon futur changement de situation.

Ma question porte sur l'accès et le maintien du CSP dans un contexte de licenciement économique fin octobre.

Si préalablement à mon licenciement je dispose d'un mandat social de "directeur général" - non-salarié et non-rémunéré, dans une SAS, associé minoritaire ou non-associé : cela causera-t-il une difficulté pour la mise en place de mon CSP ?

Merci d'avance pour votre aide !

Stephane
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede Rosecelavi » 26 Sep 2016, 20:59

Bonsoir stephaned,

Votre demande d'indemnisation doit être examinée. Ce qui devrait être pris en compte dans l'examen de votre dossier, c'est le lien de subordination pour votre activité salariée. L'activité pour laquelle vous avez été salarié et de laquelle vous êtes licencié doit être indépendante de votre mandat social. Pour cette activité vous devez pouvoir justifier que vous aviez des comptes à rendre, vous devez avoir (de préférence) un contrat de travail, des horaires de travail, des objectifs...

C'est tout cela qui sera étudié et qui sera évaluer dans le questionnaire que Pôle Emploi risque de vous demander de remplir. Vous avez intérêt à relire à deux fois avant de le remplir. Certaines questions sont "piégeantes", notamment l'une d'elle qui vous peut vous sembler être une question en rapport avec votre autonomie professionnelle, alors qu'elle consiste à vérifier si vous aviez bien un lien de subordination.

Si vous tapez quelques mots sur internet comme : recours radiation puis contrôle mandataire, etude mandataire.. Vous trouverez des personnes qui ont été contrôlées, voir ici notamment :

http://recours-radiation.fr/observatoir ... =24&t=9362

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede stephaned » 27 Sep 2016, 09:15

Bonjour Rosecelavi et merci pour cette réponse intéressante.

Je clarifie la situation : mon mandat social est dans une autre société que celle où je vais être licencié économique.

Dans ce cas ai-je un problème à l'horizon ?

Merci

Stephane
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede Rosecelavi » 27 Sep 2016, 18:37

Bonsoir stephaned,

A priori non, d'autant que le problème que Pôle Emploi pourrait soulever, ce serait votre indisponibilité pour rechercher un emploi du fait de ce mandat, mais comme vous pouvez apporter la preuve que vous avez travaillé alors que vous déteniez ce mandat, ce problème ne se pose plus.

Vous reviendrez nous dire comme cela s'est passé et si problème il y a, nous verrons comment tenter de le résoudre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede stephaned » 05 Oct 2016, 10:00

Merci pour ces éclaircissements.

Bien à vous.

Stéphane
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede Yoyo84 » 18 Oct 2017, 12:12

Bonjour Stephaned,

Je suis dans la même situation que vous même si j’ai déjà envoyé mon dossier et indique que j’étais président d une SAs a titre gratuit ...

Votre dossier a t il été accepté ?
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede Rosecelavi » 18 Oct 2017, 13:25

Bonjour Yoyo84,

Comme vous pouvez le voir, nous n'avons pas de nouvelles de Stephaned.

Je vous propose donc de revenir quand votre dossier aura été traité puisque vous l'avez rempli et envoyé.

Mais, dans ce cas, si vous deviez revenir, nous vous remercions de créer votre propre sujet, sans vous accrocher à un sujet existant, et de poser clairement le problème que vous souhaitez résoudre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede Yoyo84 » 18 Oct 2017, 15:01

Bonjour,

Le sujet est le même que Stephaned c’est pour ça que je n’ai pas jugé nécessaire de créer un autre sujet ...

Nous n’avons pas de réponse pour cette situation donc ?

Merci
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Re: Mandat social antérieur et CSP - risques ?

Messagede Rosecelavi » 18 Oct 2017, 15:05

Merci de créer votre sujet SVP si vous souhaitez une réponse à une question ou des questions (même si c'est une question similaire à celle de Stéphane).

Cordialement,

Rosecelavi
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